contravention
Ces étranges contraventions anglaises qui assomment les automobilistes français
AVANT-PREMIÈRE. Shocking! Via une entreprise basée en Grande-Bretagne, les autorités anglaises multiplient les envois d’amendes routières salées aux automobilistes français passés par le pays. Mais, depuis le Brexit, la méthode ne semble pas des plus légales. Explications.
Arnaques
Amende radar : attention à cette arnaque aux SMS frauduleux
Une nouvelle arnaque sévit dans l'Hexagone. De nombreux usagers de la route ont reçu des SMS d'hameçonnage leur demandant de régler leurs amendes impayées sur un site frauduleux.
amende
Automobilistes, attention : ces pays font suivre les amendes en France
Une dizaine de pays membres de l’Union européenne a déjà signé un accord d’échange d’informations avec la France sur les infractions routières.
Radar
Ce radar flashe en dessous de la vitesse autorisée
Dans le Calvados, un radar aurait flashé des usagers roulant en dessous de la limitation de vitesse.
contravention
Quelles preuves apporter pour contester une contravention routière ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Stationnement
Ils déposent leurs enfants à l'école et reçoivent une amende
À Rennes, le manque de stationnement devant une école maternelle contraint des parents à se garer sur le trottoir le temps de déposer leurs enfants. Certains ont reçu des amendes de 135 euros.
permis de conduire
Une nouvelle plateforme pour les automobilistes qui veulent contester leurs contraventions
Pour les conducteurs estimant qu’ils ont dû payer une amende à tort ou pour déposer une réclamation à la suite d’un retrait de points, un nouveau site centralisant les démarches a vu le jour.
fraude
Il est victime d'usurpation d'identité, l'État lui réclame 20 millions d'euros
Ce garagiste a reçu des milliers de contraventions après avoir été victime d'une usurpation d'identité. Avec sa famille, il a dû déménager et doit toujours 20 millions d'euros au fisc.
Stationnement
Strasbourg : l'incompréhension des habitants face à la pluie soudaine de PV
Plusieurs résidents du quartier du Neudorf ont été verbalisés ces derniers jours alors que, jusqu’à présent, la tolérance était de mise de la part des autorités.
Stationnement
Paris : ils reçoivent directement leurs contraventions majorées sans être alertés
Avant même de recevoir un forfait post-stationnement (FPS) classique, ces Parisiens ont la mauvaise surprise d’écoper d’une contravention majorée.
Radar
Ce radar a flashé toutes les voitures qui passaient pendant une journée
Si les automobilistes roulant sous la vitesse maximale autorisée seront dédouanés, ce ne sera pas le cas de ceux qui étaient en infraction.
contravention
Elle se gare devant sa maison et reçoit 22 PV
Cette habitante du sud de l'Angleterre est déjà passée au tribunal à dix reprises pour contester ses PV et a gagné à chaque fois.
contravention
Stationnement gênant : dans cette ville, ce sont le maire et ses adjoints qui dressent les PV
Depuis ce mois de janvier 2022, les élus locaux de Juilly (Seine-et-Marne) ont le pouvoir de dresser eux-mêmes des contraventions pour stationnement gênant.
Arnaques
Attention à l’arnaque au faux PV de stationnement
Les documents envoyés à des automobilistes ressemblent comme deux gouttes d'eau à des vrais, à quelques détails près.
contravention
Drôme : en deux mois, il reçoit près de 400 PV par erreur
L'homme, qui avait perdu ses papiers en 2020, est victime d'escrocs qui ont créé des sociétés fictives et commettent des excès de vitesse en son nom.
Arnaques
Gare à cette escroquerie Snapchat qui pourrait vous coûter cher
Cette nouvelle arnaque vise à dénoncer un automobiliste autre que soi lorsqu'une infraction au Code de la route a été commise.
contravention
Radars : Allemands, Anglais, Italiens... Qui sont les plus flashés sur nos autoroutes ?
En 2020, un peu plus de 14% des avis de contraventions émis en France ont été envoyés chez nos voisins européens. Un chiffre en baisse depuis la mise en place d'accords transfrontaliers.
Radar
Le radar passe à 80 km/h du jour au lendemain, les automobilistes croulent sous les amendes
Le 21 octobre dernier, un panneau réduisant la vitesse à 80 km/h a été installé sur une route près de Saint-Malo, réduisant ainsi la vitesse sans que les automobilistes ne s'en rendent compte.
Radar
603 PV en deux jours près d'un rassemblement de tuning
En Seine-et-Marne, des contrôles radar ont été effectués par la police, samedi 20 et dimanche21 novembre, en marge d'un rassemblement de fans de voitures à Servon.
Radar
Des automobilistes verbalisés par erreur par une voiture radar privée
Les boîtiers de plusieurs véhicules opérant dans la Marne ont connu un dysfonctionnement entre le 1er et le 14 octobre dernier.
Radar
Belgique : un automobiliste flashé à plus de 300km/h ne risque rien
Selon le fournisseur du radar embarqué par les policiers, la machine n'a pas été configurée pour flasher au-delà de cette vitesse.
contravention
Requête en exonération : quand et comment la rédiger ?
Quand une infraction a été commise, nous recevons couramment une contravention. Il peut arriver que cette contravention soit injustifiée ou qu’elle présente un vice. Il est alors possible de la contester en ayant recours à une requête en exonération.
Arnaques
Attention à cette arnaque au faux avis de contravention
Plusieurs usagers ont reçu des mails leur demandant de régler une amende pour excès de vitesse. Il s'agit évidemment de faux.
contravention
Nord : pluie de PV à un mariage
Feux rouges grillés, véhicules à contresens, stationnement gênant : les véhicules du cortège du mariage ont enchaîné les infractions.
Radar
Un nouveau radar rapporte plus de 100.000 euros en un mois au Luxembourg
Installé le 23 juillet 2021, le nouveau radar de la place de l’Étoile, à Luxembourg, a permis de verbaliser plus de 1.000 automobilistes et de rapporter 100.000 euros.
Radar
Voitures radars privatisées : dans ces départements, les premiers PV arrivent
Apparus fin février, ces véhicules sont désormais autorisés à verbaliser de nouveaux territoires de l’Hexagone.
contravention
Diffamation : définition, prescription et sanctions
La Constitution française garantit la liberté d'expression, droit fondamental, mais à la condition que ce droit respecte l'intégrité et la réputation d'autrui. Depuis le 21 juillet 1881, la diffamation est inscrite dans la loi française, et à ce titre s'impose à tout citoyen. Quelle est la définition de la diffamation ? Comment peut-on la prouver et s'en protéger ? Comment porter plainte et engager des sanctions ?
sécurité routière
Grand excès de vitesse : sanctions et récidive
En France, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit respecter le Code de la route, et notamment limiter sa vitesse sur l'ensemble du réseau routier. L'excès de vitesse est considéré comme une infraction et condamné comme tel. En cas de récidive, on ne parle plus d'infraction mais de délit. Quel est le principe de cette infraction au Code de la route? Quelles sont les sanctions applicables en cas de grand excès de vitesse ?
Stationnement
PV de stationnement : vers une nouvelle loi pour vous obliger à payer avant de contester
Le député LREM Daniel Labaronne a déposé, le 26 janvier à l’Assemblée nationale, une proposition* de loi qui vise à rétablir l’obligation pour les automobilistes de payer leur forfait de post-stationnement (FPS) avant d’introduire un recours devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Entretien.
contravention
Cette fois-ci, pas de cadeau : les délais de paiement des PV ne seront pas rallongés
Ce délai avait été doublé lors du premier confinement, mais ce ne sera pas le cas pour celui mis en place depuis la fin du mois d’octobre.
Radar
Des PV qui arrivent en double dans les boîtes aux lettres !
Un bug du côté du Centre national de traitement des infractions routières (CNT) enverrait certaines contraventions en double.
contravention
Contravention : définition, classification et coût
Une contravention est une catégorie d'infractions réprimées par le Code pénal. Sanctionnée par une amende ou des peines complémentaires, elle est cependant moins grave qu'un délit ou qu'un crime dans l'échelle des infractions. Les contraventions sont classées en 5 classes.
Radar
Le classement des conducteurs étrangers les plus flashés
2,5 millions d’avis de contravention ont été adressés à des conducteurs étrangers ayant commis une infraction en France en 2019.
Stationnement
Record battu ? Un habitant de Montargis fait annuler 92 PV de stationnement
Ce chef d’entreprise conteste tous les PV qui lui sont adressés depuis près de deux ans, arguant que l’interdiction de stationnement pour laquelle il est verbalisé n’est pas signalée par un panneau.
permis de conduire
Il avait reçu 15 PV d’infractions au code de la route : le routier relaxé grâce à sa plaque
Le chauffeur venait subitement de perdre son permis de conduire.
Radar
Des automobilistes victimes d'un radar fou dans le Var ?
Des dizaines d’automobilistes dénoncent le fonctionnement erratique de la cabine située entre Saint-Maximin et Brue-Auriac, dans le Var.
Radar
Radars automatiques : mauvaise surprise pour les conducteurs !
Flashés en mars, des conducteurs reçoivent leurs contraventions uniquement ces jours-ci, et le signalent à radars-auto.com.
Radar
Des centaines d'automobilistes verbalisés par erreur par un radar tourelle
Depuis quelques jours, des centaines d'automobilistes ont découvert dans leur boîte aux lettres une contravention. Problème : ils n'étaient absolument pas en tort.
Arnaques
Permis de conduire : la nouvelle escroquerie qui vous contraint à régler les amendes des autres
Des arnaqueurs volent les numéros de permis de conduire perdus ou volés et les vendent sur Internet à des automobilistes souhaitant faire endosser et régler leurs amendes à d’autres.
Radar
L'intelligence artificielle au secours des radars automatiques pour éviter les erreurs
Afin de réduire les erreurs commises par les radars automatiques, le ministère de l'Intérieur a créé un système pour identifier le modèle et la marque d'un véhicule sur une photo. Objectif du projet baptisé "IA Flash": se servir de l'intelligence artificielle pour éviter une mauvaise lecture de la plaque d'immatriculation flashée.
Stationnement
Fausses cartes handicapées, cartes grises au nom du vendeur… les astuces des petits malins pour ne pas payer de stationnement
Deux parlementaires, Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR) ont présenté ce mardi 17 septembre au Sénat leur rapport sur le recouvrement des amendes des automobilistes. Les parades ne manquent pas pour ne pas payer son stationnement.
amende
Procès-verbal électronique : fonctionnement et contestation
Destiné à remplacer progressivement le procès-verbal manuscrit, le procès-verbal électronique concerne toutes les infractions relatives à la circulation routière.
Stationnement
Dijon, championne de France de la hausse des PV
A Dijon, le nombre de PV a augmenté de près de 200 % entre 2017 et 2018. La ville arrive en tête des 17 plus grandes villes de France.
alcool
Alcool au volant : vers une tolérance comparable à celle des excès de vitesse ?
Un arrêt de la Cour de cassation daté du 26 mars rend obligatoire la prise en compte de la marge d’erreur des éthylomètres pour que le délit de conduite en état d’ivresse soit constitué.
Radar
PV contestables ? La fiabilité des radars vandalisés remise en question
Alors que des actes de vandalisme ont affecté 75% des radars fixes depuis mi-novembre, de nombreux automobilistes s’interrogent sur la fiabilité des relevés de vitesse issus des cabines endommagées. Et des éventuels procès-verbaux qui en découlent.
permis de conduire
Suspension de permis pour alcoolémie : la jurisprudence qui peut tout changer !
Le Conseil d’Etat a reconnu l’illégalité d’une suspension administrative de permis de conduire prononcée au motif que la marge d’erreur technique de l’éthylomètre n’avait pas été prise en compte par le préfet. Une décision qui ouvre une nouvelle voie de recours pour les automobilistes concernés.
Police
17 novembre : un syndicat de police appelle à la grève des PV
Les gilets jaunes qui appellent au blocage du pays le 17 novembre prochain peuvent compter sur un soutien de poids : celui d’Unité SGP Police FO, un syndicat de police.
contravention
PV dans le cadre du travail : Il existe un moyen de préserver vos points
Les salariés automobilistes qui sont dénoncés par leur patron pour une infraction pourraient éviter le retrait de points sur leur permis de conduire... par une simple contestation.
contravention
La vidéoverbalisation provoque une pluie de PV sur Paris… et la joie d'Anne Hidalgo
La maire de Paris a visité jeudi 4 octobre le nouveau centre de verbalisation par vidéosurveillance de la capitale, en présence du préfet de police.
amende
Verbalisé pour avoir roulé 20 km/h sous la limite
L’homme refuse de payer l’amende et veut alerter les pouvoirs publics.