HLM

Récemment, un père de famille a été confronté à la justice pour avoir transféré son logement social à ses enfants, mais pas dans les règles de l'art. Car s’il est plutôt simple de léguer son bail locatif à ses descendants, léguer celui de son HLM comporte quelques différences.

Un père de famille veuf titulaire d’un bail social pensait bien faire en laissant son logement social à ses deux enfants sans avoir expressément donné son congé. Mauvaise idée, car il se retrouve désormais avec un surloyer à payer de près de 57 000 euros.

Le programme du Rassemblement national prévoyait de réserver l'accès aux habitations à loyer modéré (HLM) aux familles françaises. Mais la défaite du parti de Jordan Bardella aux élections législatives devrait sceller le sort de cette mesure.

Le gouvernement a présenté le 3 mai un projet de loi visant notamment à faciliter les expulsions des locataires les plus aisés des HLM. Sera-t-il remis en cause suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Le premier immeuble coopératif vient de voir le jour dans le XXe arrondissement de Paris. Il permet à quelques habitants de jouir d’un logement social pendant plusieurs années à prix réduit.

À Angers, un locataire de 47 ans s’est séparé de sa compagne et vit aujourd’hui quasiment seul dans un logement social de 90 mètres carrés. Il n’a plus besoin d’un logement aussi grand mais peine à trouver un HLM plus petit adapté à ses besoins. Une situation courante dans le parc social.

Alors que le ministre du Logement s’est montré favorable à l’expulsion des HLM des ménages les plus aisés, qu’en est-il des retraités ? Voici les différents cas de figure.

TRIBUNE - Pour Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, une offre de logement à loyer accessible doit impérativement être créée dans le parc privé en France. Sans ce prérequis, il est illusoire de vouloir durcir les règles imposées aux locataires de HLM.

Un projet de loi du gouvernement prévoit de faciliter les expulsions des ménages les plus aisés vivant dans des logements sociaux. Elle sera présentée en juin au Sénat.

Le plafond de ressources qui conditionne l’attribution des logements HLM va être revu à la baisse. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en ce sens au mois de mai et la mesure pourrait concerner près de 200 000 ménages.

TRIBUNE - Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, s'interroge sur l'idée émise par le gouvernement d'expulser les locataires devenus trop riches pour occuper les logements sociaux. Et analyse ses conséquences.

INTERVIEW - La directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Marianne Louis, réagit pour Capital aux propos du ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian, qui annonce vouloir «mettre fin au logement social à vie».

Outre les traditionnels critères de ressources ou de composition familiale, l’Agglomération de la région de Compiègne a mis en place une nouvelle grille permettant de noter les locataires. Le but étant notamment de lutter contre le trafic de drogue.

La commune de Viroflay dans les Yvelines a décidé de proposer à ses habitants des thérapies de couple gratuites pour faire fléchir la demande de logements en HLM. Depuis la mise en place du dispositif, les familles monoparentales sont près de 10% de moins à avoir déposé un dossier.

En Gironde, sur les 50 communes soumises à la loi SRU, imposant un taux de logements sociaux de 20 à 25 %, seules 10 respectent cette obligation. Et malgré de grosses amendes, certaines villes refusent de se plier à la règle.

Depuis plusieurs mois, les 400 habitants du quartier HLM Sabatot, à Saint-Gilles (Gard), se plaignent du chauffage. Mais même en vivant dans des logements à 16 °C, ils reçoivent des factures qu’ils ne peuvent se permettre de payer.

Dans la capitale des Gaules, plusieurs milliers de locataires de logements sociaux font face à des régularisations de charges très importantes pour le chauffage, bien au-delà de ce qu’ils peuvent payer. Certaines factures ont augmenté de 400 % en un an.

Dans un rapport publié mercredi 6 décembre, la Fondation Abbé Pierre rappelle que plus de la moitié des communes soumises à la loi SRU ne respectent pas les quotas. Tour d’horizon des mauvais élèves.

Près de 90% des locataires d'un bailleur ardennais sont régularisés pour l'année 2022, notamment à cause du prix de l'eau qui explose.

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Une famille habitant dans une résidence, près du centre-ville de Mont-de-Marsan, a vu son logement HLM être infesté par des blattes. Malgré plusieurs lettres recommandées envoyées au maire de la ville et à la Préfète des Landes, aucune solution n'a encore été envisagée.

Les résidents peinent à calmer leur fureur, alors que le bailleur promet de faire le nécessaire pour mettre un terme à la situation difficile à laquelle ils sont confrontés.

Elle promettait à des personnes l'obtention de logements sociaux à la Seyne-sur-Mer et à Toulon, contre une rémunération.

Hugues Moutouh a envoyé un courrier aux principaux bailleurs sociaux et aux présidents d'intercommunalités du département pour demander des règles plus fermes.

Le supplément de loyer de solidarité (SLS) concerne les locataires dont le revenu dépasse le plafond de revenus ouvrant droit aux logements sociaux.

Dans un HLM de l’Ain, un couple souhaite quitter son logement après avoir aperçu un fantôme dans l’appartement.

La mairie de Paris va démolir une grande maison de 200 m2 pour construire une quinzaine de logements sociaux, ce qui provoque la colère des riverains de ce quartier du XVIe arrondissement de Paris.

L'échec de la production de logements sociaux cristallise les tensions entre le gouvernement et les élus locaux. Avec la crise sociale qui pèse, il est urgent de refondre la politique du logement social et de mettre le parc locatif privé à contribution, selon Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers

Philippe Drujon quitte ses fonctions ce lundi 30 novembre. À la faveur de son départ, le responsable de l’office HLM de Charente- Maritime va recevoir 180.000 euros. Une somme qui fait débat.

Les locataires d'un HLM de Vitrolles bataillent depuis trois ans pour avoir un chauffage correct chez eux, en vain.

Un septuagénaire dort à l'hôtel depuis une semaine, car la porte de son appartement a été soudée. L'immeuble doit prochainement être détruit.

Dans une récente étude, la Direction régionale de l’hébergement et du logement établit à 22,7 mois le délais d’attente médian entre demande de logement social et signature du bail. Mais l’attente moyenne se situe encore plus haut en 2019, à 33 mois.

L'Office Public de l'Habitat, leur bailleur, a expliqué dans un courrier adressé aux personnes qui auraient été concernées par cette mesure que cela ne sera pas possible.

Bien qu'aucune obligation n'ait été ordonnée par l'État, deux bailleurs de HLM de Seine-Saint-Denis ont décidé de mettre en place un dispositif de report ou de suspension des loyers des personnes les plus en difficulté.

Mohamed Midani M Barki a été tenu de s’expliquer à quelques jours du premier tour des élections municipales.

L’écrivain, accusé de pédophilie, vit depuis 26 ans dans un logement HLM d’un immeuble ancien situé dans le centre de Paris. Pour l’obtenir, il aurait bénéficié de l’aide de Jean Tiberi.

L’Agence nationale de contrôle du logement social dénonce la hauteur des revenus et les avantages dont bénéficient les salariés des bailleurs sociaux, notamment parisiens. L’organisme demande une réduction des coûts de gestion, "compte tenu du niveau important des aides publiques consenties à ces opérateurs".

Les méthodes pour serrer les coûts de ce constructeur spécialisé dans le logement social lui permettent d’afficher une croissance digne d’une start-up.

C'est une petite victoire pour la commune des Hauts-de-Seine qui se bat depuis plusieurs années contre les objectifs fixés par la loi concernant la part de logements sociaux obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Nicole Klein s'est confiée après avoir été limogée par le ministre de la Transition écologique et dénonce les décisions de son ancien patron.