Accident
Accidents de la route : dans quels cas votre voiture est-elle jugée irréparable ?
A la suite d’un accident de la route, il se peut que votre véhicule soit déclaré comme techniquement irréparable. Qu’est-ce que cela veut dire ? Pour éviter la circulation des épaves, la procédure est très réglementée, avec un nouvel arrêté entré en vigueur fin avril.
Pension de retraite
Pourquoi plusieurs milliers de retraités ne vont pas toucher la pension qui leur est due
En raison d’un bug dans la communication entre France Travail et l'Assurance retraite, des milliers de seniors au chômage sont contraints de rembourser des sommes perçues en trop. Une fois la mauvaise nouvelle avalée, il semblerait que les solutions de recours soient peu nombreuses.
chômage
Chômage : le système français est-il le plus protecteur, comme l’affirme Bruno Le Maire ?
Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, a appelé à une nouvelle réforme de l’assurance chômage face à la montée du taux de chômage, à 7,5% en décembre 2023. La France fait en effet partie des pays avec le plus fort taux en Europe. Bénéficie-t-elle d’un système plus protecteur ? On vous explique.
indemnisation
Il perd son travail à cause d'un vol annulé, la compagnie condamnée à l'indemniser
La compagnie aérienne Azul a été condamnée pour l'annulation d'un vol ayant entraîné des pertes matérielles et professionnelles pour un passager. Ce dernier a perdu son travail à la suite de cet incident.
Assurance
Tempête Ciaran : êtes-vous bien couvert par votre assurance ?
La tempête Ciaran devrait arriver en France ce jeudi 2 octobre et risque de causer de sacrés dégâts. Si votre logement est sinistré, vous pouvez cependant obtenir réparation. La Caisse centrale de réassurance détaille pour Capital les démarches à suivre.
Compagnies aériennes
Aéroports régionaux évacués : un remboursement des billets est-il possible ?
Plusieurs aéroports ont été évacués ce mercredi 18 octobre après des alertes à la bombe. Que prévoient les compagnies et assureurs dans ce cas ?
Assurance
Après les émeutes, faut-il revoir le modèle des assurances pour mieux indemniser les communes ?
Les dégâts provoqués par les émeutes de juin dernier se chiffrent en centaines de millions d’euros. À l’heure des comptes où l’Etat et les assurances se renvoient la balle, le sentiment d’abandon monte chez les maires.
transport
SNCF : vous avez de nouveaux droits si votre train est supprimé ou en retard
Voté il y a deux ans par le Parlement européen, le nouveau règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires entre en vigueur ce mercredi 7 juin. Il vise à renforcer les droits et indemnisations des voyageurs en cas de retard ou d’annulation de leurs trains. Coup dur pour les transporteurs, qui ne sont tout de même pas complètement perdants. Explications.
indemnisation
Quand peut-on attaquer son chirurgien après une opération ratée ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
SNCF
SNCF : une panne du formulaire G30 affecte les demandes de remboursements
Le formulaire de demande de compensation en cas de retard de train a connu une panne, lundi 18 juillet, affectant de nombreux usagers, qui se sont retrouvés dans l'incapacité d'y accéder.
indemnisation
Sarvi : Qui peut le saisir ? Et comment ?
Vous avez été victime d’une infraction reconnue par un juge pénal. Le coupable ne vous a pas indemnisé, malgré la décision rendue en votre faveur ? Avez-vous pensé à saisir le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) ? De quoi est-il question ? Comment cela fonctionne-t-il ?
indemnisation
Il reçoit une indemnité record après avoir eu trois doigts coupés
L'homme, mineur au moment de son agression, a saisi la commission d'indemnisation qui a triplé la somme initialement accordée.
avion
Un vol parti en avance peut désormais aboutir à un droit à indemnisation
Une décision de la Cour de justice européenne estime que lorsqu’un avion décolle avec plus d’une heure d’avance, il peut être considéré comme annulé.
covid-19
Covid-19 : plus de 10.000 Australiens veulent être indemnisés pour les effets secondaires
Ces effets secondaires seraient liés, selon les plaignants, aux injections de vaccin contre le Covid-19. Les demandes d'indemnisations pourraient atteindre de coquettes sommes.
Etats-Unis
Ils passent 31 ans en prison pour rien : deux frères vont recevoir des millions de dollars
Condamnés pour le viol et le meurtre d'une petite fille, ils ont finalement obtenu 84 millions d'euros.
Dieselgate
Dieselgate : Volkswagen va devoir indemniser une cliente du Sud-Ouest, une première en France
La Cour d'appel de Pau a reconnu la responsabilité du constructeur dans l'affaire du logiciel considéré comme "truqueur".
Assurance auto
Que faire en cas de vandalisme sur sa voiture ?
Pneus crevés, vitres cassées, carrosserie rayée ou enfoncée, tags et graffitis, rétroviseurs cassés, feux et phares brisés, essuie-glaces tordus ou arrachés, sont trop souvent déplorés par les propriétaires qui retrouvent leur véhicule vandalisé. Que faire en cas de vandalisme ? Peut-on être indemnisé ?
licenciement
"Pour préserver votre pouvoir d'achat, faites appel à vos ancêtres mineurs"... Le clin d'oeil de Philippe Eliakim
Des enfants de mineurs ont été dédommagés par l'Etat après 70 ans. Le "grapillage mémoriel", nouvel outil pour préserver votre pouvoir d'achat ?
Assurance auto
Convention IRSA : définition et fonctionnement
Devant la recrudescence des accidents de la circulation, les assureurs ont mis en place des conventions inter-compagnies qui ont pour but de faciliter l’indemnisation des dommages matériels consécutifs à un accident. Parmi celles-ci, la convention IRSA.
Transport aérien
Bonne nouvelle pour les victimes de vols retardés ou annulés
La Cour de cassation vient de s’aligner sur une décision prise au niveau européen qui est plus favorables aux passagers.
Assurance auto
FGAO : fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le FGAO est un organisme privé investi d’une mission de service public. Il constitue l’une des deux composantes du Fonds de Garantie des Victimes, l’autre étant le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et des autres Infractions).
chômage partiel
Chômage partiel : les nouveaux secteurs pris en charge à 100% par l’Etat
Un décret publié ce vendredi 11 septembre au Journal officiel modifie la liste des secteurs pour lesquels l’activité partielle bénéficie d’un taux majoré de prise en charge. A la clé, un remboursement à 100% de l’indemnité versée aux salariés concernés.
armée
Amputé des deux jambes, il obtient enfin une juste réparation de l’Etat
En octobre 2007, plusieurs militaires étaient gravement blessés dans l'explosion d'une roquette dans la caserne militaire Koenig. L'un d'entre eux, amputé des deux jambes, réclamait depuis une réparation.
arrêt de travail
Arrêts de travail pour garde d’enfants : bugs sur les indemnisations
Certains parents n’ont pas reçu de leur employeur le complément annoncé par le gouvernement qui leur aurait permis de toucher 90% de leur salaire.
Transport aérien
Un chien pourrait recevoir une indemnité après l’annulation de son vol
Le canidé, prénommé Jack, est le premier de son espèce à faire une demande de compensation après l’annulation de son vol entre Palerme et Lampedusa en Italie. Ses propriétaires réclament un dédommagement alors qu’ils ont payé son billet 27 euros.
transport
Vous serez moins bien indemnisé en cas d'accident dans le train
La faute à un règlement européen de 2007 qui a supprimé l’obligation de sécurité « de résultat » que le droit français mettait jusque-là à la charge du transporteur.
gendarmerie
Un an après la destruction de leur porte par erreur, l'Etat n'a toujours pas remboursé ce couple des Ardennes
Les hommes en bleu ont enfoncé par erreur leur porte d’entrée lors d’une opération visant à interpeller des individus soupçonnés de débordements en marge de la victoire de l’équipe de France en Coupe du Monde.
Compagnies aériennes
Vol annulé ou retardé : comment les compagnies freinent les indemnisations
Chaque année en Europe, des millions de passagers subissent un retard ou une annulation de leur vol. Une tuile, mais le règlement européen les protège.
Boeing
737 MAX : Boeing croule sous les demandes d'indemnisation
Trois grosses compagnies aériennes chinoises viennent s'ajouter à la liste des entreprises qui réclament des indemnités en raison de l'immobilisation des 737 MAX.
Justice
Un automobiliste indemnisé de 5,1 millions d’euros, 36 ans après son accident
Le septuagénaire avait été gravement blessé lors d’un accident de la route en 1982.
Bnp Paribas
BNP Paribas : les clients peuvent réclamer des indemnisations après la panne
Après la panne nationale de BNP Paribas, les clients impactés sont en droit de réclamer des indemnisations, informe l’Association française des usagers des banques
Terrorisme
Le gouvernement fait un geste pour les victimes d’actes de terrorisme
Le gouvernement a déposé ce vendredi un amendement au budget de la Sécurité sociale pour faciliter l’accès à la pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme.
indemnisation
Nice : elle réclame 535 000 euros d'indemnités à la fille de son employeur décédé
Une aide à domicile réclame plus de 500 000 euros à la fille de son ancien employeur aujourd’hui décédé. Comble de l’ironie : cette dernière a travaillé seulement deux mois pour la personne âgée mais s’estime aujourd’hui lésée puisqu’elle ne peut pas être indemnisée par Pôle Emploi, faute de documents officiels.
SNCF
TGV en retard ? On fait le point sur vos recours
Le montant de l'indemnisation varie en fonction de l'ampleur du retard.
Ryanair
Même quand Ryanair daigne rembourser, elle ne signe pas ses chèques !
Plusieurs clients de la compagnie aérienne low cost ont vu leur chèque de compensation refusé par leurs banques.
Ryanair
En grève, Ryanair refuse d'indemniser les passagers restés au sol
Quelque 600 vols de la compagnie aérienne ont été annulés en Europe en raison d'un mouvement de grève entre le 25 et le 26 juillet.
SNCF
SNCF : Guillaume Pépy promet des indemnisations « fortes » à la suite des grèves
Le PDG de la compagnie ferroviaire était l’invité de France 3 lundi soir.
Transport aérien
Gros recul dans l’indemnisation des retards aériens !
Dans une décision rendue en février dernier, la Cour de cassation a levé l’obligation de la compagnie aérienne XL Airways d’indemniser des passagers suite au retard d’un de ses vols.
indemnisation
Perquisition à l’Oniam, l’Office d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux
Exclusif : l’établissement chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux fait l’objet d’une enquête judiciaire. En cause : des défaillances de gestion au sein de l’Office.
chômage
Faut-il contrôler les chômeurs tous les jours ?
Alors que Matignon a commencé à recevoir les partenaires sociaux pour préparer la réforme de l’assurance-chômage, après Emmanuel Macron la semaine dernière et avant la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans quelques jours, le patron du Medef, Pierre Gattaz s’est dit, mardi 17 octobre, pour l’instauration d’un contrôle journalier des chômeurs. “L'assurance chômage est un outil indispensable pour sécuriser les salariés en transition mais il faut que le système soit incitatif à la reprise d'emploi”, a-t-il déclaré. Une telle mesure pourrait-elle avoir des effets positifs sur l’emploi ? À vous de juger.