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Comment déposer un brevet ?
Déposer un brevet permet de protéger une propriété intellectuelle, telle qu’une invention, un nouveau produit ou une nouvelle solution, contre son exploitation par un tiers. Qu’est-ce qu’un brevet ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire un dépôt de brevet ? Quel est son coût ? Explications.
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Propriété intellectuelle : définition, branche et droit
La propriété intellectuelle (PI) recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Les droits de propriété intellectuelle accordent à leurs détenteurs, inventeurs et déposants, des droits exclusifs sur leurs créations, protégeant ainsi leurs intérêts. Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ? Quelles sont ses branches ? Qui est chargé de veiller à son application ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Explications.
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Chanel perd une bataille dans la protection de son parfum N°5
L’office européen de la propriété intellectuelle vient de débouter le géant du luxe, qui s’opposait à l’enregistrement d’une marque «5» en cosmétiques. Un revers pour Chanel qui a fait de ce chiffre un numéro gagnant.
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Droits voisins : définition, rémunération et sanctions
Les droits voisins, aux côtés des droits d’auteur, font partie de la propriété intellectuelle. Ils confèrent à certains professionnels qui participent à la création d’une œuvre, des droits particuliers. Quelles sont les personnes concernées ? Comment toucher ses droits voisins ? Quelles sanctions en cas de non-respect ? Focus sur les droits voisins.
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La Russie légalise le piratage de films et séries
Après les retraits de Netflix ou d'Amazon prime du pays notamment, le Kremlin aurait décidé de libérer les entités russes et les individuels de tous brevets.
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Une canette qui fait "pschitt" peut-elle devenir une marque de propriété intellectuelle ?
Ce mercredi, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande du leader allemand des cannettes métalliques de déposer la marque sonore "pschitt".
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Contrefaçon: des réseaux criminels plus professionnels et davantage de fabrication en Europe
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Droit d'auteur : définition et protection
Vous avez des talents artistiques et vous réalisez des œuvres d’art. Comment protéger vos créations ? Qu’est-ce que le droit d’auteur, que couvre-t-il exactement et pour quelle durée ? Le point sur cette question.
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L'heure de vérité pour la réforme européenne du droit d'auteur
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Le salon de l'électronique grand public de Las Vegas, un engouement français
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Héritage Hallyday: une partie des royalties gelées
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Héritage Hallyday: la justice gèle 37,5% des revenus tirés des ventes d'albums de Johnny
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Un tribunal chinois bloque les ventes d'iPhone à la demande de Qualcomm
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Cet héritier de Gustave Eiffel qui veut forcer le groupe Eiffage à changer de nom
Un héritier du célèbre ingénieur, vivant dans le Bordelais, souhaite priver le groupe BTP de l'utilisation d'un dérivé du nom de son arrière-arrière-grand-père.
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Industrie du futur: l'Etat annonce une série de mesures ciblant les PME
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Pourquoi Burberry a détruit plus de 30 millions d'euros de produits de luxe
L'enseigne de luxe se justifie en disant vouloir protéger sa propriété intellectuelle.
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Propriété intellectuelle : à qui profite l’idée d’un salarié ?
Si les entreprises encouragent l’innovation à tout-va, elles se font plus discrètes quand il s’agit de propriété intellectuelle. Voici quelques repères.