Réforme du travail

Les dernières publications

licenciement

Emploi : le gouvernement veut réduire le délai pour contester un licenciement

Le gouvernement envisage de réduire le délai légal pour contester un licenciement jugé abusif. Actuellement fixé à un an, ce délai reste, selon le ministère du Travail, supérieur à la moyenne européenne, estimée à 7 mois.

Réforme du travail

Après la réforme de Pôle emploi et du RSA, que contiendra la prochaine loi “travail” ?

L’une des priorités de la feuille de route gouvernementale, que vient de présenter Élisabeth Borne, est l’atteinte du plein emploi. Pour y parvenir, une future loi visant à améliorer les conditions de travail des Français a notamment été annoncée pour début 2024.

France Travail

Réforme de Pôle emploi : ce qui doit changer pour vous

Le ministère du Travail vient de publier le rapport de préconfiguration de France Travail, le futur service public de l’emploi qui remplacera Pôle emploi au 1er janvier 2024. Voici les nouveautés prévues pour les demandeurs d’emploi.

Corée du Sud

Durée du travail : la Corée du Sud abandonne son projet de semaine à 69 heures

Là où les Français semblent avoir du mal à être entendus par leur gouvernement, les Sud-Coréens ont quant à eux réglé le problème en moins de temps qu’il ne faut pour le dire. À la proposition de leur Premier ministre pour travailler plus, ils ont tout simplement dit non.

Réforme du travail

Accords d’entreprise : désormais, votre patron pourra vous consulter par référendum

Depuis le 1er mai dernier, la validation d’un accord d’entreprise nécessite la signature de syndicats représentant plus de la moitié des salariés. Sinon, cela passera par un référendum, initié par les syndicats… ou votre patron.

Code du Travail

Ordonnances travail : des milliers d'élus du personnel à recaser dans les entreprises

Avec la fusions des instances représentatives du personnel (IRP), certains représentants du personnel vont devoir abandonner leur mandat. Dans les plus grosses entreprises va alors se poser la question de leur réintégration.

Réforme du travail

Salariés, attention, vous ne pourrez plus refuser le forfait jour (au risque de vous faire licencier)

Un amendement de dernière minute, introduit par les parlementaires dans la réforme du Code du travail, permet à l’employeur d’imposer le forfait jour à ses salariés, après accord d'entreprise. Ils ne pourront plus le contester, sous peine de licenciement. Les syndicats s’insurgent.

Réforme du travail

Rupture conventionnelle collective : comment ça fonctionne, étape par étape

Nouvel outil du Code du travail, la rupture conventionnelle collective permet aux entreprises de se séparer de plusieurs salariés d’un commun accord. Pour ces derniers, le parcours est déjà bien balisé. Suivez le guide.

Réforme du travail

Cadres, devez-vous avoir peur de la rupture conventionnelle collective ?

Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Décryptage avec un avocat spécialiste du droit du travail.

TF1

La CGT coupe le courant de TF1... et des habitants du quartier

Des chaînes de télévision, des centrales nucléaires ou encore près de 1.500 clients ont été privés d’électricité, jeudi 30 novembre, par la CGT, qui proteste contre la réforme du Code du travail.

Code du Travail

Code du travail : après les routiers, les dockers obtiennent aussi une dérogation

La convention collective des dockers continuera de primer sur les accords d’entreprise. C’est ce qu’a annoncé la fédération CGT des Ports et Docks vendredi 13 octobre.

Réforme du travail

Réforme du travail : et si d’autres branches cherchaient à négocier une dérogation, comme les routiers ?

Un accord signé mercredi 4 octobre par le gouvernement avec les partenaires sociaux permet une dérogation à la réforme du Code du travail pour le secteur du transport routier. Une décision qui pourrait avoir un effet boule de neige pour les syndicats, mais pas pour le patronat.

Code du Travail

Indemnités légales, indemnités prud'homales : notre tableau récap' pour les calculer

La réforme du Code du travail vient plafonner les indemnités prud’homales, mais aussi revaloriser les indemnités légales de licenciement. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un tableau récap’ de ce à quoi vous pourrez prétendre en fonction de votre ancienneté.

Réforme du travail

13ème mois, prime d’ancienneté… Ce que la réforme du travail pourrait vous faire perdre

La réforme du Code du travail prévoit plus de “flexibilité” et de “sécurité”, en priorité pour l’employeur, même si le salarié n’est pas oublié avec l’augmentation des indemnités légales de licenciement. Mais au-delà des mesures phares, comme le plafonnement des indemnités prud’homales ou le CDI de chantier, sait-on vraiment jusqu’à quel point certains acquis sociaux pourraient diminuer, voire disparaître ? Nous avons demandé l’éclairage de Marie-Hélène Bensadoun, avocate spécialisée en droit du travail au sein du cabinet August Debouzy, pour décrypter cinq cas concrets que nous lui avons soumis. Elle souhaite néanmoins rappeler “les aspects positifs de cette loi, notamment pour les TPE / PME”.

Réforme du travail

Réforme du travail : pourquoi les plans de départs volontaires vont se multiplier

Plutôt que passer par un plan de départ volontaire classique, le gouvernement souhaite favoriser des ruptures conventionnelles collectives. Si le nom change, le principe reste le même. Avec des conditions pas forcément favorables pour le salarié, mais plus sécurisées pour l’employeur.

Plan social

Réforme du travail : où sont passés les garde-fous pour éviter des plans sociaux frauduleux ?

Le passage du mondial au national pour le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un groupe qui souhaite fermer sa filiale française est un point sensible de la réforme du Travail pour les syndicats. Si le gouvernement avait promis des garde-fous pour éviter les fraudes, il n’en est rien dans les ordonnances. Alors que faire ? Des avocats spécialisés en droit du travail donnent leur avis.

syndicats

Ce que pèsent vraiment les syndicats en France

Alors que le gouvernement a présenté hier les premières ordonnaces de sa réforme du Code du travail, les syndicats sont sur le qui-vive. Grèves, taux de syndicalisation... quel poids pèsent les centrales en France ?

licenciement

Réforme du travail : pourquoi les licenciements vont être facilités

Introduire plus de “flexibilité” pour les salariés, comme pour les entreprises, c’est l’un des objectifs de la réforme du Code du travail, dont le contenu des ordonnances a été présenté ce jeudi 31 août. Et flexibiliser le marché du travail, c’est aussi faciliter les licenciements pour les entreprises. Plusieurs mesures de cette réforme-phare du début de quinquennat d’Emmanuel Macron vont dans ce sens. Récap’.

Réforme du travail

Ce que l’on ne savait pas : les derniers voiles levés sur la réforme du Code du travail

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté ce jeudi 31 août, à Matignon, le contenu des ordonnances de la réforme du Code du travail. Synthèse des principaux points qui n’étaient pas encore connus.

Emmanuel Macron

Fiscalité, logement, travail… les points clés de l’interview de rentrée de Macron

C’est bien la rentrée pour l’exécutif ! Emmanuel Macron a tenu à marquer le coup en donnant un entretien fleuve au Point. Le chef de l’Etat y a expliqué sa méthode et livré quelques détails sur les réformes à venir, en particulier celles concernant le code du travail (qui doit être dévoilée dans sa version définitive ce jeudi), la fiscalité, le logement… voici ce qu’il faut en retenir.

Réforme du travail

Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier

Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être présenté le 31 août. Certains points sont fixés, d’autres restent encore à négocier. Synthèse.

Emmanuel Macron

Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une lettre de licenciement

Le fameux “droit à l’erreur”, vanté par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, fait son entrée dans la réforme du Code du travail, appliqué à la “forme” des licenciements.

Réforme du travail

Réforme du travail : un CDD bientôt plus précaire ?

Le gouvernement prévoit de confier aux branches les modalités du CDD. Jusque-là, c’est le Code du travail qui les définissait.

Muriel Pénicaud

Désormais, le Code du travail devrait encadrer les plans de départ volontaire

Jusqu’à présent, les plans de départ volontaire s’appuyaient sur la jurisprudence. Le gouvernement veut les inscrire dans le droit.

Muriel Pénicaud

Le formulaire de licenciement, une mesure qui plaît aux syndicats… beaucoup plus qu’au patronat

Alors que le gouvernement alimente le flou sur le remplacement de la lettre de licenciement par un simple formulaire, la CPME est vent debout contre l’idée d’un Cerfa, quand FO ne dit pas non.

Code du Travail

Indemnités prud’homales : on en sait un peu plus sur ce que le gouvernement nous réserve

L’indemnisation devrait aller de pair avec l’ancienneté, en contrepartie d’une hausse des indemnités légales de licenciement, d’après les dernières informations qui ont filtré de la concertation.

droit du travail

Réforme du droit du travail : est-elle si violente que ça ?

Mi-juin, les syndicats sonnaient déjà le tocsin contre la réforme Macron. Pourtant, sauf surprise de dernière minute, elle devrait être bien plus douce que celles qu’ont subies nos voisins.

rupture conventionnelle

Cadres, devez-vous attendre les réformes de Macron pour négocier votre départ ?

À l’été 2018, les salariés démissionnaires auront la possibilité, sous conditions, de bénéficier de l’assurance-chômage. Pour beincrypto1.de, deux experts donnent leurs conseils aux cadres qui hésiteraient à attendre cette réforme pour partir de leur entreprise.

Emmanuel Macron

Faut-il autoriser les patrons à négocier avec des salariés non-syndiqués ?

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail, le gouvernement pourrait autoriser les patrons des petites entreprises à négocier des accords avec des salariés élus par leurs pairs, mais non affiliés à un syndicat. Trouvez-vous cette mesure légitime ? Lisez nos arguments, puis donnez votre opinion.

Réforme du travail

Référendum en entreprise : les salariés ne pourront pas voter sans l'accord des syndicats

Alors que vient de se conclure le second round des négociations autour de la réforme du Code du travail, le ministère du Travail fait savoir qu’un référendum d’entreprise ne pourra avoir lieu sans l’accord des délégués syndicaux. À l’exception des entreprises où il n’y en a tout simplement pas.

Réforme du travail

Indemnités prud’homales : le gouvernement ira-t-il au bout de sa réforme ?

Alors que s’ouvre le troisième et dernier round des négociations, plusieurs sujets sensibles arrivent sur la table des partenaires sociaux. Où chacun hésite entre opposition frontale et demande de contreparties.

Réforme du travail

Code du travail : les reculs du gouvernement face aux syndicats

Alors que son examen s’ouvre à l’Assemblée nationale, la réforme du Code du travail semble se poursuivre dans un climat relativement apaisé avec les syndicats. Les quelques concessions du gouvernement n’y sont peut-être pas pour rien.

Télétravail

Dell veut que 50% de ses salariés passent en télétravail

Alors que la réforme du Code du travail pourrait intégrer un versant sur le télétravail, Pierre Joly, DRH chez Dell EMC, classé 3ème des employeurs préférés de la high-tech selon notre dernier classement des “meilleurs employeurs”, revient sur la mise en place du travail à distance dans son groupe.

Réforme du travail

Le portage salarial évolue : ce que ça change pour vous

Depuis le 1er juillet, le portage salarial bénéficie de sa propre convention collective. Intégré récemment au Code du travail, ce contrat hybride, entre salariat et freelance, voit son cadre législatif se durcir.

Xavier Niel

Ce que Xavier Niel pense du Code du travail

Véritable star de l’entrepreunariat à la française, Xavier Niel, le patron de Free, est un acteur écouté qui a une idée bien précise du droit du travail. De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement.

Muriel Pénicaud

Réforme du Code du travail : ce que les entreprises ne pourront pas négocier

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le projet de loi d’habilitation de la réforme du Code du travail mercredi 28 juin. Elle a aussi précisé l’articulation entre accords d’entreprise et de branche. Synthèse.

Réforme du travail

Le "CDI de projet", ce nouveau contrat de travail que prépare le gouvernement

Alors que le projet de loi d’habilitation de réforme du Code du travail est présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le contrat de chantier s’invite dans le débat. Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement ? Décryptage.

Code du Travail

Code du travail : l’arme qu’utiliserait le gouvernement pour faire chanter les syndicats

Alors que le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi d’habilitation, Le Parisien affirme que les syndicat seraient tenus par une “épée de Damoclès” : un possible élargissement de la loi de moralisation de la vie politique aux organisations syndicales.

Réforme du travail

Réforme du Code du travail : les surprises du projet de loi

Licenciements économiques dans les filiales de groupes internationaux, contrats de projets… Le projet de “loi d’habilitation”, auquel Le Monde a pu avoir accès, réserve son lot de surprise, même si le reste des mesures fait la synthèses des négociations avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Medef

Le gouvernement céderait au Medef en relevant le seuil des plans sociaux

Accès au plan social pour toutes les entreprises en cas de reprise, relèvement du seuil pour lancer un PSE… De nouvelles révélations sur le contenu des ordonnances de réforme du Code du travail sont parues dans la presse ce vendredi 16 juin.

licenciement

Indemnité de licenciement après un arrêt maladie ? Le calcul change (en votre faveur)

Alors que se prépare la réforme du Code du travail, un arrêt de la Cour de cassation passé quasiment inaperçu modifie le calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie. Désormais, la période prise en compte sera celle qui précède l’arrêt maladie, pour éviter toute discrimination.

Réforme du travail

Voyage en 1ère classe, mutuelles réservées… Ces absurdités imposées par les conventions collectives

Alors que le gouvernement lance sa réforme du Code du travail, qui donne plus de poids aux accords d’entreprise, certaines conventions collectives contiennent leurs lots d’étrangetés et d’absurdités. Passage en revue.

Code du Travail

Jusqu'où réformer le Code du travail ? Capital vous donne la parole

C’est parti pour des mois de débats enflammés ! En touchant au Code du travail, Emmanuel Macron s’attaque à un véritable totem national. Venez exprimer votre point de vue dans notre groupe Facebook dédié.

Muriel Pénicaud

Indemnités prud’homales : Muriel Pénicaud veut-elle enfumer les syndicats ?

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a semblé lâcher du lest cet après-midi sur la question sensible des indemnités prud’homales. Les “indemnités de licenciement” ne seront pas touchées par la réforme a-t-elle affirmé : un point qui ne devait de toute façon pas faire partie des ordonnances. Mise au point.

Code du Travail

Réforme du Code du travail : calendrier, contenu, autres chantiers législatifs... Ce que contient la lettre de cadrage

Au sommaire de cette lettre de cadrage qui était attendue par les partenaires sociaux : une confirmation du contenu des ordonnances, mais surtout un calendrier des autres réformes à venir.

Code du Travail

Réforme du travail: Macron ira-t-il encore plus loin ?

Selon Le Parisien, le gouvernement envisage d’adopter des ordonnances encore plus audacieuses que celles déjà évoquées avec les syndicats.

emploi

Seriez-vous prêts à revenir aux 39 heures ?

Invité jeudi 16 mars par la CFDT, François Fillon a confirmé sa volonté d’un retour aux 39 heures. Et Emmanuel Macron veut largement assouplir la loi. Et vous, êtes-vous prêts à repasser aux 39 heures ? Répondez à notre sondage en fin d'article.

Code du Travail

Loi travail : tout ce que cela change pour vous

formation

Votre permis de conduire gratuit, grâce au compte personnel de formation !

Depuis le 14 mars, vous pouvez financer votre permis de conduire avec votre compte personnel de formation. Un dispositif de la loi Egalité et citoyenneté.

Entreprises

Conciergerie, télétravail... ces boîtes qui chouchoutent leurs salariés

Offre de conciergerie ou de garde d'enfants, animation de communautés d'intérêt, télétravail... Les entreprises disposent d'une large gamme de services pour chouchouter leurs collaborateurs.