Emploi : le gouvernement veut réduire le délai pour contester un licenciement

Vers un nouveau tour de vis pour les salariés ? Dans le cadre de sa réforme du marché du travail, le gouvernement envisage de réduire le délai légal pour contester un licenciement jugé abusif. Actuellement fixé à un an — contre deux avant 2017 — ce délai reste, selon le ministère du Travail, supérieur à la moyenne européenne, estimée à environ 7 mois, selon un document d'orientation «relatif à la modernisation du marché du travail et à la qualité du travail», consulté par BFM TV.

Un texte présenté récemment aux syndicats (CFDT et CFTC) propose d'engager une négociation afin d’abaisser cette durée à six mois, voire quatre mois. L’objectif affiché : harmoniser la législation française avec celle de ses voisins européens et sécuriser davantage les employeurs face aux contentieux. Déjà en 2017, les «ordonnances Macron» avaient réduit le délai de deux ans à un an pour saisir les prud’hommes. Aujourd’hui, le ministère souligne que la France reste en décalage avec la moyenne européenne, en s’appuyant sur les données de l’OCDE. Selon le document, «le délai de prescription de contestation de la rupture du contrat de travail reste largement supérieur aux voisins européens».

«Divisé par 2 ou par 3» le délai

Le ministère précise ainsi que la durée moyenne en Europe pour contester une rupture de contrat de travail est de 7 mois, alors qu'elle est d'un an en France. «Le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux négocient sur la réduction de ce délai qui pourrait au moins être divisé par 2 ou par 3 au regard de nos voisins européens», explique le cabinet de la ministre du Travail et de l'Emploi.

Cette proposition intervient alors que les licenciements pour motifs personnels (fautes graves, lourdes ou ruptures anticipées de CDD) sont en forte hausse. En 2024, près de 890 000 cas ont été recensés, soit 11 fois plus que les licenciements économiques. Malgré ce contexte, la mesure s’annonce difficile à faire passer auprès des partenaires sociaux. Faute d'accord, le gouvernement pourrait recourir à un projet de loi, avec une majorité parlementaire incertaine.