rupture conventionnelle

À l’été 2018, les salariés démissionnaires auront la possibilité, sous conditions, de bénéficier de l’assurance-chômage. Pour beincrypto1.de, deux experts donnent leurs conseils aux cadres qui hésiteraient à attendre cette réforme pour partir de leur entreprise.

Le CDD avec date d'échéance peut être renouvelé dans certaines conditions. Il peut également faire l'objet d'une rupture.

Les procédures devant les conseils de prud’hommes ne cessent de diminuer depuis plusieurs mois. Entre paperasse et recours plus grand à la conciliation, les raisons de ce phénomène sont plus variées qu’elles n’y paraissent.

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.

Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy

En signant un solde de tout compte au moment de son départ de l’entreprise, le salarié reconnaît avoir perçu les sommes qu’il pense lui être dues. Le solde de tout compte peut comporter des erreurs ou omissions qui se traduisent par moins d’argent dans la poche du salarié. Le point sur les droits des salariés et les moyens de les faire respecter.

Quand il montre la porte de sortie à son salarié, l’employeur doit avoir une bonne raison, un motif, qui, selon le code du travail, doit constituer une cause réelle et sérieuse justifiant le licenciement. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel, donc lié à la personnalité du salarié, ou un licenciement pour des motifs économiques, un terme désignant les difficultés financières de l’entreprise. La notion de licenciement concerne uniquement la rupture décidée par l’employeur d’un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Quand le patron met fin à votre contrat à durée déterminée (CDD) avant sa date d’échéance prévue, il ne s’agit pas d’un licenciement. Le salarié privé de son emploi subit un traumatisme que certains psychologues assimilent à une violence : il est donc nécessaire d’indemniser par avance le licenciement dont il est victime. C’est le but de l’indemnité de licenciement, versée sous condition d’ancienneté par l’entreprise au salarié qu’elle licencie. Sauf s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Le travailleur congédié peut demander en justice un supplément d’indemnisation s’il pense que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

Entre une rupture conventionnelle et un licenciement, il est devenu difficile de savoir précisément les avantages et les inconvénients de chaque procédure. Quelle est l'option la plus avantageuse pour le salarié ? Et pour l'employeur ? Réponse avec Maître Sylvain Niel, directeur associé du cabinet d'avocats Fidal.