rupture conventionnelle

Si l’inspection du travail relève une erreur dans les modalités de votre rupture conventionnelle, votre employeur peut les ajuster… à condition d’obtenir votre accord écrit.

Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié un ensemble de documents, dont l’attestation destinée à France Travail. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits au chômage. En cas de remise tardive ou d’absence de remise, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes. Explications !

Un salarié en CDI peut, sous conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour la toucher ? Comment est calculé son montant ? Peut-on obtenir des indemnités suite à une rupture conventionnelle ? Réponse.

Le licenciement à l'amiable permet à un salarié de rompre son contrat de travail en accord avec son employeur et ainsi bénéficier de certains avantages comme le droit au chômage. Dans quels cas peut-il être mis en place ? Qui peut en profiter ? Quelle est la procédure à suivre ? Quel intérêt pour le salarié et l'employeur ? Explications.

Votre employeur n'est pas obligé de vous offrir plus que l'indemnité légale lors d'une rupture conventionnelle. Mais avec les bons arguments, vous pouvez réussir à négocier un meilleur accord.

Si vous avez l’intention de demander une rupture conventionnelle à votre employeur, ne tentez pas de cacher vos véritables intentions et soyez entièrement transparent sur vos futurs projets, sinon la situation pourrait se retourner contre vous.

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels salariés peuvent candidater ? Quelles indemnités peuvent-ils toucher ? Ont-ils droit au chômage ? Explications.

La rupture conventionnelle offre la possibilité à un salarié de négocier des indemnités de départ très avantageuses. Mais gare aux salariés malhonnêtes : en cas de mensonge, ils peuvent être amenés à les rembourser.

Dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet, le gouvernement envisage d’allonger le délai de carence appliqué après un licenciement. On vous explique de quoi il s’agit.

Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.

La rupture conventionnelle, un temps menacée, ne sera finalement pas supprimée. L’occasion de revenir sur les pièges à éviter lors de la négociation des conditions de votre départ.

France Travail a lancé un nouveau portail regroupant tous les simulateurs disponibles pour les demandeurs d’emploi. Que vous soyez licencié, en cours de négociation d’une rupture conventionnelle ou que vous envisagiez de démissionner pour vous reconvertir, il est désormais plus simple d’estimer vos potentiels droits au chômage.

La rupture conventionnelle, qui ne sera finalement pas modifiée par le gouvernement, a de beaux jours devant elle. beincrypto1.de revient sur les écueils à éviter lors des négociations sur les termes de votre départ.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclaré, ce dimanche 10 décembre, vouloir relever de deux ans l'âge d'accès à une indemnisation plus longue pour les chômeurs âgés.

Plusieurs ministres se réunissent ce lundi pour réfléchir au lancement de nouveaux chantiers visant à soutenir l’emploi en France. Parmi les pistes déjà avancées par certains membres du gouvernement, plusieurs mesures conduiraient à une baisse des droits des salariés. Tour d’horizon.

DECRYPTAGE - Dans un rapport d’évaluation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les nombreux dysfonctionnements dans la mise en place de la rupture conventionnelle pour les agents publics.

Démissionner sans toucher le chômage ? C’est courageux... mais risqué. Pour partir de façon plus sécurisée, il existe des moyens plus ou moins avouables.

L’un des volets de la réforme des retraites, qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2023, augmente le coût des ruptures conventionnelles. Mais la mesure va-t-elle vraiment conduire à une baisse du recours à ce mode de résiliation du contrat de travail ?

DÉCRYPTAGE - La réforme des retraites prévoit de surtaxer les ruptures conventionnelles, dans le but de décourager les entreprises de se séparer de leurs salariés seniors juste avant la retraite. Mais la mesure pourrait avoir l’effet inverse de celui escompté. L’analyse de plusieurs experts.

Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice sur l’imposition de sa rupture conventionnelle.

Malgré la progression de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d’État, de nombreux agents ont vu leur demande rejetée ces deux dernières années. En cause, notamment, un coût financier trop lourd pour les administrations.

Avec la crise, les demandes de ruptures conventionnelles s’emballent. Mais d’après Isabelle Schucké-Niel, avocate spécialisée en droit social, les entreprises peuvent parfois en abuser et ainsi éviter la lourdeur du droit lié aux licenciements économiques. Interview.

Le départ négocié constitue une rupture amiable d’un contrat de travail. Il nécessite l’accord de l’employeur et du salarié et peut être mis en œuvre à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties. Soumis à des conditions de validité, ce type de rupture du contrat de travail n’est soumis à aucun formalisme particulier. Toutefois, un accord écrit reste à privilégier à titre de preuve en cas de litige.

Après dix ans de hausse continue, ces ruptures à l'amiable ont fortement chuté notamment dans certains secteurs.

Vos questions traitées par Management avec l'aide de nos experts.

Un congé de mobilité peut être proposé à un salarié suite à la signature d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Ce congé a pour but de favoriser le reclassement du salarié et son retour à l’emploi. Rémunéré, le salarié est tenu de suivre des périodes de formation et des périodes de travail.

Les salariés et les employeurs qui avaient lancé une procédure de rupture conventionnelle juste avant la crise s’étaient retrouvés bloqués par une ordonnance gelant les délais d’instruction. Le gouvernement vient de débloquer la situation via un nouveau décret.

Si vous envisagez de partir prochainement à la retraite, avez-vous pensé à la rupture conventionnelle ? Voici pourquoi cette stratégie peut être gagnante.

En 2019, plus de 440.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées dans le privé, selon la Dares. Zoom sur les secteurs qui en sont les plus utilisateurs… et les autres.

Depuis le début de l’année, les fonctionnaires peuvent bénéficier (en théorie) de la rupture conventionnelle. Pour lever les risques d’insécurité juridique, un arrêté proposant des modèles de convention a été publié au Journal officiel ce mercredi 12 février.

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle à titre expérimental. On vous explique comment faire pour en profiter.

Ce dispositif miracle, qui permet de négocier directement son départ avec son employeur et de toucher les allocations de chômage, connaît un succès retentissant. Au point de mettre en péril Pôle emploi.

Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles ne cesse d'augmenter. En 2018, plus de 430.000 ruptures ont été enregistrées, un record. Mais les a priori sur ce mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas toujours exacts selon une étude de la Dares.

Un projet de rupture conventionnelle collective a été annoncé par la direction du groupe public. Les syndicats craignent que 2.000 départs soient envisagés.

Se séparer d’un collaborateur sans le licencier, tel est l’intérêt de cette procédure créée il y a dix ans. Nos conseils pour bien conclure votre première rupture conventionnelle.

De la persuasion à la menace, l’éventail des méthodes pour faire changer d’avis son employeur est large, mais pas sans risques.

Selon Sylvain Niel, avocat spécialisé dans le droit du travail chez Fidal, ce dispositif est attractif pour les entreprises et ne devrait pas léser les salariés.

Pour quitter leur entreprise, de nombreux salariés usent de la rupture conventionnelle. Des techniques existent pour obtenir le maximum d’indemnités. Les conseils d’Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Décryptage avec un avocat spécialiste du droit du travail.

Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pas entendre parler d’une rupture conventionnelle, l’abandon de poste est parfois la seule solution. Qui ouvre le droit au chômage, mais avec quelques désagréments.