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rupture conventionnelleComment négocier sa rupture conventionnelle ? -
Contrat de travailRupture du contrat de travail : mode, condition et indemnités -
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Contrat de travailFin de contrat : formalités, documents et indemnités -
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France TravailAttestation France Travail (ex-Pôle emploi) : principe, contenu et sanctions
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Contrat de travail
Mon ex employeur tarde à verser mon solde de tout compte, quel est le délai maximal ?
Étape finale du contrat, le solde de tout compte récapitule les sommes dues au salarié. Entre obligation légale, délais et droit de contestation, ce document cristallise souvent les tensions. Tour d'horizon des règles pour sécuriser ce départ et savoir réagir en cas d'erreur de calcul ou de retard.
rupture conventionnelle
Pas d’accord sur les ruptures conventionnelles, revers pour le gouvernement
Coup dur pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a rejeté l’accord des partenaires sociaux sur la durée d’indemnisation pour les chômeurs ayant signé une rupture conventionnelle individuelle. Explications.
Enquête
Rupture conventionnelle : pourquoi le gouvernement veut raboter les allocations chômage
Ce dispositif de départ à l'amiable dans les entreprises est victime de son succès, tous les salariés qui en profitent pouvant toucher les allocations chômage si les conditions sont réunies. Pour éviter les abus, le gouvernement veut sévir.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : quels sont les secteurs où elles continuent d'augmenter ?
Le nombre de recours aux ruptures conventionnelles a légèrement baissé ces dix dernières années, révèle l’étude de la Dares, publiée mercredi 8 avril. Néanmoins, lorsque l’on observe au cas par cas, des secteurs d’activité, ainsi que des catégories socioprofessionnelles, continuent d’être friands de ce mode de rupture.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : selon votre profil ce qui va changer avec la réforme
Quitter son entreprise à l'amiable a un prix… et ce prix vient d'augmenter. Depuis le 1er janvier 2026, les règles ont changé concernant la rupture conventionnelle, pour les salariés comme pour les entreprises. Voici ce que vous devez savoir avant de signer, selon votre profil.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : 1e étape validée vers la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi
Ce mercredi premier avril, le Sénat a adopté le projet de loi qui consiste à réduire la durée d’indemnisation de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle. L’objectif : augmenter le taux d’emploi et faciliter le retour au travail.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et chômage : un projet de loi débattu en avril au Parlement vise à durcir les conditions d'indemnisation
Après l'accord trouvé entre patronat et syndicats pour durcir les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi après une rupture conventionnelle, un projet de loi doit être débattu par le Parlement en avril prochain. Jugé trop coûteux par le gouvernement, cette réforme doit permettre de faire jusqu'à 800 millions d'euros d'économies à l'horizon 2029.
rupture conventionnelle
La fin de l'âge d'or de la rupture conventionnelle ? 600 à 800 millions d'économies pour l'assurance chômage
Le gouvernement veut réduire la durée maximale d’indemnisation des ruptures conventionnelles. Cette réforme pourrait permettre à l’assurance chômage de réaliser entre 600 et 800 millions d’euros d’économies.
rupture conventionnelle
Tour de vis sur les ruptures conventionnelles : une «victoire» pour la CPME
La CPME salue l’accord entre patronat et syndicats réduisant la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Une réforme jugée nécessaire par les petites entreprises, qui estiment le dispositif devenu trop coûteux et parfois détourné de son objectif initial.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d'indemnisation se profile
Les allocations chômage après une rupture conventionnelle pourraient être réduites, selon l’accord trouvé entre patronat et syndicats, tandis qu’un accompagnement personnalisé sera mis en place pour soutenir les demandeurs d’emploi.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : la CGT veut «taxer les entreprises qui abusent»
Avec un coût estimé à plus de 9 milliards d’euros, les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement qui a demandé aux partenaires sociaux de conclure un accord. Pour la CGT, cela passe par la taxation des entreprises qui en «abusent».
Congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés : calcul et exemple
L’indemnité compensatrice de congés payés est un élément incontournable du solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte son emploi sans avoir pris tous ses jours de congés acquis. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité de congés payés : définition, montant, versement…
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : durée d’indemnisation, dégressivité… tout ce qui pourrait changer
Syndicats et patronat tentent de conclure un accord sur l’assurance-chômage afin de réduire les coûts liés aux ruptures conventionnelles. Plusieurs pistes sont à l’étude : la durée d’indemnisation, la dégressivité des allocations et des règles spécifiques pour certains travailleurs.
emploi
Rupture conventionnelle : les règles bientôt durcies ? Ce que l'on sait
Le Medef, la CPME et l’U2P ont dressé une liste de propositions pour faire économiser 1 milliard d’Euros à l’assurance chômage. Un objectif bien au delà des 400 millions d'euros d'économies demandés par le gouvernement aux partenaires sociaux. Pour le patronat, la solution se trouve en partie du côté des ruptures conventionnelles.
emploi
La CPME plaide pour des allocations chômage dégressives pour faire des économies
Les partenaires sociaux se sont retrouvés, mercredi 11 février, pour des négociations sur l’assurance chômage. Le gouvernement leur demandait de trouver 400 millions d’euros d’économies, mais le patronat vise le milliard. La CPME plaide pour que les allocations chômage deviennent dégressives pour tous ceux qui en bénéficient, et plus seulement les anciens cadres.
chômage
Rupture conventionnelle, la rançon du succès ? Le point sur les abus et les sanctions
16,7% des contrôles de France Travail menés auprès des personnes qui ont signé une rupture conventionnelle ont mené à des sanctions. Ce chiffre monte à 30,6% en Île-de-France. Un constat qui divise. Les organisations patronales estiment que cela montre les limites de ce dispositif mis en place en 2008, alors que les syndicats assurent que les contrôles n’ont pas été suffisamment bien menés.
rupture conventionnelle
Je suis DRH et voici mes conseils pour négocier une rupture conventionnelle
Négocier une rupture conventionnelle ne s’improvise pas. Les conseils de Pierre Audierne, DRH et cofondateur du podcast Ça vient des RH pour préparer votre sortie et obtenir un départ négocié.
rupture conventionnelle
«30% des ruptures conventionnelles sont abusives», Amir Reza-Tofighi de la CPME dénonce un chantage et appelle à plus de contrôles
Coûtant près de dix milliards d’euros par an à l’Etat, les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement qui veut économiser jusqu’à 400 millions d’euros. Si le président de la CPME ne veut pas revenir sur le dispositif, il déplore un très grand nombre d’abus.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : un serpent de mer et une épine dans le pied à 9,4 milliards pour le gouvernement
Dans le viseur du gouvernement depuis plusieurs semaines, les ruptures conventionnelles sont pointées du doigt pour leur coût. Le gouvernement demande désormais aux partenaires sociaux de réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies.
Entreprises
Vous allez quitter votre entreprise ? Il est important de soigner vos derniers moments, voici quelques conseils
Réussir ses adieux en entreprise n’est pas toujours chose aisée, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’un départ volontaire ou d’une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, il est conseillé de partir en bons termes pour éviter tout désagrément à l'avenir. Voici nos conseils.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le dispositif va-t-il disparaître au 31 décembre ?
Entrée en vigueur en 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique devait prendre fin au 31 décembre. Si le gouvernement souhaite pérenniser le dispositif, l’examen compliqué du projet de loi de budget 2026 laisse planer le doute sur son avenir. Explications.
formation
Budget 2026 : les premiers arrêts maladie seront bien plafonnés à 30 jours
Les députés ont voté de justesse mardi 9 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte contient une mesure visant à limiter la durée des arrêts de travail.
budget
Assurance chômage : le patronat réclame 1 milliard d’euros d’économies, jugeant les 400 millions du gouvernement insuffisants
Les organisations patronales ont écrit au Premier ministre pour qu’il revoie sa copie concernant les économies sur l’assurance chômage. Alors que le gouvernement vise 400 millions, le Medef, la CPME et l’U2P demandent de diminuer les dépenses d’allocation d’1 milliard d’euros. Ils demandent des économies sur les ruptures conventionnelles.
rupture conventionnelle
Assurance chômage : bonne nouvelle, les règles d’indemnisation ne devraient pas se durcir en 2026
Le ministre du travail Jean-Pierre Farandou a écrit aux partenaires sociaux pour leur annoncer la suspension de la réforme sur l’assurance chômage. En contrepartie, les syndicats doivent entamer des discussions sur les ruptures conventionnelles, afin de trouver 400 millions d’euros d’économies.
rupture conventionnelle
Assurance-chômage : le ministre du Travail vise 400 millions d'économies sur les ruptures conventionnelles
Avant d’abandonner le projet de réforme Bayrou, demandé par la majorité des partenaires sociaux, le gouvernement veut des garanties. Ainsi, le ministre du Travail compte ouvrir une négociation sur les ruptures conventionnelles afin de dégager «au moins 400 millions d'euros» d'économies par an.
rupture conventionnelle
Certains «profitent du chômage pour passer un an tranquille», ce ministre relance la chasse à la rupture conventionnelle
Jean-Pierre Farandou relance le débat sur les ruptures conventionnelles. Le ministre du Travail dénonce les abus qui coûtent trop cher à l’Etat et critique ceux qui «profitent du chômage pour passer un an tranquille», appelant à des économies rapides.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : ces pistes chocs de l’Unédic pour diminuer leur coût pour l’Assurance chômage
L’Unédic avance dans un rapport plusieurs pistes afin de réduire le coût des ruptures conventionnelles pour l’Assurance chômage. Parmi celles-ci, augmenter le plafond du différé d’indemnisation ou inclure les indemnités légales dans le calcul du différé. Explications.
salaire
Arrêts de travail : les députés limitent leur durée à 30 jours pour la première prescription du médecin
Les députés, qui examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont voté dimanche 9 novembre un amendement limitant la durée des primo-prescriptions des arrêts maladie à 30 jours maximum.
cheque vacances
Budget 2026 : taxe sur les titres-restaurant, chèques-vacances… les députés disent non
Les députés ont rejeté, jeudi 6 novembre, la taxe patronale de 8% sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeaux, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. A l’inverse, la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmentera.
salaire
Arrêts maladie : les députés confirment le durcissement des règles en 2026
Les députés de la commission des affaires sociales, qui examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont voté plusieurs amendements visant à mieux encadrer les arrêts de travail.
Apprentissage
Salaire : les députés s’opposent à la fin de l’exonération de CSG-CRDS pour tous les apprentis
Les députés ont adopté en commission des affaires sociales deux amendements visant à maintenir l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis, allant contre la volonté du gouvernement.
Ticket resto
Budget 2026 : en commission, les députés rejettent la taxation des titres-restaurant et chèques-vacances
Lundi 27 octobre, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés ont voté pour la suppression de l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Celui-ci prévoit la mise en place d’une taxe sur les titres-restaurant et les chèques-vacances.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
Les députés de la commission des affaires sociales se sont opposés à la volonté du gouvernement de durcir l'accès aux ruptures conventionnelles en rehaussant de 10 points la contribution patronale.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ?
La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : «On me donne le choix entre la précarité et la souffrance au travail»
TEMOIGNAGE - Menacé depuis plusieurs mois par son entreprise, qui veut le contraindre à accepter une rupture conventionnelle, Gérard* ne s’est toujours pas résigné à baisser les bras. Aujourd’hui, il se prépare à affronter son employeur aux prud’hommes.
Tribune libre
Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : «Je ne voulais pas la signer mais on me menaçait d’un licenciement pour faute»
TEMOIGNAGE - En quelques mois, Nadine* est passée d’une embauche pleine de promesses à une rupture conventionnelle forcée. Epuisée, elle a dû se résoudre à partir sans rien, ou presque.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : demande, procédure et indemnité chômage
La rupture conventionnelle d’un CDI permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable. Comment se passe la signature de la convention ? Comment faire une demande d’homologation à l’administration ? Faut-il rédiger une lettre de demande de rupture à son employeur ? Quelle est la procédure ? Quelles indemnités ? Réponse.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : votre patron vous a obligé à la prendre sous la menace d'un licenciement ? Témoignez !
Le gouvernement veut limiter le nombre de ruptures conventionnelles. Parmi les motifs invoqués : leur coût pour l’Assurance chômage mais aussi les trop nombreux licenciements déguisés que ce mode rupture cache. Vous avez vécu cette situation et êtes parti sous la contrainte ? Racontez-nous !
rupture conventionnelle
Emploi : la rupture conventionnelle encore dans le viseur, vers la fin du dispositif ?
La présentation du budget de la Sécu pour 2026 approche à grands pas. Parmi les mesures qui pourraient y figurer : l’augmentation de la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles. Pour quelles conséquences ? Eléments de réponse.
licenciement
Licenciement : motifs, préavis et procédure
Le licenciement est l'un des principaux moyens de mettre fin à un contrat de travail en France. Strictement encadré par le Code du travail, il doit reposer sur des motifs légitimes et respecter une procédure rigoureuse. Quels sont les différents types de licenciement ? Comment licencier un salarié ? Quelles indemnités peut-il toucher ? Réponse.
fonction publique
Fonction publique : les fonctionnaires vont-ils tous avoir droit à la rupture conventionnelle ?
Le gouvernement envisage de permettre à tous les agents de la fonction publique de pouvoir bénéficier d’une rupture conventionnelle, comme c‘est le cas dans le privé. L'exécutif devrait déposer un projet de loi en ce sens.
fonction publique
La fin de l'emploi à vie dans la fonction publique : vers la confirmation des ruptures conventionnelles
Expérimentée depuis 2020 dans les trois versants de la fonction publique, la rupture conventionnelle pourrait être pérennisée par un nouveau projet de loi. Le dispositif séduit de nombreux agents, mais inquiète syndicats et enseignants, qui redoutent des suppressions de postes.
rupture conventionnelle
Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
Négocier une rupture conventionnelle individuelle permet de quitter son emploi de manière amiable et de bénéficier de l’assurance chômage. Mais comment bien la négocier ? Quels sont les arguments à mettre en avant ? Quel montant demander ? Suivez nos conseils pour demander votre rupture conventionnelle.
Tribune libre
Contrat d’apprentissage : quelles sont les conditions d’une rupture anticipée ?
Dans quels cas est-il possible de rompre de façon anticipée le contrat d’apprentissage et comment procéder ? Les réponses de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
rupture conventionnelle
«Payer une année de césure à des HEC qui partent faire le tour du monde» : la rupture conventionnelle dans le viseur du gouvernement
Dans le viseur du gouvernement depuis les annonces de François Bayrou dans le cadre du budget 2026, les ruptures conventionnelles pourraient bien être fortement durcies. Le gouvernement pointe du doigt certains abus.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : le délai pour être indemnisé bientôt allongé en cas de rupture conventionnelle ?
EXCLUSIF - Le gouvernement souhaite revoir les conditions d’indemnisation chômage des salariés en rupture conventionnelle. Notamment en décalant le premier versement de l'allocation d'aide de retour à l'emploi.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : à cause des «abus», le gouvernement veut durcir les conditions d’indemnisation au chômage
Mercredi 16 juillet, la ministre du Travail a annoncé le lancement des discussions sur une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Parmi les chantiers envisagés figure la révision des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle.
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail : mode, condition et indemnités
Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi. Conditions, motifs, préavis, indemnités... découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la rupture d'un CDI ou d'un CDD.