Le mode de calcul était vivement critiqué. Aujourd'hui pour déterminer le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les ressources du conjoint sont prises en compte. Ce ne sera plus le cas à partir du 1er octobre prochain. Désormais, le calcul de cette aide destinée aux personnes handicapées, dont le montant maximum est de 971,37 euros par mois, se fera uniquement en fonction de leurs ressources propres. C'est ce que l'on appelle la déconjugalisation. De nombreuses associations regrettaient en effet que des personnes handicapées soient privées de cette aide uniquement parce que leur conjoint avait des revenus dépassant les plafonds pour toucher l’AAH (21.098,16 euros par an).
Pour mettre fin à cette situation, le Parlement a adopté, dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, un article ne prenant plus en compte le conjoint (ni pour le plafond de ressources, ni pour le calcul de la prestation). Ce changement se fera automatiquement à compter de la prestation d’octobre versée le 5 novembre. Aucune démarche à faire du côté des bénéficiaires qui sont déjà recensés par la Caisse d’allocations familiales (Caf). Le système informatique de la Caf effectuera le calcul du nouveau montant de la prestation en ne prenant plus en compte les ressources du conjoint. Sur plus d’un million de bénéficiaires, 120.000 allocataires vont voir leur AAH augmenter. Parmi eux, 80.000 ne touchaient pas d’AAH car les revenus de leur conjoint étaient trop élevés.
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Trouver la meilleure situation
Dans le calcul, une comparaison sera faite entre le montant actuel perçu en prenant en compte les ressources du conjoint et le nouveau montant avec la réforme. “Si le montant actuel est plus élevé, alors, pour ces personnes, il n’y aura pas de déconjugalisation”, détaille Guillaume George, chef de projet pour la Caf de la déconjugalisation AAH. Ainsi, 30.000 allocataires ne verront pas leur situation évoluer. “Ce système sera simple et intelligible pour tous les bénéficiaires de l’AAH et il n’y aura pas de perdants”, a tenu a rappelé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, lors d’une visite d’une caisse d’allocations familiales à Paris, en avril dernier.
Par ailleurs, une fois que le choix de la déconjugalisation sera fait, il ne sera plus possible de revenir en arrière. À l’inverse, ceux qui n’entrent pas dans le dispositif car il est moins avantageux pour eux, pourront toujours, s’ils le souhaitent, demander que les ressources de leur conjoint ne rentrent plus dans le calcul de leur AAH.
Ne pas hésiter à se faire connaître
Pour les nouveaux allocataires à compter du 1er octobre, la déconjugalisation sera automatiquement choisie. Même chose pour ceux qui se mettraient en couple après octobre, sauf si le calcul ne leur est pas favorable. Dans tous les cas, la CAF conseille de toujours préciser les ressources du conjoint. Car si cet élément n’entre plus dans le calcul de l’AAH, il peut toujours être nécessaire pour le versement d’autres prestations sociales.
Enfin, même si la réforme s’appliquera automatiquement, il est toujours possible que certains bénéficiaires potentiels passent à travers les mailles du filet. Pour limiter leur nombre, la Caf lance une campagne de communication et des courriers sont envoyés aux allocataires pour les inciter à mettre à jour leur situation. Le mieux étant de le faire avant septembre pour être sûr de bien être concerné par le nouveau calcul dès le 1er octobre.
Sur les 80.000 nouveaux bénéficiaires de l’AAH, un rappel va être fait pour ceux qui ne la touchent plus depuis moins de deux ans car leurs ressources ont dépassé les plafonds. Ces derniers sont toujours dans la base de la Caf. Plus difficiles à retrouver, ceux qui ne sont plus éligibles depuis plus de deux ans sont invités à se faire connaître auprès de la Caf.
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