Si vous êtes allocataire à la Caisse d’allocations familiales, vous avez peut-être dernièrement reçu un mail de leurs services vous indiquant que vous serez prochainement contrôlé. Attention, car si des escrocs tentent régulièrement de se faire passer pour des organismes publics afin de vous dérober vos informations personnelles, dans ce cas bien précis, il ne s’agit pas d’une arnaque, rapporte RMC Conso.
Mais alors, pourquoi de tels contrôles vont-ils avoir lieu ? Comme le rapporte l’organisme sur son site Internet, «les prestations versées aux allocataires par les CAF sont financées par des fonds publics». Par conséquent, et afin de garantir leur bonne utilisation et l’exactitude des informations communiquées, les CAF ont l’obligation de procéder à des contrôles.
Plusieurs types de contrôles
Souvent mal perçus par les allocataires, ces contrôles ont avant tout vocation à vérifier que vous percevez bien ce qui vous est dû, que ce soit en fonction de votre situation professionnelle, familiale ou financière, mais également de vous informer et vous aider dans vos démarches. «Un paiement des prestations rapide, régulier et juste : ni trop, ni trop peu», explique la CAF.
Effectués par les 700 agents assermentés, ces contrôles peuvent se faire de différentes manières. Ils peuvent tout d’abord être automatisés, ce qui signifie que la CAF va croiser vos informations avec celles détenues par d’autres organismes (administration fiscale, France Travail, etc) pour vérifier leur cohérence. Ils peuvent également être opérés sur pièces grâce à l’envoi de justificatifs (avis d’imposition, bulletins de salaire, etc) afin de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Enfin, ces contrôles peuvent être réalisés directement sur place avec un agent qui se déplace à votre domicile, par téléphone, par visioconférence ou dans un lieu d’accueil CAF.
Risque de suspension des allocations
Afin de déterminer qui seront les allocataires concernés par ces contrôles, l’organisme utilise ce que l’on appelle le datamining. En d’autres termes, il s’agit d’une étude statistique réalisée à partir des déclarations des allocataires qui va attribuer un score à risque sur chaque dossier. Ainsi, dans le cas où vous seriez concerné, un courrier, un mail ou un sms vous préviendra à l’avance du contrôle à venir, à l’exception des suspicions de fraude. Vous devrez alors fournir dans les plus brefs délais les documents demandés pour maintenir vos droits.
En effet, dans le cas où vous ne répondriez pas aux sollicitations de la CAF ou si vous refusez de fournir certains documents demandés, la CAF a la possibilité de suspendre vos allocations durant toute la durée du contrôle. Si, au terme du contrôle, votre situation est conforme à vos déclarations, alors le montant de vos droits sera inchangé. Dans le cas inverse, une régularisation de votre dossier peut entraîner un rappel, un remboursement de trop-perçus, voire un remboursement pour trop-perçus avec sanction prononcée par le directeur de la CAF en cas de suspicion de fraude.
