La campagne de distribution va commencer. L'Assemblée nationale avait voté en loi de finances rectificative la création d’une enveloppe de 230 millions d’euros destinée aux ménages touchés par cette hausse des prix. Restait au gouvernement la mission de distribuer "le plus efficacement et le plus justement possible" cette somme. La cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, avait ainsi annoncée le 14 septembre la création d'un "chèque fioul". Il sera envoyé aux Français à compter de ce mardi 8 novembre. Et si jusque-là, certaines modalités d'attribution restaient en suspens, les choses sont désormais plus claires grâce à la parution ce 5 novembre d'un décret au Journal officiel. Seuls les ménages affichant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 20.000 euros pourront en bénéficier. Voici 5 questions (et leurs réponses) sur ce nouveau chèque.
Qui en bénéficiera ?
La moitié des ménages se chauffant au fioul en profiteront, soit 1,6 million de foyers. L’exécutif mettra “prochainement” en ligne un simulateur sur le site chequeenergie.gouv.fr afin que chacun puisse tester son éligibilité.
Comment le recevoir ?
Pour cette nouvelle aide, les modalités de distribution seront les mêmes que celles du chèque énergie classique. L’envoi sera automatique pour les ménages qui ont déjà payé une facture de fioul avec le chèque énergie. Ce public prioritaire devrait recevoir sa subvention d'ici la fin du mois de novembre, fait savoir Bercy. Le reste des ménages devra formuler lui-même sa demande sur un guichet dédié qui ouvrira le 8 novembre. “Il suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant”, a précisé l’exécutif.
Pour quel montant ?
Les foyers recevront 100 ou 200 euros de subvention. Pour déterminer ce montant, le gouvernement scrutera, comme pour le chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2 du ménage, à savoir 2020. Cet indicateur est fonction des revenus du foyer, ainsi que du nombre de personnes le composant. Les foyers affichant un RFR inférieur à 10.800 euros percevront un chèque de 200 euros. Ceux dont le RFR est situé entre 10.800 et 20.000 euros bénéficieront d'une aide de 100 euros. Les ménages avec un enfant seront ainsi privilégiés. La preuve avec ces exemples fournis par Bercy :
- Une personne seule au Smic avec au moins un enfant percevra 200 euros ;
- Une personne seule au Smic sans enfant ne touchera que 100 euros ;
- Une femme gagnant 3.000 euros net par mois avec 2 enfants touchera 100 euros.
Comment l’utiliser ?
Le chèque fioul ne pourra être utilisé que pour s'acquitter d’une facture à venir. Il n’a donc aucun effet rétroactif. Pour éviter un pic brutal de consommation de fioul (et ainsi une hausse rapide des prix), le gouvernement conseille de ne pas attendre la réception du chèque pour remplir sa cuve. Il faut dire que l’aide pourra être mobilisée jusqu'au 31 mars 2024. Enfin, sachez que, contrairement à ce que son nom suggère, le chèque fioul peut aussi financer d’autres formes d’énergies : électricité, gaz et bois.
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Puis-je cumuler cette aide avec le chèque énergie ?
Oui. Les 6 millions de ménages touchant le chèque énergie chaque année peuvent superposer les deux dispositifs… tout comme les ménages touchant le chèque énergie exceptionnel. Ce dernier, dont le montant atteint également 100 ou 200 euros, sera distribué à 40% des ménages (12 millions de personnes). Un foyer pourra ainsi toucher 400 euros d’aide exceptionnelle, en plus de son chèque énergie annuel.
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