Comment changer de banque ?

Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?

Principe de la mobilité bancaire

La mobilité bancaire est un dispositif qui vous permet de changer de banque facilement, sans avoir à effectuer vous-même toutes les démarches. La nouvelle banque se charge, avec l’accord du client, du transfert automatique des opérations récurrentes (virements et prélèvements) depuis l’ancien compte vers le nouveau.

La mobilité bancaire concerne les comptes courants, mais pas automatiquement les produits d’épargne (Livret A, assurance-vie, PEL), qui nécessitent des démarches spécifiques.

Loi Macron sur la mobilité bancaire

La mobilité bancaire a été renforcée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » entrée en vigueur en 2017. Cette loi impose aux banques de proposer gratuitement un service d’aide à la mobilité bancaire pour les comptes de dépôt des particuliers et une brochure d’information.

Mobilité bancaire : les délais

Dans le cadre de la mobilité bancaire, votre banque d’origine dispose de cinq jours ouvrés pour transmettre la liste des opérations récurrentes, tandis que votre nouvelle banque doit informer les émetteurs dans un délai de dix jours ouvrés. Le transfert complet est effectif sous 22 jours ouvrés maximum.

Vous pouvez choisir la date de transfert et la date de clôture de l’ancien compte (ou le conserver temporairement). Il est néanmoins conseillé de laisser l’ancien compte ouvert quelques semaines afin d’éviter tout incident de paiement.

Mandat de mobilité bancaire

Le mandat de mobilité bancaire est un document par lequel vous autorisez votre nouvelle banque à effectuer, en votre nom, l’ensemble des démarches nécessaires au changement de banque. Il constitue la clé de déclenchement du service de mobilité bancaire, rendu obligatoire et gratuit pour les banques.

Mobilité bancaire : en cas de problème lors du transfert

Si vous rencontrez un problème pour le transfert de votre compte, vous pouvez vous adresser à l’ACPR (l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Si les difficultés rencontrées sont dues à la banque que vous quittez, vous pouvez aussi contacter son service Relation clients, et, si le problème subsiste, vous adresser au médiateur de la banque.

Quelles sont les étapes pour changer de banque facilement (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP, CIC…) ?

Vous avez décidé de changer de banque et vous avez ouvert un nouveau compte après avoir comparé les différentes offres. Mais ne croyez pas que cela suffise. Il vous faudra encore effectuer certaines formalités administratives contraignantes. Voici les étapes de la procédure.

Ouvrir un nouveau compte et activer le service de mobilité bancaire

Une fois le nouveau compte ouvert, vous pouvez demander à votre nouvelle banque d’activer le service de mobilité bancaire. Vous devez pour cela signer un mandat de mobilité, indiquer la date souhaitée pour le transfert et préciser si vous souhaitez clôturer ou conserver temporairement l’ancien compte.

Demander le transfert des virements et prélèvements

Grâce au service de mobilité bancaire, vous n’avez plus à recenser vous-même toutes les opérations. Concrètement, la banque que vous quittez transmet la liste des virements et prélèvements récurrents et la nouvelle banque informe ensuite automatiquement les organismes concernés. Cette démarche concerne uniquement les comptes courants.

Aviser certains bénéficiaires de prélèvements et émetteurs de virements

Dans la majorité des cas, vous n’avez plus à prévenir un par un les organismes. Mais certains cas peuvent nécessiter une intervention directe de votre part : virements occasionnels, abonnements peu fréquents, organismes utilisant des procédures anciennes. Les organismes à vérifier sont alors les suivants :

• Sécurité sociale et caisses de retraite ;
• CAF ou employeur ;
• gaz et électricité ;
• téléphonie et Internet ;,
• assureur et mutuelle ;
• abonnements divers ;
• banques et organismes de crédit.

Clôturer l’ancien compte bancaire

Une fois que tous les virements et prélèvements fonctionnent correctement sur le nouveau compte, vous pouvez demander la clôture de l’ancien compte. Avant cela, vérifiez qu’aucune opération n’est en attente, que le solde est positif ou nul et que les moyens de paiement (carte, chéquier) ont été restitués ou détruits. La clôture est gratuite dans la majorité des banques.

Quels délais pour changer de banque ?

Les délais pour effectuer le changement de banque

À compter du moment où votre nouvelle banque reçoit le mandat de mobilité bancaire et que les deux établissements ont échangé les informations nécessaires, le transfert des opérations doit être réalisé dans un délai maximal de 22 jours ouvrés. En pratique, le transfert est souvent effectif en deux à trois semaines, sous réserve de la réactivité des organismes concernés.

La procédure d’alerte après la clôture de l’ancien compte

La réglementation prévoit une protection du client après la clôture du compte. Pendant une durée de 13 mois suivant la fermeture de l’ancien compte, la banque d’origine est tenue de mettre en place une procédure d’alerte. Cette procédure vise à éviter les incidents de paiement et à sécuriser la transition bancaire.

Concrètement, si un virement ou un prélèvement se présente sur votre compte clos, la banque doit vous informer dans les plus brefs délais, par tout moyen approprié (courrier, courriel, espace client). Cette information vous permet de contacter l’organisme concerné afin de régulariser la situation.

Peut-on changer de banque avec un crédit en cours ?

Avoir un crédit en cours (immobilier, consommation, auto, étudiant…) n’empêche pas de changer de banque. Vous pouvez ouvrir un compte dans un nouvel établissement et y domicilier vos revenus, même si votre prêt reste rattaché à l’ancienne banque.

Le crédit reste dans l’ancienne banque

Dans un premier temps, le crédit en cours n’est pas transféré automatiquement, il continue d’être géré par la banque qui l’a accordé. Ainsi, les mensualités sont toujours prélevées sur un compte (ancien ou nouveau, selon votre choix et sous réserve d’avoir transmis votre nouveau RIB à la banque prêteuse).

La domiciliation bancaire des revenus : un point à vérifier

La domiciliation des revenus n’est plus imposée à vie. Toutefois, certains contrats de crédit peuvent prévoir une clause de domiciliation temporaire (cinq ou dix ans), assortie d’un avantage tarifaire (taux réduit, frais offerts). En cas de non-respect, votre banque ne peut pas résilier votre crédit, mais elle peut supprimer l’avantage accordé.

Le rachat de crédit

Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez envisager un rachat de crédit par la banque d’arrivée : le prêt est soldé par anticipation et un nouveau crédit est mis en place. Cela peut vous permettre de renégocier le taux ou la durée. Attention toutefois, des indemnités de remboursement anticipé peuvent s’appliquer.

Peut-on transférer tous ses comptes et livrets détenus dans une banque ?

Non. La procédure de mobilité bancaire ne permet le transfert que du seul compte courant. Pour les produits financiers de type comptes d’épargne et placements, rien n’a été prévu par la loi.

Transfert des livrets d’épargne

La loi ne s’applique pas aux livrets (livret A, LDDS, LEP, livret Jeune). Pour qu’ils soient gérés par votre nouvelle banque, il vous faudra les clore. C’est-à-dire, faire procéder au transfert des fonds sur le compte ouvert dans votre nouvelle banque et ouvrir un nouveau livret auprès de celle-ci.

Transfert des plans d’épargne

Si les comptes et plans d’épargne-logement (CEL et PEL) sont transférables d’une banque à l’autre, c’est en dehors de la procédure de mobilité bancaire. C’est le plus souvent un transfert payant. Il en va de même pour les comptes-titres et les plans d’épargne en actions (PEA) dont le transfert est payant.

Transfert des contrats d’assurance-vie

Enfin, les contrats d’assurance-vie ne sont jamais transférables ni dans le cadre de la mobilité bancaire ni autrement. Si vous souhaitez vraiment récupérer l’argent investi dans votre ancienne banque, il vous faudra en demander le rachat. Une fois les fonds récupérés, vous pourrez les réinvestir sur le nouveau contrat, mais vous perdrez l’antériorité fiscale du contrat.

Changer de banque est-il gratuit ?

Absence de frais pour le changement de banque

Le service de mobilité bancaire est gratuit. Votre nouvelle banque prend en charge, sans facturation, le transfert des virements et prélèvements récurrents, ainsi que les démarches liées au changement de compte. Aucuns frais ne peuvent être exigés pour la mise en place du mandat de mobilité bancaire.

Clôture de l’ancien compte bancaire

La clôture de votre compte courant est, en principe, gratuite. Les banques ne peuvent pas facturer la fermeture du compte, y compris lorsque celle-ci intervient dans le cadre d’un changement d’établissement. En revanche, des frais peuvent être appliqués si votre compte présente un solde débiteur.

Produits d’épargne et placements

Les produits d’épargne ne sont pas automatiquement transférés. Selon les cas, le transfert d’un PEL, d’un compte-titres ou d’un PEA peut entraîner des frais de transfert. De même, certains produits (Livret A, LDDS) doivent être clôturés puis rouverts, sans frais, mais avec des délais. Il est important de consulter vos conditions tarifaires avant toute opération.

Comment changer d’agence bancaire sans changer de banque ?

Vous pouvez changer d’agence bancaire sans faire un changement de banque lorsque votre situation évolue, par exemple à la suite d’un déménagement ou pour bénéficier d’un meilleur suivi. Cette démarche consiste uniquement à transférer votre compte au sein du même établissement.

Conservation des comptes et services

En changeant d’agence, vous conservez l’ensemble de vos comptes, contrats et moyens de paiement. Votre IBAN reste identique, vos prélèvements et virements continuent de fonctionner normalement, et vos crédits ainsi que vos produits d’épargne ne sont pas modifiés. Il s’agit d’un transfert administratif, sans impact sur votre quotidien bancaire.

Démarches à effectuer pour le changement d’agence

Pour changer d’agence, vous devez en faire la demande auprès de votre banque. Vous pouvez vous adresser à votre conseiller, contacter la nouvelle agence souhaitée ou effectuer la démarche depuis votre espace client en ligne. La banque peut vous demander un justificatif d’identité et de domicile afin de mettre à jour votre dossier.

Délais et conditions du transfert

Le changement d’agence est réalisé dans un délai court, allant de quelques jours à quelques semaines. Pendant cette période, vos opérations bancaires continuent normalement et aucune interruption de service n’est à prévoir. Cette démarche est le plus souvent gratuite, sauf cas particuliers prévus dans les conditions tarifaires.

Attribution d’un nouveau conseiller bancaire

Le rattachement à une nouvelle agence entraîne en principe l’attribution d’un nouveau conseiller, voire un rendez-vous pour faire le point. Celui-ci devient votre interlocuteur principal pour la gestion de vos comptes et de vos projets de vie. Ce changement peut être l’occasion d’ajuster certains services à vos besoins actuels.

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