Après avoir annoncé un plan d’action, le gouvernement et les impôts passent à l’action pour lutter contre la fraude fiscale et la suroptimisation. «On a besoin de s’assurer que tout le monde paye», déclarait début janvier la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Car les chiffres sont éloquents. Dans son rapport annuel publié le 19 mars, la Cour des comptes révélait notamment que plus d’un quart des 18-25 ans reconnaissait «tricher sur ses impôts». Selon les chiffres du fisc cités par Les Echos, l’ampleur de la fraude fiscale est énorme et ne cesse de croître : 16,7 milliards d’euros en 2024, un chiffre doublé en cinq ans.
Evidemment, dans le même temps, les créances de contrôle fiscal ont également bondi. Comme le détaille Capital, une fraude fiscale est une action délibérée visant à éluder ou à contourner les obligations fiscales légales et à éviter l'impôt sur le revenu. Cela peut se traduire par une sous-déclaration de revenus, une manipulation de factures ou d'autres moyens destinés à réduire artificiellement la charge fiscale. Globalement, les contrôles de l’administration fiscale se sont améliorés grâce aux nouvelles technologies et à l’amélioration de son système de préremplissage.
Attention aux modifications du préremplissage
Parmi les motifs qui attirent son attention, le fait de modifier ce fameux préremplissage. Interrogée par Les Echos, la directrice des études de l'ingénierie patrimoniale de Financière Meeschaert préconise de mettre une note à côté du changement «pour signaler à l'administration fiscale la raison de ce changement». Et ce grâce à la mention expresse.
Attention aux plus-values de valeurs mobilières
Mais il y a des oublis qui sont très surveillés par les impôts. Car si le préremplissage aide les contribuables, cela ne les soustrait pas à remplir d’autres cases. Parmi les cases jamais préremplies, il y a notamment celle «des plus-values de valeurs mobilières». «C’est au contribuable de ne pas les oublier», alerte dans Les Echos Sylvie Rochu, fiscaliste ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque Privée. Comme les banques informent le fisc, une enquête peut être ouverte a posteriori.
Les grandes fortunes dans le viseur ?
L’intelligence artificielle contrôle également le train de vie des Français, et s’il y a des incohérences, les contribuables peuvent être appelés directement. Mais plus globalement, le fisc semble attiré par certaines catégories : les grandes fortunes, ceux qui ont des revenus irréguliers ou ceux présentant des éléments d'extranéité. La coopération internationale permet de mieux cibler ceux qui veulent frauder depuis quelques années. Globalement, si vous n’avez rien à vous reprocher et que vous subissez un contrôle, les choses devraient bien se terminer !
