Gaz et carburant : comment fonctionne le marché carbone, qui va alourdir vos factures ?

La Direction générale du Trésor prévoit une hausse des dépenses énergétiques annuelles de 250 euros pour un ménage du premier décile de revenus - les 10% de Français les plus modestes - et 500 euros pour le dernier décile - les 10% de Français les plus riches. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) table sur une augmentation de 200 euros par an en moyenne des dépenses énergétiques des ménages. Vous souhaitez comprendre pourquoi ? Explications en 6 points.

Qu'est-ce que le marché carbone ?

Instauré en 2005 par l’Union européenne, 10 ans après les accords de Kyoto, le marché carbone a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent. L’Union européenne organise pour cela une bourse géante. Un quota de pollution annuel est alloué à chaque entreprise et ce volume diminue avec le temps pour satisfaire aux ambitions écologiques des 27 Etats. Si elles dépassent le seuil accordé, les entreprises sont forcées de compenser leur activité polluante en achetant aux enchères des quotas. Elles peuvent les acheter à des entreprises qui, elles, n’ont pas atteint leur plafond de pollution. Les émissions incluses dans le marché carbone devront être réduites de 42% en 2030 par rapport à leur niveau de 2005.

Combien coûte le droit de polluer ?

Un quota est équivalent à une tonne de dioxyde de carbone émis. Son prix, d’encore 8 euros en janvier 2018, a atteint un sommet de 100 euros en mars 2023, et se situe actuellement à 66 euros. «Il faut atteindre un niveau de prix suffisamment élevé pour opérer des changements de comportement, estime Phuc-Vinh Nguyen, chercheur en politique énergétique à l’Institut Jacques Delors. Pendant longtemps, la tonne de carbone ne coûtait que 5 euros, ce qui était risible». Son prix fluctue classiquement en fonction de l’offre et de la demande. Côté offre, l’Union européenne fait la pluie et le beau temps : plus le volume de quotas alloués est faible, plus ce dernier est rare, et plus sa valeur a tendance à augmenter. De quoi inciter les entreprises à décarboner leur activité, si elles veulent rester compétitives.

Pourquoi doit-il être réformé et qu’est ce qui va changer en 2027 ?

Le marché carbone est imparfait car il ne couvre qu’une partie des secteurs d’activité polluante de l’Union européenne : les industries lourdes, la production électrique - charbon et gaz -, ainsi que le secteur aérien. Si bien que les secteurs de la petite industrie, du bâtiment et du transport routier ne sont pas compris.« Le transport est pourtant le plus gros émetteur européen de CO2, souligne Phuc-Vinh Nguyen. Ils seront donc intégrés à un second marché carbone à compter de 2027, conformément à la directive adoptée en mai 2023. Si bien qu’à cette date, l’Union européenne soumettra environ 80% de ses émissions au marché carbone.

Avec quelles conséquences pour les ménages ?

Les secteurs du bâtiment et du transport routier seront donc soumis comme le reste de l’économie à cette bourse du CO2. Les fournisseurs de gaz, de fioul ainsi que les stations essence devront donc payer plus cher le droit d’exercer leur activité. Ils devraient, par ricochet, frapper les particuliers au portefeuille, comme vous vous l’avons expliqué plus haut.

Les prix pourront-ils fluctuer librement ?

Pas tout à fait. Un mécanisme de protection des consommateurs sera d’ailleurs instauré pour contenir le reste à charge des ménages. «Si le prix de marché dépasse le seuil de 45 euros par quota, une injection automatique de 20 millions de de quotas est émise, afin de faire baisser les prix», rappelle la Cour des comptes. Cette protection ne serait en revanche appliquée que jusqu’en 2030, date à partir de laquelle la Commission table sur un objectif de 60 euros par tonne de dioxyde de carbone. La douloureuse pourrait donc s’aggraver fortement à ce moment là.

Une aide sera-t-elle apportée aux foyers pour affronter la hausse ?

Oui. Parmi l’ensemble des quotas émis par la Commission européenne, certains d’entre eux serviront à alimenter un Fond Social Climat (FSC) de 86,7 milliards d’euros, qui servira aux Etats membres. Il devra financer des mesures qui permettent aux ménages et entreprises de réduire leur émission de gaz à effet de serre. L'achat d’un véhicule électrique ou la rénovation énergétique des logements sont par exemple éligibles. Mais les Etats membres devront choisir eux-mêmes les modalités de redistribution des fonds du FSC. L’institut Jacques Delors souhaite qu’ils bénéficient aux ménages les plus précaires. La Cour des comptes propose également de joueur sur le volet fiscal en supprimant la composante carbone des taxes sur l’énergie, cette même contribution qui avait fait descendre les Gilets jaunes dans la rue. Le renforcement du chèque énergie constitue une autre solution, plébiscitée par le groupe de réflexion Terra Nova.