Prime inflation : le versement bientôt débloqué pour les bénéficiaires lésés ?

Pour rappel, le gouvernement a créé la prime inflation de 100 euros pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes (gagnant moins de 2.000 euros net par mois) face à la hausse des prix à la consommation. Mais pour les auto-entrepreneurs, outre le plafond de ressources fixé à 2.000 euros net par mois, un minimum de revenus était également exigé pour recevoir automatiquement l’indemnité inflation de la part de l’Urssaf (900 euros net de chiffre d’affaires entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021), courant décembre 2021.

Or avec la crise, de nombreux auto-entrepreneurs n’ont pas pu remplir cette deuxième condition. En revanche, en raison de leurs faibles ressources, certains de ces professionnels ont pu percevoir le RSA l’an dernier. D’autres étaient inscrits à Pôle emploi en parallèle de leur activité d’auto-entrepreneur. En théorie, ce sont donc les caisses d’allocations familiales et Pôle emploi qui doivent attribuer l’indemnité inflation à ces bénéficiaires. Mais en raison de leur double statut, ces deux organismes n’ont jamais accepté de réaliser les versements prévus.

Toujours pas de versement de la prime inflation début juillet

Censés pouvoir faire une réclamation sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr depuis fin mars, ces auto-entrepreneurs - dont il est difficile d’estimer le nombre, aucun chiffre officiel n’ayant été communiqué - sont pourtant toujours bloqués. Comme nous le signalait l’un d’entre eux en mai dernier, après avoir rempli un court formulaire, la plateforme lui indiquait qu’elle ne disposait pas des éléments nécessaires pour traiter sa demande et qu’il devait à nouveau se tourner vers l’organisme dont il dépendait. A savoir la Caf, cet auto-entrepreneur ayant bénéficié du RSA fin 2021. Or cette dernière a refusé de réaliser le versement et l’a de nouveau invité à faire une réclamation sur la plateforme dédiée. Par ailleurs, le numéro d’assistance téléphonique renseigné sur la plateforme Mesdroitssociaux.gouv.fr était difficilement joignable en avril et mai derniers.

Si la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ne reçoit plus de remontées concernant de tels blocages “depuis deux ou trois mois”, “ce n’est sûrement pas parce que tous les auto-entrepreneurs ont réussi à obtenir gain de cause, mais plutôt car ils ont abandonné l’idée de pouvoir bénéficier de l’indemnité inflation”, estime Grégoire Leclercq, son président. En effet, ce mercredi 6 juillet, notre auto-entrepreneur au RSA n’a toujours pas perçu la prime inflation.

Fin juin, il a tout de même réussi à joindre, via le numéro d’assistance téléphonique, un conseiller du site Mesdroitssociaux.gouv.fr. Selon ce dernier, “90% des appels” reçus par la plateforme concernent des cas similaires à celui de notre auto-entrepreneur, a-t-il indiqué lors de l’échange téléphonique, dont nous avons pu obtenir un enregistrement. Mais pour le conseiller, la solution est simple : c’est à l’auto-entrepreneur de faire toutes les démarches lui-même, puisque la plateforme ne peut pas gérer sa situation. Retour à la case départ pour notre auto-entrepreneur, le conseiller téléphonique lui recommandant de s’adresser à nouveau à sa caisse d’allocations familiales pour réclamer le versement de l’indemnité inflation.

Un rappel des règles envoyé à la Caf et à Pôle emploi cette semaine

Et en cas de blocage persistant, le conseiller suggère d’aller encore plus loin. “Si la Caf refuse de payer, vous contactez le médiateur de la Caf. Et si la Caf et le médiateur ne réagissent pas, vous contactez le ministère des Solidarités et de la Santé. Généralement, ça fait bouger les lignes”, a-t-il déclaré lors de l’échange téléphonique avec notre auto-entrepreneur, fin juin. Une solution loin d’être idéale et qui nécessite d’avoir du temps à y consacrer.

Bonne nouvelle toutefois, la situation de ces auto-entrepreneurs lésés pourrait enfin être débloquée dans les prochains jours. “Une nouvelle instruction a été donnée cette semaine aux services (la Caf et Pôle emploi, ndlr) pour assurer le bénéfice de ce droit car il est vrai que le montage est complexe”, nous a indiqué le cabinet du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, ce mardi 5 juillet. S’ils appliquent bien les règles rappelées par le gouvernement cette semaine, les caisses d’allocations familiales et Pôle emploi ne devraient donc plus refuser de verser l’indemnité inflation aux auto-entrepreneurs avec un double statut.

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