Loi pouvoir d’achat : à quelle augmentation des APL aurez-vous droit ?

Face à cette situation inédite, le gouvernement propose donc de plafonner l’IRL à 3,5% pendant un an et d’avancer la revalorisation des APL - qui s’opère habituellement en octobre - au 1er juillet. Elles augmenteront donc, rétroactivement, elles aussi de 3,5%. Une manière de limiter l’accroissement de la charge locative des ménages tout en couvrant une partie de celle-ci pour ceux d’entre eux qui perçoivent les aides au logement. Mais à quelle augmentation ces allocataires auront-ils droit ?

+ 23 euros pour un ménage avec 3 enfants

Précisons pour commencer que ce n’est pas le montant des APL perçues qui augmentera de 3,5%. La formule de calcul des aides, extrêmement complexe, fait intervenir une multitude de paramètres : la zone de résidence, le montant du loyer, celui des charges, le niveau de revenus, la composition du foyer, etc. Si bien que, pour arriver à une augmentation des APL proche de 3,5%, le gouvernement doit agir sur différents éléments. D’abord, le projet de loi prévoit une revalorisation des paramètres relatifs aux dépenses de logement, à hauteur de 3,5%. Ce qui signifie que les plafonds de loyers - au-delà desquels les aides sont rabotées - seront relevés de 3,5%, tout comme le barème des charges.

Cette révision devrait aboutir à une première (légère) augmentation des aides : selon l’étude d’impact du projet de loi, elle permettrait une progression du montant d’APL de l’ordre de 10 euros par mois pour une personne isolée en zone 2 (comme à Lyon, Rennes, Marseille ou Grenoble) et de 14 euros par mois pour un ménage avec 3 enfants à charge. Des augmentations qui, selon les mêmes simulations de l’exécutif, ne suffiront pas à couvrir la totalité des hausses potentielles de 3,5% des loyers. Ce qui était déjà dénoncé par l’opposition et les associations de défense des locataires, qui demandaient un gel strict des loyers.

Mais l’étude d’impact révèle une petite surprise. Pour aller plus loin, le gouvernement envisage de revaloriser - cette fois par décret - un second élément déterminant pour le calcul des aides : le montant forfaitaire “R0”. Ce paramètre renvoie aux ressources des allocataires et correspond à un abattement qui est appliqué à leurs revenus. Rappelons que plus ses revenus sont élevés, moins un allocataire perçoit d’APL. Augmenter l’abattement qui est appliqué à ses revenus revient donc à considérer qu’il perçoit moins de ressources. Ce qui débouche mécaniquement sur une augmentation de ses aides.

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“Les textes prévoient des revalorisations annuelles des paramètres des APL, en octobre pour les paramètres relatifs aux dépenses de logement et en janvier pour les paramètres de ressources. Le paquet porté par le gouvernement permet de les anticiper, pour répondre de manière plus réactive au contexte d’inflation”, confirme le ministère du Logement. Selon l’exécutif, la revalorisation conjuguée de ces deux paramètres au 1er juillet devrait permettre de couvrir les hausses de loyers pour une grande part des allocataires. Notre personne isolée devrait ainsi percevoir non plus 10 mais 14 euros d’APL en plus et notre couple avec 3 enfants à charge 23 euros. Si l’on considère leurs loyers, respectivement de 400 et 654 euros dans les simulations précitées, l’augmentation des aides devrait effectivement compenser la possible hausse des loyers (voir tableau ci-dessous).

Un grand nombre d’allocataires non concernés

L’opposition, si elle se satisfait de l’ajout de cette seconde revalorisation, pointe néanmoins quelques omissions de l’étude d’impact. “S’il y a effectivement une revalorisation à la hausse du paramètre R0, cela va permettre d’accentuer l’augmentation des APL. Mais elle ne touchera pas l’ensemble des allocataires”, rappelle le député de la France Insoumise William Martinet. Selon lui, les simulations du gouvernement ne reflètent pas la réalité de tous les bénéficiaires d’aides au logement. “Les trois principaux critères entrant dans la formule de calcul des APL sont le plafond de loyer, le forfait charges et le plafond de revenus, énumère-t-il. Tant que vous êtes au-dessus du plafond de loyer, cette revalorisation vous est donc bénéfique. Mais si vous êtes en-dessous, comme c’est le cas pour 40% des allocataires du parc HLM, elle ne change quasiment rien. Et ça, l’étude d’impact ne le mentionne pas.”

Après vérifications, les montants de loyers considérés dans les simulations du gouvernement dépassent effectivement les plafonds de loyers actuellement en vigueur. “Par exemple, on n’a pas, dans ce document, le cas d’un allocataire résidant dans le parc social, qui vit aux minima sociaux et qui serait en-dessous des plafonds de loyers et de revenus, regrette William Martinet. Car lui ne connaîtra aucune augmentation d’APL.” Ce dernier reconnaît toutefois qu’une large part des allocataires du parc privé se trouvent au-dessus des plafonds. “Pour eux, la mesure sera donc bénéfique. Mais on a tout de même un trou dans la raquette”, affirme-t-il.

L’opposition reproche enfin à la majorité présidentielle la complexité de sa mesure. “Le contraste est frappant : lorsque la majorité a décidé de réduire les APL de 5 euros en 2017, c’était bien pour tous les allocataires, retrace le député Insoumis. En revanche, lorsqu’il s’agit de les augmenter, on joue sur des paramètres complexes, ce qui fait que tout le monde n’est pas concerné. Soyons donc aussi efficaces qu’à l’époque !” En commissions, La Nupes avait déposé plusieurs amendements au projet de loi visant à augmenter les aides de 10% pour tous les allocataires et à revenir sur la coupe de 5 euros décidée en 2017. Ces propositions ayant pour l’heure toutes été rejetées, l’union de la gauche les portera donc à nouveau en séance, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné en fin de semaine.