Sécheresse, inondation : votre assurance habitation va mieux vous rembourser

Les deux dernières catégories d’assurés sortent ainsi gagnants de la réforme. "Actuellement, seul un contrat d’assurance habitation sur deux comporte une garantie couvrant ces frais", a rappelé dans un communiqué Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur. Beauveau est responsable, comme d'autres ministères, de la reconnaissance des communes touchées par des catastrophes naturelles.

"C'était une revendication de longue date des consommateurs”, précise Arnaud Chneiweiss, le Médiateur de l’assurance. Le montant exact de l’indemnisation sera fonction de la situation du particulier. Pour les propriétaires occupants et les personnes logées à titre gratuit, l'indemnisation s'applique “à concurrence” de la valeur locative du bien sinistré, alors que celle des locataires dépendra du loyer - charges incluses. Quel que soit le cas de figure, le montant de la prise en charge ne pourra être inférieur à 80 euros par jour.

Suppression des lourdes surprimes

Les parlementaires ont également agi sur le montant des franchises appliquées. Les logements comme les voitures sont soumis à de forts restes à charge en cas de catastrophe naturelle, surtout si la commune ne s’est pas dotée d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). De 380 euros à la base, la franchise peut “doubler ou même tripler”, selon Antoine Quantin, directeur des réassurances et fonds publics à la Caisse centrale de réassurance (CCR). Cet organe détenu par l’Etat est l’interlocuteur privilégié des assureurs en cas de catastrophes naturelles. Il offre une couverture illimitée des risques de réassurance, garantie par l'État, et permet donc aux acteurs de l’assurance de ne pas faire faillite.

Sauf que ces majorations de surprimes sont subies par les assurés… à cause de la responsabilité unique des communes. Si l’une d’entre elles a fait l’objet d’au moins 3 constatations, la franchise passe ainsi de 380 à 760 euros. Et au bout de 5 constatations, la douloureuse passe à 1.520 euros. L’arrêté publié par le gouvernement vient donc réparer cette injustice et met fin à ces modulations. Le reste à charge des ménages sera donc plafonné à 380 euros (et 1.520 euros dans le cas des dégâts causés par la sécheresse ou la réhydratation des sols).

Si l’assureur le souhaite, il pourra même se montrer plus généreux. “Chaque acteur est libre d’abaisser le montant de la franchise catastrophe naturelle au niveau de celle concernant les tempêtes, tant que cette dernière est inférieure à 380 euros”, précise Antoine Quantin. Autrement dit : aucun assuré ne sera perdant dans l’affaire.

Des indemnisations plus rapides depuis 2023

Ces deux améliorations dispositifs se superposeront, au 1er janvier 2024, aux réglementations déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Depuis le début du mois, la loi encadre mieux le délai de réponse de l’assureur. Pas plus d’un mois ne doit s’écouler entre la réception de la déclaration du sinistre par l’assureur - ou la date de publication de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans la commune - et sa réponse au particulier. Ce qui permettra aux ménages de savoir rapidement si les garanties de leur contrat sont activées, ou à défaut, de lancer une éventuelle expertise. Une fois l’accord obtenu, l’assureur devra là encore accélérer la cadence, en versant sous seulement 21 jours une indemnisation ou en missionnant une entreprise pour des travaux.

siteLa réforme du régime d’indemnisation du régime des catastrophes naturelles arrive dans un contexte tendu pour les assureurs. Selon une projection de la Caisse centrale de réassurance réalisée conjointement avec Météo France, la sinistralité augmentera de 50% d’ici à 2050, principalement sous l’effet simultané du bond de la fréquence des évènements climatiques extrêmes et de leur sévérité. Pour pérenniser l’équilibre du régime CatNat, la prévention sera donc primordiale. Mais l’option d’une hausse de la fiscalité des contrats d’assurance habitation est aussi sur la table. Actuellement fixée à 12% des cotisations de l'ensemble des contrats auto et habitation, cette contribution pourrait elle aussi bondir de 50%, pour finalement culminer à 18% des cotisations des contrats.