Le cas : Madame C. a chuté dans un escalier roulant d’un centre commercial, qui s’était subitement arrêté. Peut-elle poursuivre la société de maintenance ?
La réponse de l’avocat : Oui, car les prestataires spécialisés dans l’entretien d’équipements potentiellement dangereux sont tenus à une obligation de résultat en matière de sécurité.
En l’absence de cause extérieure, ils peuvent ainsi être reconnus responsables des dommages occasionnés par une panne, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une société chargée de la maintenance d’un portail de parking, dont le dysfonction ne ment avait blessé un homme (3e chambre civile, arrêt no 19-10.857 du 5 novembre 2020).
Ce prestataire a eu beau souligner que ses visites d’entretien n’avaient lieu que tous les six mois et que son intervention en cas de panne était soumise à un signalement par le gardien, pour les juges, "celui qui est chargé de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité". Madame C. ne doit donc pas hésiter à rappeler ses responsabilités au prestataire chargé de l’Escalator.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy
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