Le cas : Monsieur T., venu aider un ami à débroussailler son terrain, s’est gravement blessé en manipulant un sécateur rouillé. Auprès de qui peut-il exiger une indemnisation ?
La réponse de l’avocat : Directement auprès de cet ami, qui, en sollicitant une participation spontanée et sans contrepartie financière, a implicitement établi avec monsieur T. une convention d’assistance bénévole, qui engage, ne serait-ce que partiellement, la responsabilité du bénéficiaire de l’aide, en cas de faute de sa part.
C’est ainsi que la Cour de cassation a reconnu comme fautif un homme qui avait demandé à plusieurs amis un coup de main pour un déménagement, au cours duquel un de ces bénévoles avait, sur son injonction, jeté un carton de 30 kilogrammes depuis un balcon, et blessé un autre bénévole (1re chambre civile, arrêt n°19-20.579 du 5 mai 2021).
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Au donneur de l’ordre, qui soulignait que son ami, qui n’avait pas vérifié que personne ne se trouvait au rez-de-chaussée, était par son imprudence seul responsable de l’accident, les juges ont répondu qu’en tant qu’organisateur du déménagement, il avait commis "une faute contractuelle en donnant à son assistant un ordre dont les conséquences pouvaient être dangereuses pour les personnes, sans l’accompagner d’une quelconque consigne de sécurité".
Plus précisément, la Cour a estimé que 70% des réparations devaient incomber à la personne assistée, la personne assistante ne conservant que 30% de la responsabilité. De la même façon, l’ami de monsieur T., s’il n’a pas émis de consigne quant à l’utilisation d’un sécateur fourni par ses soins, pourra aussi être reconnu fautif.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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