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Droit de reprise de l'administration fiscale
Droit de reprise de l'administration fiscale
Le droit de reprise est accordé à l’administration fiscale pour lui permettre de rectifier des erreurs ou des omissions commises par les contribuables dans leur déclaration d’impôt. Ce droit de reprendre une déclaration et de la modifier doit être réalisé dans un certain délai qui varie en fonction de l’impôt concerné.

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