Revolut, Wise, PayPal, bunq, Trade Republic, Crypto.com : ces applications de néobanques, d'investissement financier ou de cryptos partagent une caractéristique que beaucoup de leurs utilisateurs ignorent. Comme leur siège social est domicilié à l'étranger, l'administration française considère votre compte comme un compte étranger. L'article 1649 A du Code général des impôts vous oblige alors à le déclarer chaque année, via le formulaire 3916 ou 3916 bis, en même temps que votre déclaration de revenus.
Sébastien Defrance, CEO de DeclarAid, une application qui automatise les déclarations fiscales des investisseurs, le voit passer régulièrement : « C'est l'erreur sur laquelle on fait le plus de pédagogie, parce que c'est l'une des premières choses que l'administration contrôle », assure-t-il. Et il arrive que l'on oublie l'existence de ces comptes en ligne : « Souvent, nos clients sont de bonne foi et ne savent pas que ce type de compte doit être déclaré tous les ans, qu'il soit utilisé ou non. Il y a vraiment besoin de le faire ».
Un compte à l'étranger vide doit être quand même déclaré
Si Sébastien Defrance insiste là-dessus, c'est qu'un compte ouvert à l'étranger doit être déclaré dès la première année, qu'il soit actif, inactif, ou vide. « Même s'il n'a jamais été utilisé, juste ouvert, vous êtes obligé de le déclarer. Même s'il n'y a pas d'argent dessus. » Bonne nouvelle cependant : il y a quelques années, il fallait re-remplir le formulaire de zéro tous les ans. Aujourd'hui, cela est simplifié : une fois déclaré, le compte est prérempli les années suivantes dans votre espace impots.gouv.fr. Le jour où vous le fermez, pensez à le signaler comme clôturé pour qu'il disparaisse des déclarations suivantes.
Il y a cependant une exception à tout cela : PayPal. Son siège étant à l'étranger, l'obligation déclarative s'applique en principe… mais l'administration la lève si trois conditions sont toutes réunies : le compte doit être associé à un compte courant domicilié en France, le cumul des encaissements ne doit pas dépasser 10 000 euros sur l'année, et le compte ne doit servir qu'à des achats ou des ventes de biens en ligne. Par exemple, si vous l'utilisez pour encaisser des paiements dans le cadre d'une activité de micro-entrepreneur ou d'autoentrepreneur, l'exonération tombe et l'obligation s'applique pleinement.
IBAN français : le compte doit-il encore être déclaré ?
Revolut, TradeRepublic et N26 ont ouvert des succursales en France et proposent désormais des IBAN français (FR). Alors, que faire ? La règle est simple : si votre compte affiche un IBAN en FR, vous n'avez rien à déclarer. En revanche, si votre IBAN est lituanien (LT), belge (BE) ou britannique (GB), l'obligation s'applique. Sébastien Defrance alerte sur une subtilité : « La transition peut se faire en cours d'année ». Si votre IBAN était étranger les premiers mois de 2025 avant de basculer sur un IBAN français, vous devez déclarer ce compte comme étranger en indiquant la date de fermeture correspondant au jour du changement. Si le changement se fait en 2026, comme c’est le cas encore pour des utilisateurs Revolut, le changement sera à reporter sur la déclaration 2027.
Attention aussi aux néobanques qui proposent plusieurs services sur une même application. « Chez Revolut, un utilisateur peut avoir un compte courant, un compte-titres et un wallet crypto. Ce sont trois comptes distincts aux yeux du fisc, à déclarer séparément sur le formulaire 3916-3916 bis, en cochant à chaque fois la bonne case selon le type : compte courant, compte de titres ou actifs numériques », explique l'expert. Même logique chez Crypto.com, dont le compte courant et le wallet font l'objet de deux déclarations distinctes.
Le fisc peut-il être informé d'un compte non déclaré ?
La sanction pour compte à l'étranger non déclaré est salée : « Entre 750 et 1 500 euros par compte et par an, prévient Sébastien Defrance. Et l'administration peut remonter sur les trois années précédentes. « Pour les particuliers, c’est une grosse somme, le prix d’un iPhone pour un compte non déclaré ! ». Et pour les comptes crypto, la transparence s'est encore renforcée. Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 oblige toutes les plateformes d'actifs numériques en Europe (Binance, Coinbase, Kraken…) à collecter l'identité de leurs utilisateurs, leur résidence fiscale et l'historique de leurs transactions, pour les transmettre aux fiscs nationaux.
Enfin, si le compte à l'étranger est hébergé dans un pays sans convention fiscale avec la France, l'amende grimpe à 10 000 euros. En cas de fraude délibérée avérée, le délai de reprise s'étend à dix ans. Sébastien Defrance prévient : « C'est l'une des premières choses que l'administration regarde, parce qu'elle a facilement accès aux informations aujourd'hui. C'est une manne assez facile à aller chercher pour les impôts. »
