Encore beaucoup d’incertitudes. Le décret encadrant la procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié est paru au Journal officiel, mardi 18 avril. Dans la foulée, le ministère du Travail a publié une page au format questions-réponses pour apporter des précisions sur la mesure. Mais dans un entretien accordé à Capital, l’avocate spécialisée en droit du travail Michèle Bauer estime que ces textes ne clarifient pas suffisamment la procédure. Loin de là.
Pour rappel, cette nouvelle disposition a été instaurée par la loi sur l’assurance chômage, promulguée fin 2022. Désormais, en cas d’abandon de poste, l’employeur peut enclencher une procédure de présomption de démission. Cette dernière n’ouvrant pas, sauf cas exceptionnels, droit au chômage, la mesure revient donc à supprimer le droit aux allocations pour le salarié. Car jusqu’ici, un abandon de poste conduisait le plus souvent à un licenciement pour faute grave. Ce qui permettait donc au salarié d’être indemnisé par Pôle emploi.