Voilà une nouvelle qui va rassurer les salariés considérés comme “vulnérables”. Censé s’éteindre le 31 juillet, le dispositif exceptionnel de chômage partiel, mis en place pour protéger ces actifs face à l’épidémie de Covid-19, sera finalement prolongé. En effet, la loi de finances rectificative pour 2022, publiée ce mercredi 17 août au Journal officiel, prévoit de maintenir ce dispositif jusqu’au 31 janvier 2023, au plus tard. Le gouvernement, qui a introduit cette mesure via un amendement, estime que “la poursuite de la circulation du [Covid-19] à un niveau soutenu justifie de prolonger au-delà du 31 juillet 2022 la possibilité pour un employeur de placer en situation d’activité partielle ses salariés reconnus vulnérables.”
À noter qu’entre le 31 juillet dernier et la promulgation de la loi, ce mercredi, le dispositif a tout de même pu continuer de s’appliquer “grâce à une lettre de couverture du gouvernement”, a précisé le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Par ailleurs, dans le cadre de cette prolongation jusqu’au 31 janvier prochain, les salariés vulnérables pourront bénéficier du chômage partiel dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Pour rappel, les salariés considérés comme vulnérables sont listés dans le décret du 8 septembre 2021. On y retrouve, entre autres, les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes enceintes (troisième trimestre de grossesse), les personnes ayant des antécédents cardio-vasculaires ou un diabète non équilibré, ou encore celles atteintes de cancer évolutif sous traitement. Depuis le 27 septembre 2021, ils peuvent être indemnisés dans le cadre du chômage partiel s’ils ne peuvent pas télétravailler et s’ils répondent à l’une de ces trois conditions :
- être considéré comme un salarié vulnérable et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le salarié à de fortes densités virales ;
- être atteint d’une immunodépression sévère, selon la définition du comité d’orientation de la stratégie vaccinale, c’est-à-dire qui, du fait de leur fragilité particulière, ont une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination contre le Covid-19 ;
- être considéré comme un salarié vulnérable et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
Les salariés concernés doivent simplement demander un certificat d’isolement à leur médecin de ville ou du travail, puis le présenter à leur employeur, qui les placera en chômage partiel. Dans ce cadre, comme le prévoit un décret publié mercredi 31 août, les salariés bénéficient d’une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut au minimum, soit 84% de la rémunération nette (100% s’ils sont rémunérés au Smic). Les employeurs, quant à eux, devront assumer un reste à charge de 15%. Le reste de l’indemnité de chômage partiel sera financé par l’État et l'Unédic.
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