Un compte bancaire bien garni et une activité clandestine : la justice a tranché dans l'affaire d'un vendeur de bois non déclaré du Maine-et-Loire. Cet homme de plus de 60 ans, qui percevait l’allocation chômage tout en réalisant un chiffre d’affaires d’un million d’euros en cinq ans, a récupéré une partie de son magot après une décision de la cour d’appel de Rennes, comme le relate Actu.fr.
Depuis des années, cet ancien agriculteur, domicilié entre Angers et Cholet, écoulait du bois de chauffage sans jamais s’être déclaré. Ses clients, trouvés via des petites annonces, ne se doutaient probablement pas qu’il n’était inscrit ni au registre du commerce ni aux impôts. Pourtant, chaque semaine, des camions circulaient sur la propriété familiale pour livrer ou récupérer du bois.
Les autorités ont mis à jour son stratagème en 2014, lors d’une perquisition réalisée sous l’œil des caméras de l’émission 90’ Enquêtes. Cette immersion médiatique n’a pas empêché les forces de l’ordre de découvrir l’étendue de la fraude : en cinq ans, l’homme avait engrangé un chiffre d’affaires d’un million d’euros tout en percevant les aides de l’Etat.
Un compte en banque bien fourni malgré des aides sociales
Les enquêteurs ont relevé une épargne impressionnante : 445 000 euros sur un compte, 117 000 euros sur un autre. Pourtant, Christophe* (le prénom a été modifié) n’était pas imposable et bénéficiait même de primes destinées aux revenus modestes. Entre 2010 et 2013, pas moins de 374 000 euros avaient été déposés par chèques sur ses comptes bancaires.
Lors de sa garde à vue, l’intéressé avait fini par admettre que ces sommes provenaient bien de la vente de bois. Il avait également reconnu avoir rémunéré trois employés non déclarés et modifié l’ordre des chèques pour payer ses fournisseurs.
La justice saisit tout... puis restitue la moitié
Condamné en 2019 à 18 mois de prison avec sursis et à 10 ans d’interdiction de gérer une entreprise, il avait aussi vu l’intégralité de ses comptes bancaires saisis. Mais un vice de procédure a tout changé. En effet, la présence de journalistes lors des perquisitions et de la garde à vue a été jugée comme une atteinte au secret de l’enquête.
La cour d’appel de Rennes, saisie de l’affaire, a reconnu la culpabilité de Christophe mais a ordonné la restitution de 204 000 euros sur les sommes saisies. Si la justice a maintenu l’amende de 2 000 euros, l’interdiction de gérer et la confiscation de 268 347 euros correspondant aux cotisations non versées à l’URSSAF, elle lui a rendu son matériel agricole et son véhicule.
