Elle a joué, mais a finalement perdu. Comme l’ont repéré nos confrères de Midi Libre, une femme vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Paris pour escroquerie au préjudice de la caisse d’allocations familiales (CAF). En effet, comme l’avait appris Actu Paris dans un premier temps, cette quinquagénaire avait perçu le RSA entre les mois de mai et d’octobre 2020, puis entre juillet et août 2022. Or, il se trouve qu’elle était dans le même temps propriétaire de trois logements, situés respectivement à Paris et à Mulhouse.
Problème : ces logements lui permettaient de percevoir plus de 49 000 euros de loyers. Si une telle situation peut échapper à l’administration quelques mois, au bout d’un moment, la supercherie est dévoilée au grand jour. C’est ce qui s’est passé quand la CAF a mené un premier contrôle en décembre 2022. A ce moment précis, la caisse d’allocations a réclamé à la propriétaire de rembourser 6 800 euros de prestations indues. Très rapidement, la quinquagénaire avait reconnu que ses revenus provenaient de biens immobiliers.
Plus de 11 000 euros à rembourser
Ses remboursements n’ayant pas été transmis, la prévenue était jugée devant le tribunal administratif de Paris. Devant les juges, elle a tenté de se justifier, expliquant notamment qu’une partie des revenus qu’elle tirait de ses biens servait à rembourser son ex-mari. Mais elle n’a pu apporter aucune preuve. Finalement, la femme de 52 ans a été condamnée au mois d’avril dernier à rembourser 11 500 euros à la CAF.
Pour rappel, le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale assurant un revenu minimum aux personnes démunies ou dont les ressources sont faibles. Il est versé sous conditions, du moment qu’une personne réside en France de manière stable et a la nationalité française ou est citoyen de l'Espace économique européen. Les ressources du foyer doivent aussi être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition de celui-ci. En cumulant des revenus locatifs, il est donc impossible de toucher le RSA !
