Faire que le travail paie. Au-delà de défendre sa réforme des retraites, Emmanuel Macron est revenu, lors de son interview télévisée ce mercredi 22 mars, sur les différents chantiers qu’il compte bientôt lancer. Le Président souhaite notamment s’attaquer au “travail qui ne paie pas assez”, en lançant dans les prochaines semaines une concertation avec les partenaires sociaux, dans le but de relever les plus faibles salaires dans les “tas de branches” professionnelles qui “continuent à payer les gens en dessous du Smic légal”.
Une affirmation qui a de quoi surprendre, quand on sait que le Smic est le salaire minimum légal et qu’il s’impose donc à toutes les entreprises. En réalité, et contrairement à ce qu’a affirmé Emmanuel Macron, aucune branche professionnelle ne rémunère ses salariés en dessous du Smic. En revanche - et la nuance est fine -, plusieurs d’entre elles disposent de grilles de rémunération dont les minima sont inférieurs au Smic. D’après les dernières données communiquées par le ministère du Travail ce mercredi, 86 branches (sur les 171 suivies par le gouvernement) sont dans cette situation.
Cela s’explique par les revalorisations successives (et automatiques) du Smic, mécaniquement liées au niveau de l’inflation. Depuis septembre 2021, il est ainsi passé de 1.554,58 à 1.709,28 euros brut par mois, pour une hausse de près de 10% en l’espace de 18 mois. Les plus bas niveaux des grilles salariales des 86 branches concernées ont donc été dépassés par le Smic, celles-ci ne les ayant toujours pas relevés à hauteur du nouveau montant du salaire minimum légal, qui a augmenté de 1,81% au 1er janvier 2023, date de sa dernière revalorisation. Et la situation risque de s’aggraver, le Smic devant augmenter d’au moins 2% en juin en raison de la poursuite de la hausse des prix à la consommation, selon l’Insee. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant que les salariés de ces branches professionnelles gagnent moins que le Smic, puisque ce n’est pas légal.
Des salariés bloqués au Smic pendant plusieurs années
Cependant, des salariés peuvent se retrouver coincés avec une rémunération au niveau du Smic pendant de nombreuses années. Et ce, car leur branche professionnelle dispose de plusieurs niveaux de grille salariale - les plus faibles, logiquement - en dessous du Smic. Prenons l’exemple de la branche des industries de la transformation de la volaille : malgré une augmentation générale accordée en septembre 2022, la convention compte encore cinq coefficients (sur un total de 32) en dessous du Smic actuellement. Autrement dit, même avec plusieurs années d’ancienneté, des salariés restent rémunérés au niveau du salaire minimum légal en raison du tassement des grilles conventionnelles.
Ne pouvant pas intervenir directement sur les niveaux des minima de branche, ceux-ci étant déterminés par les partenaires sociaux, l’exécutif a à plusieurs reprises fait pression sur les employeurs. Déjà fin 2021, le précédent gouvernement suivait de près les négociations salariales dans les branches et avait pointé du doigt celles qui n’étaient pas “dans une dynamique positive, voire dans une situation de blocage structurel”.
Depuis, l’exécutif a franchi une étape supplémentaire pour inciter les branches concernées à relever rapidement leurs minima conventionnels à un niveau supérieur au Smic. La “loi pouvoir d’achat” du 16 août 2022, accompagnée d’un décret d’application du 14 février 2023, accorde un délai de 45 jours (contre trois mois auparavant) aux branches pour ouvrir des négociations lorsque les plus bas niveaux de leur grille de rémunération sont inférieurs au Smic. Par ailleurs, la faiblesse du nombre d’accords ou d’avenants signés dans les branches pour garantir un salaire minimum au moins égal au Smic est désormais un motif permettant au gouvernement d’engager une procédure de fusion entre une branche récalcitrante et une autre branche mieux-disante en matière de rémunération. Et au vu des déclarations d’Emmanuel Macron ce mercredi, le gouvernement pourrait chercher à aller encore plus loin pour pousser les branches professionnelles à augmenter leurs minima.
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