Faire que le travail paie… sans passer par une hausse générale des salaires. Dans cette logique, l’exécutif et les députés de la majorité présidentielle multiplient les dispositifs. Au-delà de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et de la possibilité pour les salariés de racheter des RTT, en passe d’être adoptées dans le cadre du projet de budget rectificatif, la pérennisation de la prime Macron “nouvelle version” vient d’être validée par le Parlement. En effet, ce mercredi 3 août, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit cette mesure.
Pour rappel, dans le cadre de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à pérenniser et à tripler le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, également appelée “prime Macron”. Jusqu’ici, ce dispositif donnait la possibilité aux entreprises de verser jusqu’à 1.000 euros (net d’impôts et de cotisations) par salarié, voire 2.000 euros en cas d’accord d’intéressement. Le président de la République voulait donc porter le plafond de versement à 3.000 euros, voire 6.000 euros si l’entreprise à signé un accord d’intéressement.
Le triplement du plafond de la désormais nommée “prime de partage de la valeur” a bien été concrétisé dans le texte du gouvernement sur le pouvoir d’achat. Et d’autres nouveautés sont prévues. Dans le détail, il y aura en réalité deux versions de cette prime, en fonction du niveau de revenus des salariés. Pour ceux dont la rémunération mensuelle est supérieure à 3 Smic, le régime fiscalo-social du dispositif sera aligné sur celui de l’intéressement et de la participation. Ainsi, la prime sera toujours exonérée de cotisations salariales et patronales (dans la limite des plafonds de 3.000 ou 6.000 euros) mais elle sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Par ailleurs, l’employeur devra payer le forfait social (20%), sauf s’il s’agit d’une entreprise de moins de 250 salariés, qui est exonérée de cette contribution.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic mensuels, un dispositif temporaire sera mis en place. Comme c’est le cas actuellement, la prime sera totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, mais aussi d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. Passé cette date, le régime fiscalo-social sera aligné sur celui prévu pour les salariés les mieux rémunérés.
Débat autour de la pérennisation de la prime
À l’origine, le Sénat souhaitait également utiliser l’échéance du 31 décembre 2023 comme date limite pour autoriser le versement de la prime Macron dans les entreprises de plus de 50 salariés. Mais finalement, grâce à un accord trouvé en commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs, ce lundi, le dispositif sera bien pérennisé en l’état pour l’ensemble des employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, les employeurs auront la possibilité de moduler le montant de la prime en fonction de différents critères : la rémunération des salariés, leur niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par leur contrat, ainsi que leur ancienneté dans l’entreprise.
Autre nouveauté : les entreprises pourront fractionner le versement de la prime. En réalité, cette possibilité existe déjà, mais elle n’est pas inscrite explicitement dans la loi. Ce que le texte sur le pouvoir d’achat vient corriger. Pour éviter que la prime puisse être versée tous les mois et se substitue ainsi à une augmentation de salaire, les sénateurs ont toutefois prévu d’imposer une contrainte aux employeurs, en limitant à quatre versements par an le fractionnement de la prime.
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Reste à savoir désormais si avec cette réforme de la prime Macron, les employeurs se saisiront davantage du dispositif et, surtout, s’ils verseront des sommes plus élevées. Selon les données communiquées par Matignon, depuis la mise en place de la prime Macron en 2019, un peu plus de 1,6 million d’établissements ont versé l’équivalent de 8,3 milliards d’euros, à 15,3 millions de salariés. Soit un montant moyen de 542 euros par salarié. Bien loin du plafond actuellement fixé à 1.000 euros (voire 2.000 euros en cas d’accord d’intéressement). À noter que les plus petites entreprises sont celles qui recourent le plus à ce dispositif de partage de la valeur, avec des montants moyens versés par salarié nettement plus élevés que dans les plus grandes structures (voir ci-dessous).
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