C’est confirmé. Dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat, le gouvernement prévoit bien de réduire dès cette année les cotisations pour certains travailleurs indépendants. Pour rappel, il s'agissait de l’une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. L’idée est de réduire les cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants dont le revenu net d'activité est proche du Smic. Les cotisations famille et vieillesse ne seront donc pas concernées.
L’article du projet de loi mettant en place cette mesure a été adopté par l’Assemblée nationale, ce mardi 19 juillet. Si l’ensemble du texte est validé en l’état par le Parlement, le pouvoir d’achat d’un travailleur indépendant ayant un revenu équivalent au Smic (15.632 euros net par an environ) augmentera de 550 euros grâce à la baisse des cotisations. Les professionnels concernés sont les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les micro-entrepreneurs. Soit plus de 2 millions de travailleurs indépendants.
Une telle mesure permettrait de réduire certaines inégalités entre les indépendants et les salariés. En effet, la CSG des premiers (hors micro-entrepreneurs) pèse très lourd par rapport à celle des salariés. Cette baisse des cotisations vise donc également “à renforcer la convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits, dans un contexte où les cotisations des employeurs du secteur privé (renforcement des allègements généraux sur les rémunérations les plus faibles) mais aussi de leurs salariés (suppression des cotisations maladie et chômage) ont fortement diminué”, explique le gouvernement.
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