C’est désormais acté. Grâce au projet de loi du gouvernement sur la protection du pouvoir d’achat, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté mercredi 3 août, certaines cotisations payées par les travailleurs indépendants vont être réduites, dès cette année. Dans le détail, il est prévu de baisser les cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants ayant un revenu tournant autour du Smic. Comme le précise l’étude d’impact du projet de loi, la mesure concernera 2,25 millions de travailleurs indépendants, mais aussi 1,145 million de micro-entrepreneurs.
Parmi les 2,25 millions d’indépendants “classiques”, la baisse des cotisations devrait bénéficier à “83% des artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés, à 47% des autres professionnels libéraux et à 79% des exploitants agricoles”, détaillent les auteurs de l’étude. À noter qu’ils se concentrent uniquement sur l’impact qu’aura la mesure pour les travailleurs indépendants classiques, et non les micro-entrepreneurs. En effet, ces derniers “bénéficieront d’un dispositif adapté à leurs spécificités”, qui sera explicité plus tard, comme l’a précisé Olivier Dussopt, le ministre du Travail, lors de la lecture définitive du projet de loi à l’Assemblée nationale, mercredi 3 août.
Bon à savoir : les travailleurs indépendants classiques ne paient pas tous le même niveau de cotisations. Par exemple, “les taux de cotisation d’assurance maladie des artisans-commerçants et des professionnels libéraux sont différents : jusqu’à 6,35% pour les premiers et 6,50% pour les seconds”, illustre l’étude d’impact.
Des niveaux de baisse différents selon les profils
Plus technique encore, le taux se rapportant aux cotisations relatives aux indemnités journalières (maladie, maternité) varie également : il est de 0,85% pour les artisans et commerçants, contre 0,3% pour les professions libérales. Par ailleurs, ce dernier taux est intégré à celui des cotisations d’assurance maladie pour les artisans et commerçants, tandis qu’il ne l’est pas pour les professionnels libéraux. Du fait des disparités actuelles, “le niveau et la nature des cotisations réduites pour ces deux catégories ne peuvent être parfaitement identiques”, souligne l’exécutif dans son étude d’impact.
Ainsi, il est prévu de baisser les cotisations au titre des indemnités journalières de 0,85% à 0,5% pour les artisans et les commerçants, tandis que celles des professions libérales seront maintenues à 0,3%. Pour les travailleurs non-salariés agricoles, le niveau forfaitaire actuel (180 euros cette année) sera également conservé. En revanche, les taux des cotisations d’assurance maladie vont baisser pour l’ensemble des catégories de travailleurs indépendants, mais à des niveaux différents, selon leur niveau de revenu et leur statut.
>> Retrouvez dans le tableau ci-dessous l’impact de la baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, selon leur profil
L’exécutif a également calculé, dans son étude d’impact, le gain annuel moyen que devraient obtenir les travailleurs indépendants grâce à la baisse de leurs cotisations maladie et maternité. Toute catégorie confondue, celui-ci serait de 240 euros.
Mais en réalité, son niveau varie en fonction du revenu et du statut du travailleur indépendant. Ainsi, un artisan ou un commerçant ayant un revenu net de 15.632 euros net par an (le niveau du Smic avant la revalorisation du 1er août, qui a porté le salaire minimum annuel à 15.948 euros net) devrait connaître une baisse moyenne de cotisations de 551 euros, tandis qu’un professionnel libéral ayant le même niveau de ressources devrait bénéficier d’un gain annuel moyen de pouvoir d’achat de 504 euros.
>> Retrouvez dans le tableau ci-dessous le gain annuel moyen dont devraient profiter les travailleurs indépendants, selon leur profil
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