Arrêt de travail : bonnes nouvelles pour les salariés et les travailleurs indépendants

La première disposition concerne les salariés positifs au Covid-19. Pour rappel, s’ils ne peuvent pas télétravailler, ces derniers ont la possibilité d’obtenir un arrêt maladie dit “dérogatoire”, d’une durée allant de cinq à dix jours selon leur statut vaccinal et indemnisé dès le premier jour par l’Assurance maladie (pour les arrêts “classiques”, un délai de carence de trois jours, pendant lequel les salariés ne sont pas indemnisés, s’applique). Mais les textes actuels prévoient que ce régime dérogatoire pour les arrêts maladie liés au Covid-19 prenne fin le 31 décembre 2022. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 permet donc de prolonger cette protection pour les salariés du privé. Et ce, jusqu’à une date qui devra être fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, les conditions plus favorables d’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19 par les entreprises seront elles aussi maintenues en l’état l’an prochain. Rappelons qu’en temps normal, en cas d’arrêt maladie, un “complément employeur” est versé en plus des indemnités journalières de l’Assurance maladie, après un délai de carence de sept jours et à condition que le salarié ait au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Mais dans le cadre de la crise sanitaire, ces conditions ont été supprimées pour les arrêts maladie liés à un test positif au Covid-19. Ces derniers sont donc également indemnisés dès le premier jour d’arrêt par les employeurs, sans condition d’ancienneté. Ces modalités, devant également prendre fin cette année, seront aussi prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.

À noter que depuis janvier 2021, vous pouvez faire une demande d’arrêt maladie en ligne, sur le site de l’Assurance maladie, en cas de test positif au Covid-19. Une possibilité qui sera également maintenue. “Ces dérogations garantiront l’efficacité de l’isolement des assurés. Elles permettront également de simplifier les démarches des assurés en leur permettant de s’isoler sans avoir recours à la consultation d’un médecin”, peut-on lire dans l’étude d’impact du PLFSS pour 2023.

Une mesure favorable maintenue pour les travailleurs indépendants

La seconde mesure concerne les arrêts de travail des travailleurs indépendants. Depuis 2021, un mécanisme de neutralisation des revenus de 2020 pour le calcul de leurs indemnités journalières maladie et maternité a été mis en place. Car pour rappel, leur indemnisation en cas d’arrêt de travail est calculée à partir des revenus qu’ils ont perçus les trois dernières années civiles. Si un travailleur indépendant est en arrêt maladie courant 2023, ses revenus de 2020 sont donc censés être pris en compte dans le calcul de ses droits à indemnités.

Or crise oblige, l’année 2020 s’est traduite par une baisse (voire une absence) de ressources pour de nombreux indépendants. Si elle était prise en compte, cette réduction d’activité pénaliserait donc les travailleurs indépendants en arrêt de travail. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de neutraliser cette période dans le calcul des indemnités journalières, si cela est plus favorable aux travailleurs indépendants. Mais la mesure doit là encore prendre fin le 31 décembre 2022. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit donc de prolonger le dispositif l’an prochain, pour tous les arrêts de travail intervenant entre le 1er janvier et le 31 décembre.

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