Agirc-Arrco : avec la réforme des retraites, le malus va-t-il disparaître ?

DÉCRYPTAGE - Conséquence de la réforme des retraites, le régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco devra peut-être ajuster certains de ses paramètres. Parmi eux, le malus pénalisant les actifs qui partent dès qu’ils remplissent les conditions pour une retraite à taux plein.

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Agirc-Arrco : avec la réforme des retraites, le malus va-t-il disparaître ? © Adobe Stock / New Africa

Par Adeline Lorence, Journaliste retraite, grand âge

Publié le 17 mai 2023 à 19h00. Mis à jour le 18 mai 2023 à 10h00.

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La question est sur toutes les lèvres des salariés du privé proches de la retraite : le bonus-malus de l’Agirc-Arrco va-t-il passer à la trappe avec la réforme des retraites ? Pour rappel, ce dispositif, mis en place depuis 2019, a pour objectif d’inciter les actifs à travailler au-delà de leur âge du taux plein. S’ils partent pile à cette date, leur retraite complémentaire est minorée de 10% pendant 3 ans. À l’inverse, les actifs qui décident de décaler leur départ d’au moins deux ans après l’âge du taux plein peuvent profiter d’un bonus.

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Le but de cette mesure est d’inciter les salariés à travailler plus longtemps, soit le même que celui visé par la réforme des retraites, qui décale l’âge légal de deux ans et en accélère l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. “Dans ces circonstances, je ne vois pas l’intérêt de maintenir le malus, souffle un proche du dossier. La question devrait plutôt concerner le maintien du bonus”, ajoute-t-il.

Des projections chiffrées

Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime, doivent donc discuter ensemble de cette question. Ce ne sera d’ailleurs pas le seul point à aborder puisqu’ils doivent s’accorder sur le nouvel Accord national interprofessionnel (ANI) qui doit courir de 2023 à 2026 et qui fixe, entre autres, les règles de revalorisation des pensions. Réunis en bureau ce mardi 16 mai, ils n’ont pas encore évoqué ces questions. “Les hypothèses des paramètres qui permettent les projets chiffrés ne sont pas toutes disponibles, ce qui nous bloque pour projeter”, estime un syndicaliste.

Actuellement, les services de l’Agirc-Arrco travaillent sur ces projections. Pour les réaliser, ils se basent sur les hypothèses du Conseil d’orientation des retraites (Cor) et celles de l’Union européenne pour plusieurs indicateurs comme l’inflation, le taux de chômage ou encore le salaire moyen. En faisant la moyenne de ces deux scénarios, ils obtiennent ce qu’ils appellent la variante 2, qui leur permet de faire des projections sur l’avenir financier du régime. “Pour l’instant, ils travaillent uniquement sur les chiffres du Cor, car ils sont en attente des chiffres de la Commission européenne. Le but est de savoir quelle est la marge de manœuvre financière pour les partenaires sociaux, détaille un proche de l’Agirc-Arrco. Ce qui en ressort déjà et, sans surprise, c’est que les effets de la réforme des retraites sont réduits au départ car elle est progressive. D’autant qu’en moyenne, les salariés partent à la retraite à 63 ans, soit déjà un an après l’âge légal”, ajoute-t-il.

Que vont devenir les malus actuels ?

Autour de la suppression ou non du malus, une question intermédiaire se pose : que faire des retraités actuels qui subissent déjà une minoration de leur retraite complémentaire de 10% ? “S’il est par exemple décidé de supprimer le malus pour tous les actifs concernés par la réforme, il faudra bien faire attention à avoir une vision précise de la situation de ceux qui ont actuellement ce malus afin de voir quelles pourraient être les modalités pour le retirer, juge un connaisseur du dossier. Il ne sera pas possible de revenir sur le malus rétroactivement mais il ne faut pas que les anciens retraités soient pénalisés par rapport aux nouveaux qui n’auraient plus de malus”, prévient-il. “Si l'on décide de mettre fin à des malus en cours, il faudra mesurer l'impact de ce choix sur les finances du régime”, abonde un syndicaliste.