Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : demande et montant 2025

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement minimum vieillesse) ?

Pour les retraités aux faibles ressources

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation sociale destinée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Elle vise à garantir un minimum de revenus aux personnes âgées résidant en France et ne percevant pas de pension suffisante pour vivre dignement. Ce minima social est versé selon des conditions de ressource, d’âge, de résidence et de situation familiale.

L’ancien minimum vieillesse

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, elle remplace l’ancien minimum vieillesse, qui était composé de plusieurs allocations distinctes (dont l’Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité). L’Aspa est versée par l’État, via les caisses de retraite, et son montant est ajusté en fonction des revenus du bénéficiaire pour atteindre un plafond minimum garanti.

Qui peut avoir droit à l’Aspa ?

Une aide financière pour les personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est réservée aux personnes âgées disposant de faibles revenus. Les personnes bénéficiant de l’ancienne allocation peuvent basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment. Ce choix est irrévocable.

Conditions d’âge

Pour bénéficier de l’Aspa, il faut remplir plusieurs conditions :

• Être retraité ou percevoir une pension de réversion.
• Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
• Être âgé au minimum de 65 ans (abaissé à 62 ans en cas d’inaptitude au travail) ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).

Conditions de nationalité

Pour percevoir l’Aspa, il est aussi nécessaire de résider de manière stable en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy. Sont considérées comme vivant de manière stable en France les personnes qui ont leur foyer permanent en France, c’est-à-dire les personnes qui vivent en France au moins neuf mois dans l’année.

Quelles sont les conditions pour les étrangers pour toucher l’Aspa ?

Les étrangers (hors zone d’application des règlements européens) peuvent bénéficier de l’Aspa s’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• Détenir depuis au moins dix ans un titre de séjour autorisant à travailler.
• Avoir un certificat de résidence.
• Avoir combattu pour la France.
• Être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
• Être réfugié ou apatride.
• Bénéficier de la protection subsidiaire.
• Être algérien et avoir un certificat de résidence.
• Avoir un passeport monégasque revêtu d’une mention valant autorisation de séjour.
• Avoir un titre d’identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales.

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser en 2025 pour toucher l’Aspa ?

Pour une personne seule

Toucher l’Aspa implique de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Le montant de ce plafond varie selon que la personne est seule ou en couple. Est considérée comme personne seule une personne célibataire, veuve, divorcée, séparée de corps ou de fait. Depuis le 1er janvier 2025, le plafond est fixé à 12 411,36 euros brut par an, soit 1 034,28 euros par mois.

Pour une personne en couple

Pour une personne en couple, le montant est de 19 268,76 euros brut par an, soit 1 605,73 euros par mois. Si un allocataire dépasse le plafond de ressources lors des trois mois précédant sa demande, ses revenus sont examinés sur les 12 mois précédant la date d’effet. Il recevra l’allocation s’il n’a pas atteint ce seuil durant les 12 mois précédents.

Prévenir la Cnav en cas de changements de revenus

Les bénéficiaires de l’Aspa ont l’obligation d’informer leur caisse de retraite de tout changement de situation pouvant impacter leur éligibilité ou le montant de l’aide perçue. Cette obligation concerne plusieurs aspects de leur situation, notamment leurs ressources financières, leur situation familiale et leur lieu de résidence.

Quels sont les revenus des retraités pris en compte pour l’Aspa ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation différentielle, ce qui signifie que son montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire. Pour déterminer l’éligibilité et le montant de l’aide, la Cnav ou la MSA prend en compte l’ensemble des revenus du demandeur (et de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS en cas de vie commune).

Les revenus pris intégralement en compte

Certains revenus sont comptabilisés dans leur totalité pour l’évaluation des ressources :

• Les pensions de retraite (de base et complémentaires), françaises ou étrangères, y compris les pensions de réversion.
• Les revenus d’activité (salaires, revenus d’une activité indépendante).
• Les allocations et prestations sociales soumises à condition de ressources, comme l’Allocation de veuvage ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), sauf cas particulier.
• Les pensions alimentaires fixées par décision judiciaire.
• Les pensions d’invalidité.
• Les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie.
• Les biens dont le demandeur a fait donation (dans les dix dernières années précédant la demande d’Aspa).

Les revenus du patrimoine

Si le demandeur possède un bien immobilier, il peut être amené à déclarer des revenus tirés de son patrimoine :

• Les loyers perçus en cas de mise en location d’un logement.
• La valeur des biens immobiliers non loués (hors résidence principale). Si un bien immobilier n’est pas exploité ni mis en location, un forfait de 3 % de sa valeur vénale est appliqué et comptabilisé comme revenu.
• Les placements financiers, comme les assurances-vie, livrets bancaires ou actions, dont le rendement est intégré dans le calcul. Si ces placements ne génèrent pas de revenus déclarés, un forfait de 3 % de leur valeur est également appliqué.

Les revenus pris en compte partiellement

Certains revenus sont pris en compte avec un abattement partiel :

• Les rentes viagères : si elles ont été constituées dans un cadre fiscal avantageux (rente viagère à titre onéreux), seule une partie est prise en compte selon l’âge du bénéficiaire.
• Les avantages en nature, comme le fait d’être hébergé gratuitement chez un proche ou de bénéficier d’une aide en logement. Un forfait logement est appliqué dans ces cas.

Les revenus exclus du calcul

Certains revenus ne sont pas pris en compte pour l’évaluation de l’Aspa :

• Les aides au logement (APL, ALF, ALS).
• Certaines prestations familiales et sociales, comme l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH).
• Les capitaux issus d’un héritage, tant qu’ils ne génèrent pas de revenus placés ou de loyers.
• Les dons ou aides financières de proches, sauf si elles sont considérées comme régulières et substantielles.
• Les pensions dues au titre des distinctions honorifiques (Légion d’honneur, Médaille militaire, Médaille de la Résistance), qui ne sont pas considérées comme des ressources imposables.

Puis-je toucher l’Aspa si je suis propriétaire ?

Une seule résidence principale

Être propriétaire n’empêche pas d’accéder à l’Aspa, mais la valeur et l’utilisation des biens immobiliers peuvent influencer le montant de l’allocation. La résidence principale seule n’est pas considérée comme une ressource. Ainsi, elle n’a aucun impact sur l’éligibilité ni sur le montant de l’allocation.

Plusieurs biens immobiliers

En revanche, les autres biens immobiliers, tels qu’une résidence secondaire, des terrains ou des logements mis en location, sont pris en compte dans l’évaluation de vos ressources. Les loyers perçus entrent directement dans le calcul du plafond de ressources. Si le bien est inoccupé et ne génère aucun revenu, l’administration applique un forfait équivalent à 3 % de sa valeur vénale.

Est-ce que l’Aspa est cumulable avec la retraite ?

L’Aspa est cumulable avec une retraite si celle-ci ne dépasse pas le plafond de ressources fixé (1 034,28 euros par mois pour une personne seule en 2025). Son montant est ajusté en fonction des pensions perçues et d’autres ressources. Le montant de l’Aspa est calculé comme suit : Montant maximum de l’Aspa – Total des ressources du bénéficiaire = Montant de l’Aspa.

Principe du cumul avec une pension de retraite

L’Aspa garantit un minimum de ressources aux personnes âgées ayant de faibles revenus. Ainsi, si une personne touche une pension de retraite inférieure au plafond, elle peut compléter ses revenus avec cette allocation. Par exemple, une personne seule qui perçoit 700 euros de pension de retraite par mois touchera 334,28 euros au titre de l’Aspa pour atteindre le plafond légal.

Cumul avec les retraites étrangères ou complémentaires

Les pensions de retraite étrangères et les pensions de retraite complémentaires sont prises en compte intégralement dans le calcul des ressources. Il peut s’agir, par exemple, d’une retraite d’un régime de base étranger (pension vieillesse versée par un pays où la personne a travaillé) ou d’une pension de réversion versée par un régime étranger.

>> Notre service - Une question sur votre future retraite ? Nos experts partenaires vous répondent avec une solution personnalisée

Quelles sont les démarches pour toucher l’Aspa ?

Faire une demande auprès de la Cnav, de la Cavimac ou de la Msa

L’Aspa est gérée par différents organismes selon le régime de retraite du demandeur. Elle doit être adressée à la caisse de retraite (relevant de la Sécurité sociale ou de la MSA) :

• La Cnav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse), pour les salariés du secteur privé.
• La Cavimac (Caisse d’assurance-vieillesse des cultes), pour les ministres du Culte et membres des congrégations religieuses.
• La MSA (Mutualité sociale agricole), pour les exploitants et salariés agricoles.

Remplir le formulaire Cerfa

La Cnav et la Cavimac mettent en ligne le formulaire Cerfa n° 13710*03 qui peut être téléchargé sur leur site. Après avoir rempli le document, il faut le renvoyer par courrier ou le transmettre en ligne via son compte personnel de lassuranceretraite.fr. Et pour la Cavimac, par mail à l’adresse [email protected].

Documents à fournir à son dossier d’Aspa

Pour que la demande soit complète, il est nécessaire de transmettre le dernier avis d’impôt sur le revenu ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu et celui du conjoint, ainsi qu’un justificatif de résidence en France au nom de l’allocataire et/ou de son conjoint. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entraîner un remboursement des sommes perçues.

Démarches pour les polypensionnés

Si l’allocataire a plusieurs retraites, il doit déposer sa demande selon l’ordre priorité suivant :

• Au régime des non-salariés agricoles, s’il touche une retraite de ce régime et s’il est exploitant agricole à la date de la demande d’Aspa.
• Au régime général, s’il touche la retraite de ce régime.
• À l’organisme qui verse la retraite la plus élevée à la date de la demande d’Aspa.

Comment se déroule le versement de l’Aspa ?

Délai de versement de l’Aspa

Lorsque l’allocation est demandée dans les trois mois suivant la date de notification à la retraite, elle peut être attribuée à l’allocataire à la même date que sa pension. Le versement s’effectuera le premier jour du mois suivant le dépôt du dossier. Si la situation ne permet pas au retraité d’effectuer sa demande au point de départ de sa retraite, il peut la formuler ultérieurement.

Un versement mensuel

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation à fréquence mensuelle, versée par l’organisme de retraite du bénéficiaire. Une fois la demande acceptée, l’allocataire reçoit l’Aspa tous les mois, sous forme d’un virement bancaire, à la même date que sa pension de retraite (si elle en perçoit une). L’Aspa est souvent versée le premier jour du mois suivant.

Quel est le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées en 2025 ?

Montant de l’Aspa pour une personne seule

Le montant attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l’Aspa et le montant des revenus de l’allocataire par mois. Lorsqu’un allocataire perçoit d’autres revenus, ces derniers sont soustraits de l’Aspa. En 2025, le montant maximum de l’allocation est de 12 411,36 euros brut par an pour une personne seule (1 034,28 euros par mois).

Montant de l’Aspa pour un couple

Si les deux personnes du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 19 268,80 euros brut par an. Soit, 1 605,73  euros par mois. Si une seule personne perçoit l’allocation, le montant versé dépend des revenus du couple par mois :

• Jusqu’à 571,45 euros par mois, le montant est de 1 034,28 euros par mois.
• Plus de 571,45  euros par mois et jusqu’à 1 605,73 euros, le montant est la différence entre 1 605,73 euros et le montant des revenus du couple.
• Supérieurs à 1 605,73 euros, l’Aspa n’est pas versée.

Est-ce que l’Aspa est remboursable après le décès ?

Aspa et succession

L’allocation versée est partiellement récupérable sur la succession du bénéficiaire si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Par actif net successoral, il faut entendre l’ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession au jour du décès. En 2025, le montant de la limite de récupération est de :

• 107 616 euros en métropole ;
• 150 000 euros en Outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2029.

Un remboursement des aides perçues

Concrètement, cela signifie que les héritiers doivent rembourser une partie des aides reçues, dans la limite des montants perçus. Ce mécanisme vise à réserver l’Aspa aux personnes disposant de ressources limitées tout en permettant à l’État de récupérer les aides lorsque le bénéficiaire laisse un patrimoine conséquent.

Par exemple, si un bénéficiaire a reçu 20 000 euros d’Aspa, mais qu’à son décès, son patrimoine net est de 120 000 euros, il dépasse le seuil de 107 616 euros. Dans ce cas, la caisse de retraite peut réclamer un remboursement des 20 000 euros sur la succession.

Héritiers concernés

Les héritiers (enfants, petits-enfants, légataires) doivent rembourser la somme due sur la succession. Cependant, si le montant de l’actif successoral est insuffisant, la récupération ne peut pas excéder l’actif disponible. En outre, si plusieurs héritiers existent, la dette est répartie proportionnellement. En cas de conjoint survivant, la récupération est reportée au moment du décès de ce dernier.

Peut-on cumuler l’Aspa avec d’autres aides ?

Dans certains cas, il est possible de cumuler une retraite, l’Aspa et le revenu d’une activité professionnelle. Un abattement est appliqué sur le revenu d’activité. Le surplus dépassant cet abattement réduit le montant de l’allocation. Il est aussi possible de cumuler l’Aspa, sous conditions, avec :

• le RSA (Revenu de Solidarité Active), destiné aux personnes ayant de faibles ressources ;
• la prime d’activité, un complément de revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle et des revenus modestes ;
• les allocations logement, qui ne sont pas considérées comme des ressources ;
• l’AAH, en cas de taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %.