Sommaire
- Qu’est-ce que l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées ?
- Quelles sont les conditions pour toucher l’Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées en 2025 ?
- Quelles sont les démarches pour obtenir l’allocation simple d’aide sociale ?
- Quel est le montant de l’allocation simple d’aide sociale en 2025 ?
- L’allocation simple d’aide sociale est-elle récupérable sur la succession ?
- Qu’est-ce que l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
- Quelles sont les autres aides que peuvent avoir les petites retraites ?
- Qu’est-ce qui est gratuit à partir de 70 ans ?
- Comment obtenir les 400 euros de la mairie ou l’aide communale ?
Qu’est-ce que l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées ?
Une aide financière aux personnes âgées avec une petite retraite
L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées (ASAPA) est une aide financière destinée aux personnes âgées qui ne bénéficient pas de suffisamment de ressources pour vivre, mais qui ne sont pas éligibles à l’ASPA.
Elle est accordée sous certaines conditions de ressources et permet d’assurer un revenu minimum aux personnes âgées résidant en France (vivre en France au moins huit mois dans l’année).
Une aide qui dépend des revenus des seniors
Le montant de l’ASAPA est fixé en fonction des ressources et de la situation familiale du demandeur. Le montant exact de l’aide est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire, afin de garantir un revenu minimum.
Quelles sont les conditions pour toucher l’Allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées en 2025 ?
Outre ne pas percevoir de pension de retraite et ne pas être bénéficiaire de l’ASPA, pour bénéficier de l’allocation simple d’aide sociale, il faut remplir trois autres conditions.
Condition d’âge
Le futur bénéficiaire doit avoir au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail).
Conditions de résidence
Le demandeur doit résider en France s’il est citoyen français. Les étrangers doivent justifier d’une résidence ininterrompue en France métropolitaine pendant un minimum de 15 ans avant leurs 70 ans.
Condition de ressources
La personne doit justifier de ressources n’excédant pas 1.034,28 euros par mois pour une personne seule en 2025 (montant porté à 1.605,73 euros par mois pour un couple). Le montant des ressources est calculé sans prendre en compte les prestations familiales, créances alimentaires, retraite du combattant, etc., dont bénéficie le demandeur.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’allocation simple d’aide sociale ?
Une demande à faire au Centre communal d’action sociale
Bien que l’allocation simple d’aide sociale soit versée par l’État, les démarches en vue de son bénéfice sont à effectuer à l’échelon local. La demande doit être entreprise auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence de l’intéressé qui fournit le formulaire de demande.
Constitution du dossier de demande
Le dossier pour faire une demande d’allocation simple d’aide sociale doit comprendre plusieurs documents et informations :
- Le formulaire de demande rempli auprès du CCAS.
- Un justificatif d’identité et de domicile.
- Les justificatifs de ressources : relevés bancaires, attestations de pensions de retraite, allocations familiales ou autres sources de revenus.
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- Un certificat médical si la personne est en situation de handicap ou si elle ne peut pas faire certaines démarches seule.
Le CCAS peut aussi demander d’autres pièces spécifiques selon la situation de la personne.
Une attribution validée par la préfecture
L’assistante sociale transmet ensuite le dossier à la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population), mais c’est le préfet qui prend la décision d’attribution ou de rejet. Si la demande est rejetée, une procédure d’appel de la décision peut être mise en œuvre.
En cas de refus, le demandeur peut contester la décision en présentant un recours gracieux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Durée et renouvellement de l’allocation
L’allocation simple d’aide sociale est accordée pour une durée de deux ans. À l’issue de cette période, la situation de la personne est réexaminée par les services compétents. Si le revenu ou la situation du demandeur a changé, l’allocation pourra être renouvelée ou ajustée. Si les ressources dépassent les seuils, l’allocation pourrait être suspendue ou supprimée.
Quel est le montant de l’allocation simple d’aide sociale en 2025 ?
En fonction du montant des ressources du demandeur (ou de son couple, selon la situation), l’allocation simple lui est accordée à taux plein ou à taux réduit.
À taux plein pour une personne seule ou en couple
L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées (ASAPA) est une aide financière destinée aux personnes âgées résidant en France, n’ayant pas de pension de retraite et dont la demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été rejetée. À taux plein, l’allocation se monte à :
- 12.411,44 euros par an en 2025, soit 1.034,28 euros par mois, pour une personne seule ;
- 19.268,89 euros par an en 2025, soit 1.605.73 euros par mois, pour un couple.
Montant maximum annuel et mensuel
Ces montants sont des maximums mensuels auxquels sera déduit le montant de ressources déclaré par le demandeur, car, si le cumul ressources/allocation est possible, le total des deux ne peut dépasser les plafonds précisés ci-dessus.
En fonction des ressources, ce montant sera réduit jusqu’à zéro, de façon que les ressources cumulées (allocation + ressources déclarées) ne dépassent pas le montant de l’allocation à taux plein qui constitue un plafond.
L’allocation simple d’aide sociale est-elle récupérable sur la succession ?
L’allocation versée est remboursable sur la succession du bénéficiaire, dès lors que le montant de celle-ci est supérieur à 46.000 euros (dans un délai de cinq ans après le décès). Le département pourra en demander directement le remboursement à son bénéficiaire en cas de retour à meilleure fortune.
Qu’est-ce que l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
APSA : principe
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière destinée aux personnes âgées de 65 ans ou plus, résidant en France, dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.
L’ASPA vise à garantir un revenu minimum pour les personnes âgées qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite suffisante ou qui vivent dans des conditions précaires.
Montant de l’ASPA
Le montant de l’ASPA est calculé en fonction des ressources du demandeur. L’allocation est ajustée pour garantir que le revenu total (allocation + ressources personnelles) ne dépasse pas les plafonds fixés. L’ASPA est versée jusqu’à ce que les ressources du bénéficiaire augmentent ou que d’autres critères d’éligibilité ne soient plus remplis.
Quelles sont les autres aides que peuvent avoir les petites retraites ?
Pour les retraités touchant le minimum vieillesse ou ayant une petite retraite, des aides existent :
- L’Aide Personnalisée à l’Hébergement (APH), destinée aux retraités qui résident en EHPAD et dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
- Les aides locales de certaines mairies ou départements (bons alimentaires, aide à domicile ou réduction des impôts locaux).
- Les réductions fiscales et exonérations, comme l’exonération de la taxe d’habitation pour les personnes âgées modestes, ou des réductions d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance.
- L’aide Sociale à Domicile, pour financer des services à domicile, comme une aide ménagère et pour l’entretien du linge ou une aide pour la toilette.
- Les aides au logement (APL ou ALS) pour réduire le montant de leur loyer.
Qu’est-ce qui est gratuit à partir de 70 ans ?
À partir de 70 ans, plusieurs avantagessont souvent accordés gratuitement, comme l’accès aux transports publics (dans certaines régions ou communes), certaines réductions pour les musées, les cinémas, ou des services publics, comme les soins médicaux à taux réduit. Cependant, cela varie en fonction des politiques locales et nationales.
Comment obtenir les 400 euros de la mairie ou l’aide communale ?
Conditions d’attribution de l’aide communale
L’aide communale de 400 euros est généralement attribuée par les mairies pour soutenir les habitants, notamment les retraités, en difficulté financière. Chaque commune définit ses propres critères (revenus, situation familiale, etc.), donc il est important de vérifier si vous remplissez les conditions.
Constitution de la demande d’aide
Pour les démarches, il faut se rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa commune. C’est souvent l’organisme qui gère ce type d’aide, puis de fournir les documents justificatifs (justificatif de domicile, preuves de vos ressources, etc.) et de remplir le formulaire de demande.
Après l’examen de votre dossier, le CCAS ou la mairie décidera si vous êtes éligible à l’aide. Il est recommandé de vous rendre directement à la mairie ou de les contacter par téléphone si vous avez besoin d’aide.
