RSA : demande, montant et conditions

Qu'est-ce que le RSA ?

Un revenu minimum

Un revenu minimum pour vivre et se réinsérer : c’est l’objectif du RSA depuis sa création en 2009. Ce minima social a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). La somme versée aux allocataires est financée par les départements, qui se retrouvent face à des dépenses de plus en plus importantes du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires.

Principal instrument de lutte contre la pauvreté en France

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le RSA s'adresse aux personnes démunies dont les ressources sont faibles. Il constitue le premier dispositif en matière d'effectifs et de dépenses d'allocations des minima sociaux. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes datant de 2022, le revenu de solidarité active représente une dépense annuelle de 15 milliards d'euros.

Combien de personnes touchent le revenu de solidarité active en France ?

Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), parus en décembre 2023, on comptait fin 2022 2,1 millions bénéficiaires du RSA. L'étude note que plus l'ancienneté dans le RSA est élevée, plus la personne le perçoit dans la durée. Ainsi, un bénéficiaire sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Conditions de nationalité

Pour bénéficier du RSA, il faut :

• résider en France de manière stable (au moins neuf mois dans l'année),
• avoir la nationalité française ou être citoyen de l'Espace économique européen ou être Suisse ou être un ressortissant étranger avec un titre de séjour en cours de validité depuis cinq ans minimum.

Conditions d'âge

Les demandeurs du RSA doivent être âgés d’au moins 25 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum pour le toucher. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent être attribuées. Les femmes enceintes et les personnes ayant un enfant à charge ne sont pas soumises à cette condition d'âge.

Concernant les jeunes de 16 à 24 ans, ils peuvent bénéficier d’un RSA jeune actif sous certaines conditions. Ils doivent par exemple avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois années précédant la demande de RSA.

Conditions de ressources

Les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition de celui-ci. L’administration prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues (revenus, allocations chômage, aides au logement, certaines prestations familiales… ) au cours des trois mois précédant la demande. Si l'usager touche une aide au logement, qu'il est hébergé gratuitement ou qu'il est propriétaire, un montant forfaitaire est ajouté à ses ressources. Il est déterminé selon la composition du foyer. Montant forfaitaire de l'aide au logement.

Pas de plafond de ressources fixe à ne pas dépasser

Il n'existe donc pas de "plafond de ressources" fixe à ne pas dépasser, car le droit au RSA est déterminé en soustrayant les ressources du foyer d'un montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

Simulation de la CAF pour connaître son éligibilité au RSA

Simulateur en ligne

Pour savoir rapidement si vous êtes éligible au RSA, faites en cinq minutes une simulation sur le site de la Caf. Vous pouvez vous y connecter à l'aide de votre numéro de Sécurité sociale ou via FranceConnect. Vous devrez fournir les informations suivantes :

• nombre de personnes dans le foyer
• ressources des trois derniers mois du foyer

Montant estimé du RSA

Vous recevrez ensuite le montant estimé du RSA et vous pourrez faire votre demande à la suite. Dans le cas où le simulateur vous indique que vous n’y avez pas droit, pensez à faire régulièrement un nouveau test. Votre situation et vos droits peuvent évoluer.

À noter : un couple ne va pas percevoir deux fois le montant du RSA alloué à une personne seule, puisque la CAF considère que les deux membres du foyer partagent les charges.

Comment toucher le RSA ?

Vérifier son éligibilité en ligne

La première démarche consiste à vérifier si vous pouvez prétendre au RSA sur le site des Caisses d’Allocations Familiales ou celui de la mutualité sociale agricole pour les personnes relevant de ce régime. Si cette simulation est positive, vous aurez à remplir en ligne un formulaire de demande, à adresser à l’un des organismes suivants : la Caf ou la MSA, votre centre communal d'action sociale (CCAS), les services du département, ou une autre association agréée par celui-ci. Il est aussi possible de remplir son dossier sur place.

Faire sa demande RSA en ligne sur le site de la Caf

Il est aussi possible de faire sa demande directement en ligne sur le site de la Caf. Elle prend en moyenne 20 minutes. Il sera nécessaire de fournir les documents suivants :

• dernier avis d'imposition,
• coordonnées bancaires,
• déclaration de grossesse,
• photocopie de la carte d'identité recto-verso,
• montant des ressources des trois derniers mois des personnes du foyer.

À la fin de cette procédure, vous saurez si votre demande est acceptée ou refusée. Dans certains cas, une étude plus approfondie de votre situation est nécessaire.

À noter : le demandeur doit au préalable faire valoir ses droits à l'ensemble des autres prestations sociales avant de faire une demande de RSA.

Quel est le montant du RSA actuellement en 2025 ?

Montant d'avril 2025 à mars 2026

Le montant forfaitaire du RSA auquel vous avez droit est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (couple, seul, avec enfant ou non). Le 1ᵉʳ avril 2025, les allocations sociales ont été revalorisées de 1,7%. Le RSA est passé de 635,71 à 646,52 euros par mois pour une personne seule. Cette somme restera la même jusqu'au 31 mars 2026. Elle sera réduite si vous recevez des revenus, une aide au logement ou certaines prestations familiales.

Montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, un couple, avec ou sans enfant

Le mode de calcul du RSA étant trimestriel, la revalorisation de ces prestations prendra effet progressivement sur les montants versés par la CAF ou de la MSA, en fonction de la date de renouvellement de la déclaration trimestrielle de ressources.

Montant forfaitaire de l'aide au logement à déduire du montant du RSA

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si le bénéficiaire reçoit une aide au logement ou s'il n'a pas de charge de logement, son RSA sera réduit de :

Montant du RSA pour un parent isolé

Les familles monoparentales, les femmes enceintes ou avec au moins un enfant à charge, séparées de leur conjoint, peuvent bénéficier d'un montant majoré du RSA.

Comment calculer le montant du RSA ?

Simulation du montant du RSA en ligne

Le site de la Caf permet de calculer le montant de l’allocation à laquelle vous avez droit. Une fois que vous avez effectué la simulation RSA, un montant d’allocation vous est donné à titre indicatif. Toutefois, vous ne connaîtrez la somme exacte de votre allocation qu'après l’examen de votre demande.

Formule du calcul

Le calcul est le suivant :

(montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement)

Comment est revalorisé le RSA ?

Il a la possibilité de la modifier si les informations fournies sont incorrectes. Il doit compléter le formulaire s'il a touché une pension alimentaire ou des revenus de l'étranger. De plus, tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être notifié à la Caf.

Quelle réduction ou majoration du RSA ?

Le montant du RSA peut être réduit si la personne touche les aides logements ou si elle n'a pas de charge logement. En fonction de la situation, la somme du RSA sera diminuée comme suit en 2025 :

• 77,58 euros pour une personne seule
• 155,16 euros pour deux personnes
• 192,02 euros pour trois personnes ou plus

Le montant forfaitaire du RSA peut également être “majoré” (c’est-à-dire augmenté) dans certains cas. Il concerne, sous certaines conditions, les personnes isolées (célibataire, veuf ou séparé) assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître.

Faut-il déclarer ses revenus tous les trimestres pour toucher le RSA ?

L'aide sociale est attribuée tant que les revenus de l'allocataire sont inférieurs au montant forfaitaire de RSA. Auparavant, il fallait déclarer chaque trimestre les ressources du foyer (salaires, allocations chômage, pension d'invalidité, de retraite...). Depuis le 1er mars 2025, un dispositif, dit de solidarité à la source, vient simplifier les démarches. Le bénéficiaire du RSA trouve désormais sur le site de la Caf une déclaration de ressources préremplie avec son montant net social, comme c'est déjà le cas pour les impôts.

Il a la possibilité de la modifier si les informations fournies sont incorrectes. Il doit ompléter le formulaire s'il a touché une pension alimentaire ou des revenus de l'étranger. De plus, tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être notifié à la Caf.

Quand intervient le versement du RSA ?

Le RSA est versé à partir du premier jour du mois au cours duquel la demande a été faite. Il est ensuite versé mensuellement (généralement le 5 du mois) tant que la situation du bénéficiaire respecte les conditions d'attribution. Voici le calendrier de versement 2025 :

• Lundi 6 janvier
• Mercredi 5 février
• Mercredi 5 mars
• Vendredi 4 avril
• Lundi 5 mai
• Jeudi 5 juin
• Vendredi 4 juillet
• Mardi 5 août
• Vendredi 5 septembre
• Lundi 6 octobre
• Mercredi 5 novembre
• Vendredi 5 décembre

Quelles sont les conséquences de la réforme du RSA ?

Expérimentations dans le cadre de la loi plein emploi

La réforme du RSA s'intègre dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. À cet effet, des expérimentations portant sur les modalités d'accompagnement des allocataires du RSA ont lieu depuis 2023 dans 18 départements (Ile-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Vosges...) et, depuis mars 2024, dans 29 départements supplémentaires (Alpes-Maritimes, Alsace, Manche...).

Ces expérimentations ont consisté principalement à conditionner le versement du RSA à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité permettant de se réorienter vers l’emploi (formation, stage, immersion en entreprise, atelier pour réaliser un bilan personnalisé, etc.). Une durée hebdomadaire qui pouvait être réduite dans certains cas exceptionnels (handicap, invalidité, parent isolé, proche aidant, etc.). Ces expérimentations ont donné lieu à la mise en place d'une inscription obligatoire à France Travail en cas de demande de RSA.

Inscription de l'ensemble des allocataires à France Travail (ex-Pôle emploi) en 2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toute personne (demandeur et conjoint) est automatiquement et obligatoirement inscrite à France Travail lors de sa demande de RSA. Le demandeur doit remplir un questionnaire en ligne sur le site de France Travail. Il porte sur ses expériences professionnelles et doit permettre de l'orienter vers l'organisme référent (France Travail, conseil départemental, mission locale...) susceptible de l'accompagner au mieux dans sa recherche d'emploi. Il réalisera ensuite un bilan personnalisé et signera un Contrat d'Engagement avec l'organisme.

Qu'implique la signature du contrat d'engagement ?

Conditions liées au contrat d'engagement

Dans ce cadre, les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine. Elles peuvent prendre la forme :

• d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel
• de l’obtention du permis de conduire
• de la réalisation de démarches d’accès aux droits
• de la participation à des activités dans le secteur associatif

Sanctions en cas de non-respect

Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d'élaborer ou de signer le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

Qu'est-ce que le programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle ?

Les bénéficiaires du RSA qui ont la capacité de travailler et dont les ressources sont inférieures à 500 euros par mois étaient orientés vers France Travail ou un organisme de placement, comme une maison de l'emploi. Ils étaient accompagnés par un référent unique ou un conseiller en insertion professionnelle pour élaborer leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il tenait compte des formations suivies, des savoir-faire et savoir-être de la personne en recherche d'emploi. Depuis le 1er janvier 2025, ce dispositif est remplacé par le contrat d'engagement.