La réforme des retraites va-t-elle provoquer une ruée sur les rachats de trimestres ? En effet, lorsque vous avez commencé à travailler tard, pour partir à la retraite un peu plus tôt avec le taux plein, vous pouvez racheter des trimestres au titre de vos années d’études supérieures ou encore de vos années incomplètes de cotisation. Le coût du rachat dépend notamment de vos revenus et de votre âge. Par exemple, si vous avez 60 ans, que vos revenus ne dépassent pas 32.994 euros par an, et que vous voulez racheter un trimestre pour éviter la décote, il vous en coûtera 3.275 euros.
Il est généralement conseillé de racheter des trimestres lorsque vous vous approchez de votre départ à la retraite. Et avec la réforme, faut-il se hâter de le faire ? “Il n’y a pas d’urgence à vous précipiter”, encourage Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale. Avant de vous lancer, faites vos calculs. “Si vous n’êtes pas concerné par la réforme, vous savez où vous en êtes. Donc si vous avez besoin de racheter des trimestres, faites-le”, conseille Pascale Gauthier, du cabinet spécialisé Novelvy retraite. Pour les premières générations concernées par la réforme (nées à partir de septembre 1961), c’est à vous de faire vos calculs. Si vous aviez besoin de racheter des trimestres pour obtenir le taux plein, vous connaissez maintenant le nombre de trimestres exact à racheter en prenant en compte le relèvement progressif de l’âge légal ainsi que celui du nombre de trimestres pour obtenir le taux plein.
Il est urgent d’attendre
Mieux vaut cependant attendre que la réforme des retraites soit adoptée avant de se lancer dans cette opération. En effet, rien ne dit que certains barèmes ou règles ne pourraient pas évoluer. Tout dépend aussi de la décision que prendra l’Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé, sur le maintien ou non du bonus-malus. Aujourd’hui, si vous partez avec le taux plein à la retraite, votre pension complémentaire est minorée de 10% pendant trois ans. Il vous faut travailler un an de plus pour annuler ce malus. Un tel principe existera-t-il toujours lorsque l’âge légal sera poussé à 64 ans ? Rien n’est moins sûr.
Ce malus a un effet rebond sur le rachat de trimestres. Car, compte tenu du coût élevé du rachat, il peut parfois être intéressant de racheter un trimestre de moins que le nombre nécessaire pour obtenir le taux plein. Ainsi, vous n’avez pas le malus temporaire de 10% sur votre complémentaire, mais la décote sur votre retraite de base, ce qui, en fonction de votre situation, peut se révéler être plus intéressant. “Il faut donc attendre de voir si l’Agirc-Arrco supprime son malus”, préconise Bruno Chrétien.
Perdants si vous avez déjà racheté des trimestres ?
Si vous avez été impatient et que vous avez déjà racheté des trimestres, vous allez peut-être vous en mordre les doigts. Le report de l'âge légal peut rendre cette opération inutile. Par exemple, si vous êtes né en 1965, la réforme prévoit que votre âge légal soit repoussé à 63 ans et 3 mois et que vous devrez cotiser 43 ans pour obtenir le taux plein. Si vous avez racheté 4 trimestres pour partir avec le taux plein à 62 ans, cet achat est inutile car vous ne pourrez pas partir avant 63 ans et 3 mois. Or, à cet âge, vous aurez le taux plein sans avoir eu besoin de racheter des trimestres. Vous aurez même un trimestre de trop !
Cette situation s’est déjà produite lorsque l’âge de départ à la retraite est passé en 2010 de 60 à 62 ans, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Lorsque le projet de loi est présenté en conseil des ministres le 13 juillet 2010, aucune mesure ne figure sur un possible remboursement de ces trimestres achetés en trop. Cette mesure est finalement annoncée une semaine plus tard. Elle a concerné près de 9.000 personnes pour un coût maximal estimé à 200 millions d’euros. “C’était à vous de faire la demande de ce remboursement, se rappelle Pascale Gauthier. Si le gouvernement actuel choisit la même option, cela pose beaucoup de questions. Par exemple, sur quelle base peut se faire le remboursement. Est-ce que l’on prendra pile le nombre de trimestres pour obtenir le taux plein”, s’interroge-t-elle.
Autre point à prendre en considération, la fiscalité. En effet, vous pouvez déduire le montant de votre rachat de votre revenu imposable. Donc si vous êtes remboursé, il faudra prendre en compte l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié. “En 2010, c’était une usine à gaz pour faire en sorte que soient remboursés ceux qui avaient racheté trop de trimestres en tenant compte de la déductibilité fiscale dont ils avaient bénéficié”, se remémore Pascale Gauthier. Cette possibilité figure dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Il est précisé que la demande de remboursement doit être faite dans un délai de deux ans suivant la date de publication de la loi.
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