Réforme des retraites : pourquoi les chiffres du gouvernement font débat

Pour justifier sa réforme des retraites avec un report de l’âge légal, présentée le 10 janvier dernier, le gouvernement reprend les chiffres du Cor dans son dossier de presse. “Sans cette réforme, notre système de retraite accumulera durablement des déficits : 12 milliards en 2027, 14 milliards en 2030 et 21 milliards en 2035.” Ces chiffres comprennent les régimes de base et complémentaires. C’est bien ce que dit le rapport du Cor, même si pour parler du solde du régime, il préfère utiliser le poids des dépenses de retraite dans le Produit intérieur brut (PIB), car en fonction de l’inflation, un euro aujourd’hui n’aura pas la même valeur dans 10 ou 20 ans. En 2021, les dépenses de retraite représentaient 13,8% du PIB, soit 345 milliards d’euros. Le solde du régime sera de 0,4% du PIB en 2027 et grimpera à 0,7% en 2046.

Quel est le constat du Cor ?

“Les dépenses de retraite ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses”, a affirmé Pierre-Louis Bras, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ces dépenses baisseraient même à long terme. Un constat qui étonne alors que la population vieillit. Le gouvernement met d’ailleurs en avant un chiffre pour justifier la réforme : alors qu’on compte aujourd’hui 1,7 cotisant pour un retraité, en 2050, le ratio devrait atteindre 1,4. De quoi faire exploser les dépenses. Sauf que ce n’est pas le seul facteur à prendre en compte. Il faut aussi mettre dans la balance que le montant des pensions rapporté à celui des rémunérations des actifs diminue en raison de l’indexation des pensions sur les prix (qui évoluent donc moins rapidement que les rémunérations). Le niveau de vie relatif des retraités va donc baisser et les dépenses du régime aussi.

Mais si les dépenses ne dérapent pas, comment le solde peut-il se creuser ?

Pour le Cor, deux phénomènes principaux expliquent le creusement du déficit : les ressources du régime des fonctionnaires d’État ne sont pas déterminées par un taux de cotisation, mais par une convention qui dit que les régimes de retraite de l’État sont toujours à l’équilibre. Or les dépenses de retraite de l’État pour ses fonctionnaires vont diminuer ce qui entraîne mécaniquement une baisse des ressources. Même constat du côté de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le nombre de cotisants va baisser et les rémunérations évoluent peu. Conséquences de ces deux facteurs, il y aura moins de ressources pour le régime. Une baisse encore amplifiée par le fort taux de cotisation (41%, contre 28% pour les salariés).

Quelles sont les hypothèses de travail choisies par le Cor pour réaliser ses projections ?

Jusqu’en 2030, le Cor ne s’éloigne pas des hypothèses présentées par le gouvernement. “Après 2030, il n’y a pas d’hypothèses économiques du gouvernement, donc nous sommes obligés de choisir des hypothèses de base, nous avons besoin de deux hypothèses économiques fondamentales : le taux de chômage et la croissance de la productivité du travail”, détaille le président du Cor. Dans le modèle choisi par l’organisme, les salaires augmentent comme la productivité horaire du travail. Ensuite, pour le taux de chômage, traditionnellement, le Cor prenait 7%. Il avait aussi une variante à 4,5% qu’il n’utilisait plus car elle était jugée trop optimiste. “Cette année, il y a eu un bouleversement majeur puisqu’en 2027, dans ses prévisions, le gouvernement prévoit un retour à un taux de chômage à 5%”, précise Pierre-Louis Bras.

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Pourquoi ces projections peuvent-elles être interprétées de façons différentes ?

On le voit, les premières hypothèses du Cor peuvent déjà être discutées. L’objectif de 5% annoncé par le gouvernement peut paraître trop optimiste. Ensuite, ce ne sont pas les seules hypothèses qui peuvent varier. Entrent aussi en jeu la démographie et la productivité du travail. Il y a par exemple quatre hypothèses pour la productivité du travail allant d’une évolution de 0,7% par an pour la moins favorable à 1,6% pour la plus favorable. Si le Cor ne privilégie aucun de ces postulats, Pierre-Louis Bras explique que le gouvernement, pour présenter son projet de loi, doit faire un choix. “Il a repris l’hypothèse de la croissance de la productivité du travail à 1%.” Ce choix peut donc être critiquable et amener à des constats différents sur l’état financier du régime.

Les écarts de point de vue peuvent aussi provenir de la base même de calcul utilisée par le Cor. Régulièrement, le Cor est accusé de dissimuler plusieurs milliards de déficit dans ses projections. Pourquoi ? Car il ne prendrait pas en compte le déséquilibre du régime des fonctionnaires évalué à 33 milliards d’euros. Pierre-Louis Bras s’en est défendu en rappelant que “le Cor reprend les données qui sont celles fournies par le gouvernement dans les lois de financement de la Sécurité sociale et qui sont celles sur la base desquelles vous discutez”, a-t-il lancé en face des députés. “Ce n’est pas le Cor qui cache 30 milliards, mais c’est le gouvernement, avec la complicité du Parlement, tout groupe politique confondu, car je n’ai jamais vu de débats au Parlement sur les données de base du PLFSS (...) qui cache 30 milliards”, argumente-t-il. Il reconnaît cependant qu’il peut y avoir un débat sur la nécessité ou non de prendre en compte le fait que le régime de retraite des fonctionnaires d’État est mécaniquement à l’équilibre grâce à des subventions.