Depuis les années 70, les parents qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Ce dispositif leur permet d’obtenir la validation de ces périodes d’inactivité ou d’activité réduite en tant que trimestres cotisés auprès du régime général des salariés. Ils sont pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance et peuvent permettre, le cas échéant, de réduire voire d’annuler les abattements en cas de carrière incomplète, et donc de partir plus tôt avec une retraite à taux plein.
Pour y prétendre, il faut avoir ou avoir eu la charge d’un ou plusieurs enfants, percevoir ou avoir perçu pendant les périodes d’interruption ou de réduction d’activité certaines allocations familiales (dont la liste et le nom ont évolué au fil du temps) et justifier d’un niveau de revenus inférieur à certains seuils. Les assurés n’ont en principe aucune démarche à accomplir pour bénéficier de ce dispositif. C’est la caisse qui leur verse les prestations familiales (la caisse d’allocations familiales - CAF - ou la mutualité sociale agricole - MSA) qui se charge de les affilier auprès de l’assurance-retraite. Bien qu’il ne soit pas réservé aux mères de famille – cet avantage familial a été étendu aux hommes à partir de 1979 -, les femmes sont les principales bénéficiaires de ce dispositif.
En principe, ces périodes sont reportées sur leur relevé de carrière au fil du temps sous le libellé “Assurance-vieillesse des parents au foyer”. Mais les circuits mis en place entre les caisses d’allocations familiales et les caisses régionales d’assurance maladie n’ont pas toujours très bien fonctionné. Et il arrive encore aujourd’hui que certaines femmes qui partent en retraite n’aient aucun trimestre validé au titre de l’AVPF alors qu’elles auraient pu bénéficier de cet avantage.
Il arrive aussi fréquemment que certaines femmes aient des trimestres reportés sur leur compte pour certaines années d’interruption ou de réduction d’activité mais pas pour d’autres. Mais comme la plupart d’entre elles ne connaissent pas ce dispositif, elles préfèrent ne rien dire pour ne pas prendre le risque de perdre les années qu’elles croient validées à tort plutôt que de chercher à récupérer les années oubliées.
Quoi qu’il en soit, il est possible de faire valider ces périodes a posteriori si vous êtes passé entre les mailles du filet. “L’idéal c’est de pouvoir retrouver les décomptes adressés chaque année par les CAF ou son numéro d’allocataire et de demander à la caisse d’allocations familiales de mener une enquête AVPF. La Caisse de retraite peut également demander un complément d’information à la caisse d’allocations familiales. C’est parfois un peu le parcours du combattant. Mieux vaut s’y prendre au moins deux ans avant de partir en retraite pour ne pas retarder la date de versement de sa pension de retraite”, suggère Youssef Ghanim, consultant retraite chez YG conseil-retraite.
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