Elle a d’abord cru à une erreur. Une lectrice a alerté Capital sur une incohérence qu’elle a relevée. Âgée de 56 ans, elle réfléchit à racheter des trimestres de retraite au titre de ses années d’études supérieures. Cette opération doit lui permettre de bénéficier plus tôt d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans subir de décote sur sa pension parce qu’elle n’a pas cotisé suffisamment de trimestres.
Pour connaître le coût de cette opération, notre lectrice réalise des simulations. Les calculs qu’elle effectue l'étonnent. Pour un rachat de trimestres au titre du taux seul, qui permet donc de réduire la décote, elle se rend compte que le coût est plus élevé pour un actif gagnant 40 000 euros par an que pour le même mais gagnant 50 000 euros par an. Elle pense que le barème qu’elle a utilisé pour faire ses calculs est erroné, mais ce n’est pas le cas !
Des résultats étonnants
La raison de ces résultats illogiques est donc à chercher du côté du barème. Le coût d’un rachat de trimestres dépend de votre âge au moment du rachat mais aussi de vos revenus des trois dernières années. Trois catégories différentes de revenus existent. Si vous gagnez moins de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 34 776 euros en 2024, ou plus d’un plafond (46 368 euros par an), le montant du rachat est forfaitaire. Si vos revenus sont compris entre 75 et 100% du Pass (entre 34 776 euros et 46 368 euros), alors le prix du rachat correspond à un pourcentage de vos revenus.
Pour comprendre à quoi ressemble concrètement ce barème, reprenons l’exemple de notre lectrice de 56 ans. Nous simulons son rachat de trimestres en fonction de trois revenus annuels. Précisons que les chiffres présentés correspondent au barème de 2023, celui de 2024 n’étant pas encore connu. Ainsi, si elle gagne 30 000 euros, le coût d’un trimestre est de 3 041 euros. Si elle gagne 40 000 euros, il passe à 4 260 euros (le barème fixe le prix d’un trimestre à hauteur de 10,95% des revenus perçus). Etonnamment, si notre lectrice gagne 50 000 euros, racheter un trimestre lui coûtera 4 055 euros, soit 205 euros de moins que pour un revenu annuel de 40 000 euros.
Un barème gelé depuis plus de dix ans
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) reconnaît le manque de logique de ce calcul qui a été fixé par un arrêté daté du 21 octobre 2012. Ce texte détermine le coût d’un rachat à partir de 2013 et, depuis, il n’a pas évolué. Résultat, les montants forfaitaires d’un rachat pour les actifs gagnant moins de 75% du Pass ou plus d’un Pass sont restés les mêmes, alors que le coût a augmenté pour ceux gagnant entre 75 et 100% du Pass. «Si bien que le coût pour une personne dont les revenus sont entre 75 et 100% du Pass peut effectivement être supérieur à celui d’une personne dont les revenus dépassent le Pass», reconnaît le service juridique de la Cnav. Or pour le moment, aucun changement de ce barème n’est dans les cartons.
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