La date était clairement annoncée… et depuis longtemps. En mai dernier, après la réélection d’Emmanuel Macron, le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, donne le calendrier. Les pensions de retraite de base seront revalorisées de 4% le 9 août. C’est en effet à cette date qu’est versée la retraite de base de juillet. Bien sûr, cette échéance était annoncée sous réserve que la loi pouvoir d'achat, qui contient cette revalorisation, soit définitivement adoptée.
Interrogée sur le calendrier, le 3 juillet dernier sur France 3, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, espérait une adoption définitive de la loi d’ici la fin du mois de juillet ou le début du mois d’août. Sur le calendrier de l’Assemblée nationale, la discussion dans l’hémicycle est prévue du 18 au jeudi 21 juillet. Et si le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, cela ne veut pas pour autant dire qu’il se passera de débat. Cela signifie simplement qu’il n’y aura qu’une lecture du texte par chacune des chambres.
Après être adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi partira au Sénat. Si aucune modification n’est apportée au texte voté par les députés, ce qui est loin d’être garanti, la loi sera définitivement adoptée. Si ce n’est pas le cas, une commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) se réunira pour trouver un accord sur le texte. Dans le cas où aucun compromis n’est trouvé, il reviendra à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Bref, le délai risque de se compter en semaines, ce qui rapproche de la date du 9 août initialement prévue pour la revalorisation.
D’où la question : doit-on s’attendre à un décalage de la revalorisation en septembre ? Le problème que cela sous-entend est simple : combien de temps faut-il à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui verse la pension de base à plus de 14 millions de retraités, pour que le niveau de la revalorisation soit entré dans les systèmes d’information et appliqué le 9 août. “Pour une entrée en vigueur au 1er juillet, compte tenu des délais de mise en œuvre et de sécurisation techniques, les caisses procéderont au paiement sur la plus prochaine échéance de paiement possible”, précise l’étude d’impact du projet de loi. Traduction, les caisses appliqueront réellement la revalorisation quand elles le pourront. Interrogée sur le délai nécessaire, la Cnav n’a pas répondu à nos sollicitations et répond simplement qu’elle “ne connaît pas le calendrier parlementaire”.
Une chose est sûre, cette revalorisation ne s’appliquera pas en un simple claquement de doigts. Si la Cnav ne dévoile pas les délais nécessaires pour mettre en œuvre la hausse, d’autres régimes beaucoup plus petits, qui eux aussi versent la retraite de base et doivent donc effectuer la revalorisation exceptionnelle, détaillent leur fonctionnement. Ainsi, la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), qui verse la retraite de juillet le 27 juillet, précise que pour que la hausse ait lieu en temps et en heure “le taux doit nous être transmis le 21 juillet au plus tard”. Soit un délai de 6 jours. Pour les médecins, le délai est encore plus long. “Pour que la revalorisation de la retraite de base soit prise en compte pour le versement des allocations fin juillet, la nouvelle valeur de point devrait être adoptée vers le 15 juillet”, stipule la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Pour ces deux régimes, la décision sera donc prise trop tard pour qu’elle soit visible sur le compte des retraités dès la pension de juillet. Pour les pensions versées par la Cnav, la revalorisation pourrait finalement attendre le 9 septembre. Un rattrapage devrait être effectué pour que, comme le gouvernement s’y est engagé, la hausse exceptionnelle concerne bien la pension depuis le mois de juillet.
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