Revenus qui dégringolent, multiplications des normes… les raisons de la colère des agriculteurs sont nombreuses. Si aujourd’hui, bon nombre d’entre eux peinent à joindre les deux bouts pendant la vie active, la situation est loin de s’améliorer à la retraite. Bien au contraire. D’après les chiffres de la Mutualité sociale agricole (MSA), régime de protection sociale des agriculteurs, en 2022, le montant moyen de la retraite d’un agriculteur non salarié (chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aidant familial) s’élevait à 1 269 euros brut, contre 1 509 euros brut pour l’ensemble des retraités.
Et si le constat est loin d’être nouveau, les réformes pour améliorer la situation ont pris du temps, le problème étant souvent repoussé. Ainsi, en 2017, le député communiste André Chassaigne dépose une proposition de loi pour relever la retraite minimale des non-salariés agricoles ayant eu une carrière complète de 75 à 85% du Smic net (soit 1 175 euros en 2024). Mais, pendant plusieurs années, la majorité présidentielle fait front contre cette mesure, arguant que la question sera réglée dans le cadre de la création d’un régime universel de retraite.
Une adoption dans la douleur
Le régime universel ne voyant pas le jour, la proposition communiste est de nouveau débattue et adoptée le 3 juillet 2020, pour une mise en œuvre en novembre 2021. Elle permet en moyenne un gain de 120 euros net par mois, pour près de 200 000 retraités. La mesure initiale a cependant été rabotée par le gouvernement, pour réduire son coût. Car lors des débats, un amendement de la majorité y a ajouté une mesure d’écrêtement pour les polypensionnés, c’est-à-dire les agriculteurs qui ont eu une autre activité pendant leur carrière. Concrètement, si pour ces derniers, toutes leurs retraites additionnées atteignent déjà 85% du Smic net, ils ne bénéficient pas de la revalorisation de leur retraite agricole. Un coup de rabot largement dénoncé par le porteur de la proposition, André Chassaigne.
Un an plus tard, le 17 décembre 2021, une nouvelle proposition de loi, toujours portée par le même député, permet de revaloriser la retraite des conjoints collaborateurs (principalement des femmes) et des aidants familiaux (frères, sœurs et enfants) d’une centaine d’euros par mois. Un coup de pouce salvateur sachant qu’en moyenne, la retraite d’un conjoint collaborateur s’élève à 600 euros par mois s’il a validé au moins 150 trimestres et dégringole à 300 euros pour ceux qui ont moins cotisé.
Une réforme votée… mais pas encore appliquée
Si les faibles pensions des agriculteurs s’expliquent mécaniquement par leurs revenus - limités - perçus pendant leur activité, ce n’est pas la seule raison. Le mode de calcul lui-même peut les pénaliser. Les non-salariés agricoles sont les seuls actifs pour lesquels la pension est calculée sur l’ensemble de la carrière, tandis qu’elle l’est sur les 25 meilleures années pour tous les autres. Résultat, ils ne peuvent pas «éliminer» du calcul de leur retraite les mauvaises années liées notamment à des aléas climatiques ou à des variations de cours de certains produits.
Pour gommer cette inégalité, le député Les Républicains Julien Dive a déposé une proposition de loi pour que, désormais, la pension soit calculée uniquement sur les 25 meilleures années. Un changement qui doit permettre un gain mensuel moyen de 200 euros. Là encore, au départ, l'exécutif freine des quatre fers avant de rétropédaler. La loi a finalement été promulguée le 13 février 2023, mais pour qu’elle soit effective, il faut encore être patient.
Une mise en œuvre très progressive
Pour le moment, le gouvernement ne semble pas très pressé. L’exécutif avait en effet trois mois après la promulgation de la loi pour remettre un rapport détaillant les scénarios retenus pour l’application de ce nouveau mode de calcul, la méthode utilisée pour éviter qu’il ne fasse des perdants mais aussi les conséquences sur les cotisations. «Le rapport attendu devra être rendu d’ici à la fin du mois de janvier», indique le cabinet du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, au quotidien Les Echos.
Même si le rapport devrait bientôt sortir de l’ombre, cela ne veut pas dire pour autant que la mesure entrera rapidement en vigueur. Pour limiter son impact financier, il est en effet prévu que son application soit très progressive. Ainsi, pour les agriculteurs qui partiront à la retraite en 2026, les 37 meilleures années seraient prises en compte pour le calcul de la pension. Une durée qui serait abaissée à 34 années pour ceux qui cesseraient leur activité en 2027, 31 ans pour une retraite prise en 2028, 28 ans pour les agriculteurs qui liquideraient leurs droits en 2029. C’est uniquement à compter des départs demandés en 2030 que les 25 meilleures années seraient prises en compte. Un calendrier très étiré, loin de l’urgence du moment.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
