Retraites : le MoDem revient à la charge sur le partage des trimestres entre conjoints

Son texte dresse le constat que le système par répartition actuel, qui requiert entre 167 et 172 trimestres de cotisations par assuré - selon la date de naissance - pour partir à la retraite à taux plein, peut générer des inégalités au sein d’un même couple : “Il se peut que compte tenu de l’âge, de la carrière, éventuellement de l’un des deux (Ndlr : membres du couple) qui s’est occupé des enfants, il ne soit pas possible (...) de partir ensemble à la retraite pour aborder une nouvelle vie”, peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Aujourd’hui, le droit permet uniquement le partage entre les parents de huit trimestres “gratuits”, accordés au titre de la maternité (4) et de l’éducation des enfants (4) pour les salariés du privé. La décision doit être prise avant le quatrième anniversaire de l’enfant, sans quoi les huit trimestres bénéficient automatiquement à la mère.

Pour aller plus loin, le MoDem souhaite élargir la possibilité de transférer des trimestres de retraite au sein du couple pour favoriser un départ concomitant à taux plein. Un dispositif possible uniquement dans une configuration précise : quand l’un des assurés dispose d’un nombre de trimestres supérieur au minimum requis pour partir à taux plein. Tandis qu’à l’inverse, à la même date, son conjoint n’a pas engrangé suffisamment de trimestres pour envisager un départ sans risquer une décote sur sa pension.

Le premier pourrait alors céder définitivement un ou plusieurs de ses trimestres excédentaires à son partenaire, afin de permettre un départ simultané des deux membres du couple à taux plein. “On sait que beaucoup de femmes arrêtent momentanément de travailler pour élever leurs enfants, ce qui peut hypothéquer leurs chances de partir à taux plein à 62 ans. Une telle mesure permettrait de réparer cette injustice”, souligne Maud Petit auprès de Capital. Au début de l’année 2021, une proposition de loi similaire de la députée Les Républicains Isabelle Valentin avait connu un sort défavorable à l’Assemblée.

Un timing qui interroge

Reste à savoir si, en ce qui concerne la proposition de loi de Maud Petit, le timing de la niche parlementaire MoDem du 6 octobre est le bon. En effet, les négociations autour de la réforme des retraites doivent bientôt débuter, et l’exécutif mise sur une entrée en vigueur de son projet de loi à l’été 2023, après son adoption par le parlement. “C’est une vraie question, nous devons en discuter avec nos partenaires de la majorité”, reconnaît Maud Petit.

La députée estime que son texte pourrait tout aussi bien faire l’objet d’un amendement lors de l’examen du décalage de l’âge légal de départ à la retraite par l’Assemblée. “Je pense que cette mesure pourrait contribuer à l’apaisement et constituer un beau signal dans le cadre de la future réforme des retraites, qui suscite beaucoup d’inquiétude dans le pays”, conclut l’auteure de la proposition de loi.