Enterrée avant même d’avoir vu le jour ? Comme promis lors de son précédent quinquennat, le président Emmanuel Macron voulait une loi pour réformer l’ensemble du secteur de la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap. Des ébauches de projet de loi avaient même été réalisées. Puis, petit à petit, cette réforme a disparu des radars. Aucune mention dans le programme d’Emmanuel Macron pour sa réélection. Et même si, pour le moment, l’abandon d’une loi n’a pas été officialisé, une petite musique se fait de plus en plus entendre. “La loi n’est pas l’unique vecteur pour faire passer des chantiers prioritaires”, prévient le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et Personnes handicapées. Il rappelle au passage que, lors du vote du budget de la Sécurité sociale pour 2022, des mesures structurelles ont été votées comme le tarif socle de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à 22 euros.
D’ailleurs, aucune mention d’une loi ne figure dans la feuille de route du ministère. Plusieurs axes de travail sont présentés, sans plus d’indications sur la forme que prendront ces évolutions. Trois chantiers prioritaires ont été fixés : la prévention pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le renforcement de l’attractivité des métiers qui prennent en charge les personnes âgées et la lutte contre les discriminations liées à l’âge. Les premières actions concrètes pourraient être débattues dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté au Parlement cet automne.
Priorité au domicile ?
Il est encore trop tôt aujourd’hui pour connaître les mesures qui seront présentées dans ce texte, les arbitrages étant encore en cours. Mais, déjà, des priorités se dessinent. “L’objectif est de confirmer le virage domiciliaire, estime Caroline Janvier, députée Renaissance du Loiret, rapporteur de la thématique autonomie du PLFSS. L’un de mes chevaux de bataille va être de mettre les moyens sur les rémunérations des aides à domicile. Évidemment, nous aurons toujours besoin d’Ehpad, mais je crois qu’il faut vraiment que l’on aille encore plus fort sur le domicile. Aujourd'hui, les problèmes qui subsistent sont des problèmes budgétaires”, ajoute-t-elle. Il est en effet estimé que, d’ici 2030, en raison du vieillissement de la population, la prise en charge de la perte d’autonomie, gérée par la 5e branche de la Sécurité sociale, aura des besoins compris entre 8 à 9 milliards d’euros par an.
Le PLFSS pourrait ne pas être le seul outil utilisé par le gouvernement pour élaborer des mesures de meilleure prise en charge de la perte d’autonomie. Le conseil national de la refondation (CNR), lancé ce jeudi 8 septembre, et réunissant notamment syndicats, élus et associations, a dans ses thèmes d’étude le “bien vieillir”. Derrière cette expression se trouve la volonté “de poser des questions fondamentales sur la manière dont on peut permettre à chacune et à chacun de vieillir plus longtemps à domicile dans de meilleures conditions, et pour ceux qui sont accueillis en établissement, d'avoir un accès à des soins de qualité”, affirme l’Élysée. Il s’agit uniquement pour le moment de prémices à une réflexion. Après le lancement officiel du CNR, des consultations auprès des retraités pourraient être lancées “afin d’avoir leur sentiment sur la manière dont on peut mieux les accompagner et les freins rencontrés”, prévoit l’Élysée. PLFSS, chantiers du ministère, conseil national de la refondation… les mesures prises en faveur du grand âge risquent donc d’être éparpillées par petit bout façon puzzle.
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