Est-ce un tournant pour les propriétaires de véhicules touchés par le «dieselgate» ? La justice vient en effet d'ouvrir la voie à de nouveaux recours. Ainsi, tout propriétaire de véhicule concerné pourra contester l'achat pendant cinq ans après avoir été informé du défaut, et pas seulement cinq ans après l'achat, a décidé la Cour de cassation mercredi 24 septembre.
Cela ouvre la voie à de nouvelles poursuites parce que la plus haute instance juridique française a donné raison face à Volkswagen à l'acheteur d'un véhicule, qui avait été informé du trucage de son moteur plus de cinq ans après l'acquisition de sa voiture, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Toutes les marques concernées
«Lorsqu'un véhicule est équipé d'un logiciel destiné à tromper les mesures européennes anti-pollution, le contrat de vente peut être anéanti pour manquement grave du vendeur à son obligation de délivrance d'un bien conforme», explique la Cour.
«L'acquéreur a cinq ans pour agir en justice, à compter de la date à laquelle il a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du défaut du véhicule», a-t-elle tranché dans son arrêt. Or, c'est ce point que contestait Volkswagen, qui faisait valoir que le délai de prescription commençait à courir à partir de la date d'achat.
Cette décision permet de nouvelles contestations de la part de propriétaires de véhicules truqués, de toutes marques concernées.
