Les témoignages sont de plus en plus récurrents : bon nombre de Français se disent victimes d’escroquerie bancaire, que ce soit du phishing ou des appels malveillants. Par maladresse, naïveté ou méconnaissance des arnaques, les victimes cliquent sur des liens envoyés par les aigrefins ou valident des opérations et voient leurs comptes en banque vidés. Si certains parviennent à se faire rembourser par leur banque, ce n’est pas toujours le cas. Et la dernière décision de la Cour de cassation ne devrait pas arranger les choses, en particulier si vous avez reçu un mail frauduleux.
Comme l’explique l’UFC-Que Choisir, le client d’une banque vient de l’apprendre à ses dépens. Dans un jugement rendu le 15 janvier 2025, l’institution estime que le client a été coupable de «négligence grave». L’affaire remonte à plusieurs mois. L’homme, un comptable, reçoit un email suspect écrit en anglais. Problème, il est infecté par un virus. Or, en cliquant dessus, le cheval de Troie va récupérer de nombreuses données personnelles et bancaires de deux de ses sociétés clientes. Par la suite, des débits bancaires ont été effectués.
Le client coupable de «négligence grave»
Victime d’une fraude, l’homme va demander à la banque les remboursements. Celle-ci va refuser et vient donc de recevoir le soutien de la Cour de cassation qui s’appuie sur l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier. Ce dernier implique normalement qu’«en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération».
En revanche, un autre article du Code monétaire précise que «le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées plus haut». Le client est donc reconnu coupable de «négligence grave» dans ce dossier. Si cette décision pourrait faire jurisprudence en ce qui concerne les mails frauduleux ou «manifestement trompeurs», elle ouvre la voie à d’autres dossiers, explique l’association de consommateurs.
C’est le cas de certains phishings considérés comme «raisonnablement identifiables». De quel type d’escroquerie s’agit-il ? Essentiellement celles où un client fournit des codes à un escroc pour valider des opérations bancaires. Même si la victime ne le sait pas sur l’instant, on considère qu’elle est responsable de ses actes et est négligente vis-à-vis de la fraude à venir. Dans le cas de prélèvements non autorisés ou de paiements frauduleux, vous devez faire immédiatement opposition. Si vous n’êtes pas responsable, la banque vous remboursera !
