Excès de vitesse : dénoncer un défunt pour sauver ses points peut coûter très cher !

Pour certains, tous les moyens sont bons pour éviter les sanctions. C’est le cas dans la vie courante et plus particulièrement sur la route quand il s’agit d’éviter des contraventions pour des délits routiers. Parmi les tendances repérées récemment, il y a le fait de dénoncer un défunt pour s’éviter tout problème, a repéré Auto-Moto. Lorsque vous êtes flashé par un radar, par exemple, ce dernier relève la plaque d’immatriculation et permet éventuellement de reconnaître le modèle du véhicule.

Toutefois, il n’identifie pas formellement son conducteur. Cela ouvre donc la voie à toutes les escroqueries possibles et imaginables. Interrogé par nos confrères du Progrès, un avocat spécialisé dans le droit routier, confirme que des automobilistes peuvent être «tentés d’utiliser le permis de conduire d’une personne décédée après avoir reçu un avis de contravention». Pour les forces de l’ordre, aucun moyen évidemment de détecter si le titulaire du permis de conduire est encore vivant ou non.

Jusqu’à 100 000 euros d’amende dans le pire des cas

Mais cette pratique n’est pas sans risque, loin de là. En réalité, tout dépend de la situation. Si la voiture flashée est une grosse berline de marque allemande et que l’excès de vitesse dépasse les 50 km/h au radar, les gendarmes peuvent avoir rapidement des doutes. Comme le confirme l’avocat, «la gendarmerie va peut-être convoquer le grand-père» qui aura du mal à se défendre s’il est décédé…

Attention à l’amende, car une telle pratique est considérée comme une «désignation erronée», punie par une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros d’amende (voire 3 000 euros en cas de récidive). L’avocat interrogé par Le Progrès souligne que la sanction peut être encore plus importante si les gendarmes considèrent que votre démarche était «volontaire». «Dans ce cas, vous serez poursuivi pour faux et usage de faux».

Et dans ce cas, l’amende est bien plus importante, à savoir 75 000 euros, voire 100 000 euros et sept ans de prison si l’infraction est commise par «une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public». Ces nouvelles réglementations ont évolué en 2023, rappelle Auto-Moto, lorsqu’Eric Dupond-Moretti était garde des Sceaux. Il avait annoncé la création d'un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d'une infraction.