Lorsqu’une personne décède, si le défunt n’a pas prévu d’assurance obsèques, ce sont ses proches, bénéficiaires de l’héritage, qui sont censés prendre en charge les frais d’obsèques. Ceux-ci s’élèvent «en moyenne à 3 350 euros pour une inhumation et à 3 609 euros pour une crémation, selon le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes (chiffres 2014), et jusqu'à 6 500 euros selon les opérateurs», précise l’État. Mais il arrive parfois que les actifs successifs ne soient pas suffisants pour couvrir les frais et que les héritiers n’aient pas non plus de moyens financiers conséquents. Pour cette raison, il existe différents dispositifs pour couvrir en partie ou en totalité les frais d’obsèques.
Si le proche était encore actif (non retraité), il est possible, sous conditions de revenus, de toucher un capital décès. Si la personne décédée était fonctionnaire et encore sous contrat au moment de son décès, les ayants droit «peuvent demander à l’administration employeur du défunt le versement du capital décès», indique le site du ministère de l’Économie. Dans un autre cas de figure (salarié du privé), il faut se tourner vers la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). «Le montant forfaitaire est de 3 909,94 euros», précise l’État.
Une allocation pour les demandeurs d’emploi décédés
Si le proche était retraité, il faut s’adresser à la Caisse d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav). S’il existe un arriéré de pension de retraite, elle pourra prendre en charge une partie des obsèques, pour un montant de remboursement «plafonné à 2 286,74 euros», indique l’État. Si le défunt était au chômage, une allocation de France Travail est prévue à cet effet. Le montant versé est égal à 120 fois l’allocation journalière au moment de son décès. À cela peut s’ajouter une majoration (45 fois l’allocation journalière) pour chaque enfant à charge du défunt.
D’autres possibilités s’offrent aux proches : comme indiqué dans l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la mairie peut décider de prendre en charge les frais d’obsèques. Enfin, il est possible de se tourner vers la mutuelle pour espérer une participation financière. Dans tous les cas, chaque situation sera étudiée selon les moyens financiers des demandeurs. À noter que la prise en charge par les héritiers n’est pas obligatoire. Un autre proche, qu’il soit de la famille ou non, peut tout à fait prendre en charge les frais d’obsèques d’un défunt en accord avec les héritiers directs.
