Il s’en dit des choses sur TikTok. Et certaines des vidéos postées sur ce réseau social deviennent virales. Comme l’une d’entre elles, publiée au mois d’août, où l’on apprend que prêter sa voiture à un proche sans l’avoir déclaré pourrait être sanctionné, dès le 1er septembre prochain. Le «Tiktoker» affirme qu’une nouvelle loi vient d’être votée en ce sens. Il explique qu’«à partir de cette date, si tu prêtes ton véhicule à un proche, sans déclaration préalable en ligne, tu t'exposes à une amende immédiate de 750 euros, selon le nouvel article 324.2 du Code de la route». Et celui-ci renchérit : «que tu passes tes clefs à ton frère, un ami, ou ton voisin, tu dois impérativement remplir une déclaration de mise à disposition temporaire sur le site de l'ANTS, Agence nationale des titres sécurisés. Cette info sera transmise au ministère de l'Intérieur et à la DGFiP [Direction générale des finances publiques, NDLR] pour vérifier l'identité et les antécédents du conducteur.» Avec cette nouvelle interdiction, le gouvernement voudrait ainsi lutter contre la fraude aux radars, les délits de fuite et les échanges de points de permis de conduire, avance le créateur du contenu.
Comment se passe réellement le prêt de volant ?
Pas de panique, cette information est complètement erronée, aucun texte de loi en ce sens n’existe, et aucun projet législatif n’est en cours de validation. Bien heureusement, vous avez tout à fait le droit de prêter votre voiture pour dépanner vos parents à l’occasion d’un déménagement, sans avoir à prévenir les autorités. Et l’un de vos cousins peut librement vous laisser son volant pour le ramener chez lui s’il a trop bu lors d’une soirée, sans avoir à remplir une déclaration administrative. Et c’est le ministère de l'Intérieur qui le dit lui-même. Devant l’ampleur du phénomène, une note de sa part envoyée à l’AFP confirme que cette information diffusée sur Tik Tok est fausse. Avant tout de même de rappeler l'obligation d’assurance de tout véhicule terrestre à moteur, figurant dans le Code de la route. Il existe effectivement une règle fondamentale, celle d’assurer votre voiture sur la route car circuler avec un véhicule sans assurance constitue une infraction, considérée comme un délit, et punie d’une amende de 750 euros et de peines complémentaires de suspension de permis de conduire et d’immobilisation du véhicule. Voici sans doute ce qui explique la confusion qu’a pu commettre, dans son discours, le fameux «Tikoker»…
Car en tant que propriétaire du véhicule, vous engagez inévitablement votre responsabilité en cas de prêt. Si vous acceptez d’aider un ami dans le besoin en lui confiant votre automobile pour un usage momentané, vous vous devez logiquement de contacter votre assureur pour vérifier votre contrat. Sachez en effet que lorsque vous souscrivez une assurance, il existe plusieurs cas de figure en matière de prêt de véhicule. Certains contrats autorisent par exemple le prêt de volant à toute personne disposant d’un permis valide, quand d’autres contiennent une clause de conduite exclusive (interdiction totale de prêter le véhicule).
Lorsque le prêt de volant est autorisé, il peut être toutefois encadré, et limité en fonction de divers niveaux de garantie :
- prêt de véhicule sans aucune restriction, aucune majoration appliquée sur la franchise, le bonus-malus, la prime d’assurance. La prise en charge est identique en cas d’accident responsable, que vous soyez au volant ou non,
-prêt de véhicule avec majoration de la franchise,
-prêt de véhicule autorisé uniquement aux ascendants et descendants, membres de la famille,
-prêt de véhicule interdit aux jeunes conducteurs (moins de trois ans de permis).
De la même manière, en cas de prêt de volant de façon continue, vous devez également le signaler à votre assureur. Dans un tel cas, sachez que l’inscription d’un conducteur secondaire après la création du contrat n’entraîne pas nécessairement une augmentation de la prime d’assurance auto, sauf lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur.
Dernier cas : si vous disposez seulement d’une formule au tiers, il peut alors être nécessaire que l'emprunteur soit lui aussi assuré. C'est du bon sens, car en cas d’accident responsable, c’est sa propre assurance qui prendra en charge les dégâts occasionnés. En fonction de la durée du prêt, cet automobiliste pourra aussi souscrire une assurance en tant que conducteur occasionnel auprès de votre compagnie ou de la sienne.
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