Le cas : Alors qu’il était aveuglé par un rayon de soleil, monsieur R. n’a pu éviter d’envoyer sa voiture dans un fossé. Son assureur, qui lui reproche une alcoolémie supérieure au maximum légal, peut-il refuser tout remboursement ?
La réponse de l'avocat : Oui, à condition que cet assureur ait clairement désigné, dans son contrat, la conduite en état d’ivresse comme un cas d’exclusion de garantie. Peu importe, alors, que l’accident soit en lien ou non avec l’état d’alcoolémie de l’automobiliste.
La Cour de cassation a ainsi donné raison à une compagnie refusant, sur la base de telles clauses, de dédommager la veuve d’un conducteur décédé dans un accident de voiture, alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool (2e chambre civile, arrêt no 19- 25.552 du 8 juillet 2021).
A la plaignante, qui estimait abusive de telles dispositions, et soutenait qu’il aurait fallu prouver que l’accident de son mari était dû à son état d’alcoolémie, les juges ont répondu que ces clauses se contentaient de définir l’objet principal du contrat, "en ce qu’elles délimitent le risque assuré et l’engagement de l’assureur". Et que, "rédigées de façon claire et compréhensible", elles n’avaient rien d’abusif. Ce qui autorisait donc l’assureur à refuser toute indemnité, au titre de la garantie du conducteur comme de celle des dommages portés au véhicule.
Si la compagnie de monsieur R. a rédigé son contrat de la même façon standard, peu de chances donc qu’une compensation puisse lui être versée.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy
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