Les ZFE : faibles émissions mais grand bazar ! Sur ce sujet des Zones à faibles émissions, et de leur devenir dans les prochains mois, il y a en effet de quoi perdre le fil. Car ces espaces de circulation restreinte, qui interdisent ou limitent leur accès aux véhicules les plus polluants, ne sont pas encore totalement condamnés. Et ce, même si les députés avaient préconisé, fin mai, leur suppression dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Donnant de la sorte raison aux nombreux opposants à cette mesure adoptée en 2019, qui pénalise selon eux les ménages n’ayant pas les moyens d'acheter une voiture neuve ou récente.
Il reste en effet une ultime étape à franchir avant d’abroger ces ZFE, en l’occurrence celle d’un passage en commission mixte paritaire, réunissant représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui doivent trancher sur le texte. Ce rendez-vous est cependant loin d’être une priorité, alors que le gouvernement est engagé dans le vote du budget 2026. Si bien que le débat risque d’être une nouvelle fois reporté. Pour ne rien arranger, le texte envisagé pourrait être sujet à une censure par le Conseil Constitutionnel, et soumis à des recours juridiques. La France doit en effet se conformer aux obligations de la directive européenne n° 2008/50/CE qui, si elle n’impose pas formellement les ZFE, contraint les États membres à réduire la pollution de leurs centres urbains, sous peine de pénalités.
Qu’en est-il des ZFE aujourd'hui en France ?
Rappelons que depuis le 1er janvier dernier, 25 grandes métropoles, dont Paris, Lyon et Marseille, comptent des zones de circulation restreintes actives, qui fonctionnent selon leurs propres règles. Ces zones bloquent l’accès à une quinzaine de millions de conducteurs, propriétaires de véhicules de catégorie Crit’Air 3 ou plus. Ces vignettes à apposer sur son pare-brise selon la motorisation de son véhicule, apparues dès 2017, varient du niveau 1 (couleur violet) dans le cas des voitures hybrides rechargeables et des voitures essence Euro 5 et 6 (immatriculées à partir du 1er janvier 2011), jusqu’au niveau 5 (couleur gris) dans le cas des véhicules diesel Euro 2 (immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus). Elles ont été créées à l’origine pour favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants mais aussi permettre aux préfets, lors de pics de pollution, d’instaurer grâce à ces macarons une circulation différenciée. Lors de tels épisodes de pollution, il devient interdit de circuler pour certains modèles, sur la base de ces certificats de qualité de l’air.
Ainsi, même sans ZFE, les vignettes Crit’Air garderont un caractère obligatoire, lors de ces pics de pollution. Rappelons que se déplacer en ZFE, ou en zone de circulation différenciée lors des épisodes de pollution, avec un véhicule non autorisé ou ne disposant pas de macaron Crit'Air, est passible d'une contravention de 3e classe. Soit 68 euros d'amende simple, portée à 450 euros en cas de paiement tardif. Vous pouvez facilement commander votre vignette sur le site officiel du gouvernement.
Il faudra aussi redoubler de vigilance, car en attendant l’éventuelle suppression des ZFE, certaines villes pourraient à l’inverse choisir de durcir leurs règles d’application, et par exemple interdire, dès le 1er janvier prochain, les Crit’Air 3. Ce qui exclurait notamment les diesels Euro 4 ou les voitures immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Tout comme les modèles à moteur à essence Euro 2 et 3 ou immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005. Et n’oubliez pas qu’en Europe, les ZFE ont toujours le vent en poupe : il y en aurait environ 500 actives à fin 2025, comme dans la capitale suédoise Stockholm, mais aussi à Milan, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam, Oslo ou encore Londres, etc. Pensez à vérifier la réglementation française et locale européenne avant votre prochain voyage.
